L'Agence des services frontaliers du Canada et le Service correctionnel du Canada travaillent ensemble pour loger de façon temporaire les personnes immigrantes détenues présentant un risque élevé

Le 6 septembre 2024
Ottawa (Ontario)

Dans le cadre de la réalisation de leur engagement envers la sécurité publique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service correctionnel du Canada (SCC) collaborent à l'élaboration d'une entente pour l'utilisation temporaire des locaux du SCC afin d'héberger un petit nombre de personnes immigrantes détenues présentant un risque élevé. Cela fait suite aux modifications législatives promulguées le 20 juin 2024, qui autorisent l'utilisation temporaire (jusqu'en juin 2029) des établissements correctionnels fédéraux à des fins de détention de l'immigration à haut risque.

Le Centre régional de réception (CRR) du SCC, situé à Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, a été désigné comme lieu d'hébergement temporaire des personnes détenues à haut risque. Cet endroit ne sera utilisé que pour détenir des hommes adultes qui présentent un risque important pour la sécurité publique.

Les détenus à haut risque sont des personnes qui ont déjà été condamnées ou qui ont des accusations en suspens pour des crimes violents tels qu'une agression avec une arme, une tentative de meurtre, une agression d'un agent avec une arme et une agression sexuelle aggravée, ou qui ont fait preuve d'un comportement violent, non conforme et imprévisible qui les met en danger, ainsi que les autres détenus, les gardiens et le personnel médical.

Ce centre temporaire de surveillance de l’immigration sera géré par l'ASFC, indépendamment du SCC. L'espace envisagé est séparé de tous les détenus fédéraux et comptera environ 25  lits. Les deux organisations travailleront ensemble, en consultation avec les employés et les intervenants, à l'élaboration d'un accord officiel avant que le site puisse être opérationnel pour l'ASFC en 2025.

Le programme canadien de détention de l'immigration est régi par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son règlement d'application. La détention liée à l'immigration repose sur le principe selon lequel la détention ne doit être utilisée qu'en dernier recours.

L'ASFC a travaillé pendant de nombreuses années avec des partenaires provinciaux pour que les personnes jugées à haut risque soient détenues dans des établissements correctionnels provinciaux. Cela a permis à l'ASFC de gérer les risques pour la sécurité publique dans les cas qui ne pouvaient pas être gérés par d'autres moyens, comme les solutions rechange à la détention ou dans les centres de surveillance de l'immigration de l'ASFC. Cependant, les autorités provinciales ont informé l'ASFC de la résiliation de ces accords. Actuellement moins de 30 personnes présentant un risque élevé sont détenues dans des établissements correctionnels provinciaux.

L'ASFC prend des mesures pour apporter des améliorations à l'infrastructure de ses centres de surveillance de l'immigration, ainsi que pour mettre à jour ses opérations et mettre en œuvre des programmes de formation pour ses employés, afin de pouvoir loger à long terme les personnes détenues présentant un risque élevé. En attendant, le SCC est bien placé pour apporter son soutien à l'ASFC, étant donné qu'il dispose de l'infrastructure appropriée pour accueillir en toute sécurité ces personnes à haut risque.