L’ASFC interrompt temporairement les renvois vers le Liban

Le 27 septembre 2024     Ottawa, Ontario

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a décrété une suspension temporaire des renvois vers le Liban. Cette mesure est prise étant donné que la situation au Liban est volatile et imprévisible en raison de la violence et de l'intensification des affrontements, y compris les tirs quotidiens de roquettes et de missiles, ainsi que les frappes aériennes.

La suspension temporaire, connue sous le nom de sursis administratif aux renvois (SAR), est imposée en vertu du paragraphe 230(1)(c) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, aux pays qui sont considérés comme dangereux en raison de conditions telles que des catastrophes environnementales ou des actes de violence.

Le SAR ne s’applique pas aux personnes interdites de territoire pour des motifs de criminalité, de grande criminalité, de violations des droits internationaux ou des droits de la personne, de crime organisé ou de sécurité.

Une fois que la situation au Liban se sera stabilisée et que les circonstances ne constitueront plus un risque généralisé pour l'ensemble de la population civile, le SAR sera levé et l'ASFC reprendra les renvois pour les personnes interdites de territoire au Canada et faisant l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire.

Faits en bref

• En vertu de la loi, l'ASFC a l'obligation de renvoyer les personnes interdites de territoire dans les plus brefs délais. Toute personne faisant l'objet d'une mesure de renvoi du Canada a droit à une procédure régulière devant la loi. Lorsque les personnes ont épuisé tous les recours légaux en matière d'appel ou de procédure régulière, elles doivent quitter le Canada ou être renvoyées.
• Il y a actuellement 15 SAR en place pour des pays du monde entier. Cette liste est accessible sur le site Web de l'ASFC : Arrestations, détentions et renvois – Renvoi du Canada. 

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