Prolongation accordée aux producteurs et aux productrices pour rembourser leurs avances de fonds

Communiqué de presse

Le 15 août 2019 — Ottawa (Ontario) — Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les producteurs sont les piliers des communautés rurales partout au Canada. Ils sont essentiels à l’expansion de notre classe moyenne et au renforcement de notre économie. Le gouvernement du Canada demeure déterminé à assurer la croissance du secteur agricole canadien en veillant à ce que l’ensemble des producteurs aient le soutien dont ils ont besoin pour gérer les risques importants qui menacent la viabilité de leur exploitation agricole.

La ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, a annoncé aujourd’hui que les producteurs de cultures touchés par les récentes perturbations du marché pourraient maintenant être admissibles à une période additionnelle de six mois pour rembourser les avances de fonds de 2018 consenties dans le cadre du Programme de paiements anticipés (PPA).

Le sursis à la mise en défaut, qui vise les avances sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses, offrira aux producteurs confrontés à des prix plus bas, à des possibilités de commercialisation réduites ou à une diminution des recettes agricoles plus de souplesse pour rembourser les avances. Cette décision fait suite aux récentes modifications apportées par le gouvernement du Canada dans le but de renforcer le PPA en augmentant la limite maximale des prêts à 1 million de dollars pour tous les producteurs et la portion sans intérêt à 500 000 $ pour le canola.

Le sursis à la mise en défaut de six mois, jusqu’au 31 mars 2020, donnera aux producteurs plus de temps pour rembourser leurs avances de 2018. Le sursis à la mise en défaut a été accordé à la demande de neuf administrateurs de programme. Le gouvernement du Canada continuera également de payer les intérêts sur la portion sans intérêt des avances non remboursées des producteurs jusqu’au 31 mars 2020 pour ces produits.

Les producteurs qui ont reçu une avance du PPA en 2018 de l’un ou l’autre des neuf administrateurs participants pourraient être admissibles au sursis à la mise en défaut et sont invités à communiquer avec leur administrateur respectif pour obtenir plus de renseignements.

Les administrateurs participants sont les suivants : Agri-Commodity Management Association, Alberta Sugar Beet Growers, Alberta Wheat Commission, BC Breeder and Feeder Association, Canadian Canola Growers Association, Manitoba Corn Growers Association Inc, Manitoba Livestock Cash Advance Inc, Producteurs de grains du Québec et Western Cash Advance Program Inc.

Citations

« Notre gouvernement travaille de près avec nos producteurs et productrices agricoles afin de répondre à leurs besoins et prend de nombreuses mesures concrètes pour les aider à faire face aux perturbations actuelles des marchés. Ce sursis de défaut leur donnera la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour gérer leurs liquidités. »

- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Faits en bref

  • Le Programme de paiements anticipés est un programme de garantie de prêts destiné aux producteurs pour faciliter l’accès au crédit au moyen d’avances de fonds. Plus de 21 000 producteurs ont participé au programme en 2018 et l’avance moyenne était d’environ 118 000 $.

  • Pour l’année de programme 2018, 12 902 producteurs de céréales, d’oléagineux et de légumineuses ont reçu plus de 1,68 milliard de dollars en avances, ce qui représente une augmentation de 3 % du nombre de producteurs de céréales, d’oléagineux et de légumineuses qui ont obtenu une avance dans le cadre du programme, et une augmentation de 6 % de la valeur des avances en 2017.  

  • Au 31 juillet, près de 1 100 nouveaux producteurs s’étaient joints au programme en 2019 et environ 360 producteurs ont réintégré le programme alors qu’ils n’y avaient pas participé durant les trois dernières années.

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