Le Canada et l'Union européenne signent un accord pour améliorer la sécurité des frontières

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

4 octobre 2024
Ottawa, Ontario

Des partenariats solides entre les pays renforcent la sécurité internationale et nationale, les mesures de sécurité aux frontières et la sécurité publique.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada et l'Union européenne (UE) ont annoncé la signature de l'Accord sur le transfert et le traitement des données du dossier passager (DP). L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, accompagné de la commissaire européenne chargée de la migration et des affaires intérieures, Ylva Johansson, ont procédé à la signature officielle de l'accord en Italie, en marge de la Réunion des ministres de l'Intérieur du G7.

Ce nouvel accord constitue une base juridique pour le transfert et l'utilisation des données du DP des vols au départ de l'UE et renforce la coopération en matière d'application de la loi entre le Canada et ses partenaires de l'UE.

Les données du DP sont essentielles pour aider l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à évaluer les risques posés par les voyageurs avant leur arrivée au Canada, afin d'identifier les menaces potentielles pour la sécurité. Ces données, qui comprennent des informations telles que le nombre de bagages, le mode de paiement, le choix du siège et les numéros de voyageur fréquent, sont collectées par les transporteurs aériens et sont fournies à l'ASFC pour lui permettre de procéder à des évaluations des risques avant l'arrivée. Ceci permet d'identifier les voyageurs susceptibles d'être impliqués dans le terrorisme ou la grande criminalité transnationale. Cet échange d'informations contribue à la sécurité du périmètre nord-américain et à notre sécurité nationale.

La protection rigoureuse de la vie privée des passagers est un élément clé de cet accord avec l'UE, qui garantit que les informations personnelles sont protégées et qu'elles ne sont utilisées ou divulguées que dans les cas jugés nécessaires afin de protéger la sécurité nationale et la sécurité publique.

Citations

« Le Canada et l'Union européenne sont déterminés à améliorer la sécurité et l'efficacité de nos services frontaliers grâce à la collecte et à l'utilisation des données des dossiers passagers. Cet accord fait progresser nos efforts de prévention de la criminalité transnationale et de lutte contre le terrorisme tout en respectant la vie privée et les droits et libertés des voyageurs. »

L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

  • La conclusion des négociations d'un accord Canada-UE sur les données du dossier passager a été annoncée par le Premier ministre le 24 novembre 2023.

  • Les Nations Unies et l'Organisation de l'aviation civile internationale reconnaissent que l'utilisation des données du DP est un outil important pour le contrôle de sécurité des passagers avant l'arrivée, afin de détecter les menaces liées à la criminalité transnationale organisée et au terrorisme.

  • L'utilisation ou la conservation des données du DP par l'ASFC et toutes les données collectées sont soumises aux exigences de protection de la vie privée énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada et les lois connexes, notamment la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et les règlements connexes.

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Personnes-ressources

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Gabriel Brunet
Secrétaire de presse
Cabinet de l’Honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
819-665-6527
gabriel.brunet@iga-aig.gc.ca

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