Le gouvernement du Canada annonce une mesure élargie visant à responsabiliser le régime iranien

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

le 15 septembre 2024
Ottawa (Ontario)       

Agence des services frontaliers du Canada et Sécurité publique Canada

Dans le cadre d'une réponse continue aux actions flagrantes de la République islamique d'Iran, le gouvernement du Canada envoie un autre message fort selon lequel le Canada ne sera pas un refuge pour les membres dirigeants du régime qui se livrent au terrorisme ainsi qu’à des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne.

En novembre 2022, le ministre de la Sécurité publique a désigné le gouvernement de la République islamique d'Iran comme un régime qui se livre au terrorisme et à des violations systématiques ou flagrantes des droits de la personne en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Selon cette désignation, tout haut fonctionnaire ayant servi au sein du gouvernement iranien à quelque moment que ce soit depuis le 15 novembre 2019 est interdit de territoire au Canada.  

Devant l'implication soutenue du régime iranien dans le terrorisme et les violations flagrantes des droits de l'homme, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales a entamé un réexamen de la désignation initiale et a décidé d'avancer la date de début de la désignation au 23 juin 2003. Cette date modifiée représente le jour où le régime iranien a détenu arbitrairement, puis torturé et tué la photo-journaliste irano-canadienne Zahra Kazemi alors qu’elle était en détention. Ce changement signifie que tout haut fonctionnaire ayant servi au sein du gouvernement iranien à un moment ou à un autre depuis le 23 juin 2003 est désormais interdit de territoire au Canada. En plus de voir leur demande de visa refusée et de se voir refuser l'entrée, ils pourraient perdre leur statut de résident temporaire ou permanent au Canada, et faire l'objet de mesures d'exécution de la loi, y compris l'expulsion du pays.    

Comme le régime iranien continue de se livrer au terrorisme et à des violations des droits de la personne, la période de désignation demeure ouverte, ce qui signifie qu'il n'y a pas de date de fin précisée.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires et d'utiliser tous les outils à sa disposition pour tenir le régime responsable de ses violations des lois humanitaires ou internationales, que ce soit en Iran ou à l'étranger.     

Citations

« Avec cette désignation modifiée, notre gouvernement prend une nouvelle mesure décisive pour obliger le régime iranien à rendre des comptes, conformément aux antécédents du Canada, qui a adopté l'un des ensembles de mesures les plus sévères au monde à l'encontre de l'Iran. Nous envoyons un message ferme : les personnes impliquées dans le terrorisme, les violations des droits de la personne et les atrocités ne sont pas les bienvenues ici. Le Canada défendra toujours les droits de la personne et luttera pour la justice, ici et ailleurs dans le monde ».

    - L'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Nous demeurons inébranlables dans notre engagement à protéger les droits de la personne et à assurer la justice pour les victimes du terrorisme ainsi que des abus systématiques. En modifiant la date de début de la désignation, nous renforçons notre position selon laquelle les hauts dirigeants du régime iranien, responsables de tels actes, ne trouveront pas de refuge au Canada. »

    - L'honorable Marc Miller, ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté

Faits en bref

  • Le Canada a pris des mesures progressives et mesurées contre la République islamique d’Iran depuis 2010. En 2012, le Canada a désigné l'Iran comme un État appuyant le terrorisme en vertu de la Loi sur l'immunité des États. Les relations diplomatiques entre le Canada et l'Iran ont été rompues, et plusieurs séries de sanctions contre l’Iran ont été mises en œuvre depuis lors.

  • Le 19 juin 2024, le gouvernement du Canada a inscrit le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel. Le Canada a également inscrit la force al-Qods du CGRI, responsable des opérations extraterritoriales de l'Iran, ainsi qu'un certain nombre d'entités terroristes qui ont bénéficié du soutien de l'Iran.

  • Les employés de l'ASFC effectuent des contrôles sur les personnes cherchant à entrer au Canada, ainsi que mènent des enquêtes sur les ressortissants étrangers et les résidents permanents au pays afin de déterminer s'ils sont admissibles. Un agent de l'ASFC qui établit qu'une personne se trouvant dans le pays pourrait être interdite de territoire rédige un rapport d'inadmissibilité exposant les détails des allégations. Dans les cas d'interdiction de territoire au motif qu'il s'agit d'un haut fonctionnaire d'un régime désigné, le rapport de l'interdiction de territoire est transmis à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui prend la décision finale d'autoriser ou non la personne à entrer et à demeurer au Canada. Si la personne est jugée interdite de territoire, elle peut être renvoyée du pays.

  • Nous vous encourageons à signaler toute activité suspecte ou toute personne susceptible d'être interdite de territoire au Canada en utilisant notre ligne de surveillance frontalière. 

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