Bilan de l'année 2024 dans la région du Grand Toronto : L'ASFC saisit 10 000 kg de drogues et 5 600 armes et armes à feu

9 décembre 2024           
Mississauga, Ontario             

Aujourd'hui, nous sommes fiers de présenter un rapport sur les activités opérationnelles et d'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada dans la région du Grand Toronto (RGT), du 1er janvier au 31 octobre 2024.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est la première ligne de défense du Canada dans 1 200 points d'entrée au pays. Jour après jour, environ 8 500 employés de première ligne jouent un rôle crucial dans la protection de nos collectivités en empêchant les marchandises dangereuses et les personnes inadmissibles d'entrer au Canada et pour sécuriser le continent entier.

Partout au pays, des centaines d'enquêteurs criminels de l'ASFC, d'agents d'exécution de la loi, d'agents d'audiences et d'agents de renseignement travaillent pour soutenir et faire respecter les lois frontalières du Canada et prendre des mesures contre ceux qui les enfreignent. À l'étranger, environ 60 employés de l'ASFC dans 35 pays aident à gérer la frontière à l'échelle internationale. D'ici la fin de 2024, nous aurons accueilli plus de 500 nouveaux agents stagiaires et 18 nouvelles équipes de maître-chiens formées dans les rangs de notre personnel dévoué qui contribue à assurer la sécurité de nos frontières.

Le partenariat et l'échange d'informations sont essentiels à la sécurité des frontières car le crime organisé est un problème international, avec des réseaux opérant dans de nombreux pays. L'ASFC et d'autres organismes d'exécution de la loi opèrent dans un contexte mondial pour lutter avec succès contre la criminalité et assurer la sécurité des frontières. Ensemble, nous empêchons les personnes dangereuses, les armes à feu, les armes et les drogues d'entrer et de nuire à nos communautés, tout en garantissant la circulation de millions de voyageurs et des milliards de dollars de commerce international.

La RGT soutient plus de 340 points de service en Ontario. La région abrite les plus grandes opérations aériennes, de fret, de traitement du courrier et de commerce de l'agence dans le pays. Son principal point d'entrée est l'aéroport international Pearson de Toronto (AIPT), qui est l'aéroport le plus fréquenté du Canada en termes de taille et de volume, et qui constitue un portail clé pour les voyageurs et les marchandises entrant dans le pays.

Protéger la population canadienne et assurer la sécurité des communautés

La RGT reste fidèle à son rôle de facilitateur des voyages et du commerce, tout en continuant à empêcher les drogues illicites, les armes à feu et la contrebande illégale d'entrer au Canada ou d'en sortir. La région a également mis en place une nouvelle technologie d'inspection non intrusive pour aider les agents des services frontaliers à détecter et à saisir les produits de contrebande illégaux.

Cet été, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales a annoncé le déploiement d'un scanneur dans la RGT qui permet aux agents des services frontaliers de détecter les véhicules volés dans les conteneurs maritimes avant qu'ils ne quittent le pays. L'ASFC utilise cette technologie ainsi que les informations fournies par nos services de renseignement et nos partenaires policiers afin d'améliorer nos opérations et notre efficacité dans l'interception des véhicules volés. Depuis le début de l'année, la RGT a intercepté plus de 650 véhicules volés avant qu'ils ne quittent le pays.

Les agents des services frontaliers de la RGT ont saisi environ 4 700 armes prohibées, 900 répliques d'armes à feu et 111 pièces d'armes à feu. L'équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario (ELCAFO) de l'ASFC s'est concentrée sur l'enquête sur la contrebande d'armes à feu dans toute la province, ce qui a donné lieu à une importante saisie en septembre 2024. Dans le cadre d'une enquête approfondie, l’ELCAFO a exécuté des mandats de perquisition dans deux maisons d'Oshawa et a saisi diverses drogues, de l'attirail d'armes à feu et de l'équipement qui constituait un laboratoire clandestin de stupéfiants. Un individu a été arrêté et accusé de 18 infractions de contrebande, de possession et d'importation. 

Les opérations de fret aérien jouent un rôle crucial en gérant le traitement de tous les envois commerciaux et de messagerie entrants et sortants afin d'intercepter toutes les marchandises interdites qui tentent d'entrer au Canada ou d'en sortir. Lors du dernier décompte, 405 examens proactifs ont été effectués sur du fret sortant. En outre, l'unité d'exportation a généré 96 renvois régionaux à la suite d'examens proactifs et/ou de l'évaluation des risques liés aux déclarations d'exportation.

La RGT a effectué 3 176 saisies de stupéfiants, ce qui a permis d'éviter que plus de 10 000 kg de drogues ne se retrouvent dans nos communautés et de protéger la population canadienne contre les substances contrôlées illégales telles que les méthamphétamines et le fentanyl. En juin, un agent des services frontaliers de l'AIPT a contribué de manière significative à l'interception de stupéfiants illégaux en identifiant des anomalies dans une radiographie des bagages d'un voyageur, ce qui a conduit à la découverte de 20 briques, totalisant plus de 26 kilogrammes, de cocaïne présumée.

