L’ASFC ouvre des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement de diesel renouvelable en provenance des États-Unis

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

Le 6 mars 2025
Ottawa, Ontario

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l’ouverture d’enquêtes pour établir si les importations de diesel renouvelable en provenance des États-Unis sont sous-évaluées et subventionnées. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production canadiennes en gâchant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence loyale.

L’ASFC enquête à la suite d’une plainte qui lui a été soumise par Tidewater Renewables Ltd. (Tidewater). Tidewater allègue qu’en raison d’une hausse du volume des importations sous-évaluées et subventionnées en provenance des États-Unis, elle a subi un dommage sensible qui s’est manifesté par une perte de part du marché et de ventes, un gâchage et une baisse des prix, une réduction de la rentabilité, et une incidence négative sur les flux de trésorerie, le rendement des investissements et la capacité de réunir des capitaux.

L’ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour établir si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens, et rendra une décision d’ici le 5 mai 2025. Parallèlement, l’ASFC enquêtera pour établir si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux et/ou sont subventionnées, et rendra des décisions provisoires d’ici le 4 juin 2025.

Actuellement, 158 mesures spéciales d’importation sont en vigueur au Canada, couvrant une grande variété de produits industriels et de consommation. Ces mesures ont directement contribué à protéger environ 31 000 emplois canadiens et 11,6 milliards de dollars en production canadienne.

Faits en bref

  • En vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), les producteurs canadiens ont le droit de demander d’être protégés contre les importations sous-évaluées et subventionnées. La LMSI oblige l’ASFC à ouvrir des enquêtes en réponse à des dossiers complets de plainte qui donnent des preuves de dumping et/ou de subventionnement causant un dommage à la branche de production canadienne. Ces types d’enquêtes font partie du mandat de l’ASFC et sont menées conformément au droit national et aux règles du commerce international. Les enquêtes ne sont pas liées à la mise en œuvre de tarifs douaniers ou à des mesures commerciales prises par d'autres pays affectant les produits fabriqués au Canada ou les produits énergétiques.

  • Les marchandises en cause sont le diesel renouvelable en provenance des États-Unis. Pour de plus amples renseignements sur les produits, veuillez consulter la page Web Droits antidumping et compensateurs de l’ASFC.

  • Le marché canadien des importations de diesel renouvelable est estimé à plus de 1,4 milliard de dollars par année.

  • Un énoncé des motifs contenant des renseignements supplémentaires sera publié sur le site Web de l’ASFC dans les 15 jours suivant la date d’ouverture des enquêtes.

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