L'épidémie d'opioïdes au Canada prend de l'ampleur, les personnes dépendantes d'opioïdes sur ordonnance ayant parfois recours à des moyens illégaux pour se procurer des médicaments. Les presses à pilules, essentielles à la fabrication de produits pharmaceutiques, peuvent produire de 1 800 à plus de 1 000 000 de pilules par heure. Cette année, les agents de la RGT ont saisi six presses à pilules importées de Chine.

Au total, 1 827 saisies de cannabis ont été enregistrées, ce qui a permis de confisquer environ 6 400 kilogrammes de cannabis. En outre, les agents des services frontaliers de la région ont saisi plus de 3,5 millions de dollars en devises non déclarées, dont une partie était soupçonnée d'être le produit d'activités criminelles.

Accueillir les voyageurs au Canada

Plus de 13,7 millions de voyageurs ont été traités depuis le début de l'année, soit plus que les 12,8 millions de l'année dernière. Les agents des services frontaliers de la RGT ont accueilli les voyageurs dans divers aéroports, notamment : l'aéroport international Pearson de Toronto (AIPT), l'aéroport Billy Bishop de Toronto, l'aéroport international John C. Munro de Hamilton et l'aéroport international de la région de Waterloo. En 2024, l'AIPT a traité 40 % du nombre total de voyageurs accueillis dans les quatre aéroports les plus fréquentés du Canada.

Le travail que nous effectuons au nom de la population canadienne implique souvent des situations difficiles et délicates. C'est pourquoi la RGT a mis sur pied une équipe chargée des personnes vulnérables à l’AIPT, qui apporte un soutien compatissant aux personnes victimes de la traite, de l'exploitation ou vulnérables qui arrivent au Canada.

Soutenir l’économie

Les secteurs commercial et d’échanges commerciaux de la RGT continue de contribuer à la stabilité économique du pays.

• L'ASFC dans la RGT a traité 4,7 millions d'expéditions commerciales arrivant par voie aérienne, maritime, ferroviaire et routière.
• La RGT a traité avec succès plus de 74 millions de messageries d’expéditions de faible valeur (d'une valeur de 3 300 $CAN ou moins).

L'ASFC utilise le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour faire respecter par ses clients commerciaux les réglementations commerciales et frontalières. L'objectif principal du RSAP est de décourager le non-respect des règles et d'assurer une concurrence loyale entre toutes les entreprises canadiennes. Depuis le 1er janvier, l'unité de la RGT a émis 125 sanctions du RSAP, pour une valeur monétaire de 103 650,00 $.

Un cas notable concerne la vérification de l'évaluation d'un fabricant de camions, d'autobus et de moteurs commerciaux. Il a été établi que les coûts liés aux marchandises importées avaient été calculés de manière incorrecte. En conséquence, près de 12 millions de dollars de droits, taxes et pénalités ont été imposés à l'importateur. Il s'agit de la vérification de la valeur la plus élevée réalisée par l'équipe depuis le début de l'année.

En octobre, la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est devenue le système officiel d'enregistrement pour évaluer et percevoir les droits et les taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada. La RGT a travaillé avec diligence pour intégrer les clients et contribuer au lancement du système. La GCRA contribuera à protéger et à accroître plus de 40 milliards de dollars de recettes perçues à la frontière chaque année en offrant aux entreprises canadiennes un outil de libre-service en ligne et des processus d'importation simplifiés.

Collaborer avec des partenaires

La collaboration avec des partenaires canadiens et internationaux joue un rôle crucial dans l'amélioration des efforts de sécurité publique. Nos partenariats avec les autorités chargées de l'exécution de la loi permettent l'échange transparent d'informations vitales, de références, de meilleures pratiques et de techniques efficaces.

En septembre dernier, des membres de l'équipe chargée de l’exécution de la loi côté piste dans la RGT ont été invités par la Force frontalière australienne (Australian Border Force) à assister à la conférence internationale des agences frontalières, en compagnie d'autres pays partenaires du Groupe des cinq sur la frontière. Ensemble, nous avons abordé des questions urgentes telles que l'infiltration de criminels dans les chaînes d'approvisionnement mondiales et partagé des informations sur les dernières méthodes de collecte de renseignements, les technologies de pointe et les tactiques de dissimulation en constante évolution.

Collaborer avec les communautés autochtones

La RGT s'est engagée à soutenir les efforts de rapatriement avec les communautés locales. En mars 2024, le conseiller régional en affaires autochtones de la RGT a collaboré avec les agents des services frontaliers de l’AIPT pour accueillir les élèves de trois écoles secondaires autochtones de Toronto. Les élèves ont visité les zones de traitement de l'ASFC et, pour beaucoup, il s'agissait de leur première interaction avec des agents de l'ASFC. Ils ont également participé à une démonstration des caractéristiques de sécurité des cartes de statut autochtone et ont appris des chiens détecteurs les raisons pour lesquelles ces derniers peuvent indiquer la présence d'objets sacrés tels que des médicaments, des peaux et des plumes.