Un résident de Brampton plaide coupable d’avoir omis de déclarer plus de 227 000 $ US à la frontière canadienne 

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

10 octobre 2024      Niagara-on-the-Lake, Ontario      Agence des services frontaliers du Canada/Gendarmerie royale du Canada 

Au début d’octobre 2023, deux voyageurs sont arrivés au point d’entrée du pont Queenston de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Niagara-on-the-Lake (Ontario). Les deux voyageurs ont déclaré qu’ils ne transportaient pas plus de 10 000 $ en espèces. Lors d’un examen secondaire, les agents de l’ASFC ont trouvé 227 453,00 $ US dissimulés dans leur véhicule. Selon le taux de change de l’époque, ce montant valait plus de 312 200 $ CA.

L’ASFC a saisi les espèces en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et a détenu les occupants pour contrebande présumée en vertu de la Loi sur les douanes. Le Groupe de l’intégrité des frontières de la GRC de Niagara-on-the-Lake a alors entamé une enquête criminelle qui a permis de déterminer que l’argent appartenait au passager de la voiture.

Chandrakant Patel (56 ans) de Brampton a été accusé de l’infraction suivante :

  • Omission de déclarer des espèces d’une valeur supérieure à 10 000,00 $, en violation de l’article 12(1) de la LRPCFAT.

Le 9 septembre 2024, Patel a plaidé coupable à cette infraction.

La GRC est déterminée à travailler avec ses partenaires pour protéger les habitants et les municipalités du Canada. Notre collaboration avec l’ASFC continue de produire des résultats positifs pour le Canada. La GRC reconnaît également le travail acharné qu’abat le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour détecter les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, les prévenir et les dissuader.

Multimédia supplémentaire

Monnaie saisie par l'Agence des services frontaliers du Canada au point d'entrée du pont de Queenston en octobre 2023.

Citations

« Le programme d’intégrité des frontières de Niagara-on-the-Lake s’est engagé à collaborer avec ses partenaires, l’ASFC et le CANAFE, à des sources de préoccupation et à des responsabilités communes. Cette enquête met en évidence notre détermination à travailler ensemble pour mettre fin au blanchiment d’argent dans notre pays. »

~ La sergente Lepa Jankovic, sous-officière responsable du Détachement de Niagara-on-the-Lake.

« L’Agence des services frontaliers du Canada s’est engagée à assurer la sécurité de nos collectivités en empêchant les devises obtenues grâce aux produits de la criminalité de franchir nos frontières. Cette saisie et cette enquête montrent les conséquences que subissent les contrebandiers et ceux qui perpétuent le cycle du crime organisé. »

~ Christine Durocher, directrice générale régionale, Agence des services frontaliers du Canada, région du Sud de l’Ontario

Faits en bref

  • Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les mesures d’exécution de la loi, consultez la page : Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada.

  • Vous voyagez avec 10 000 $CAN ou plus? Vous les expédiez par la poste ou par messagerie? Déclarez-les.

  • Le Groupe de l’intégrité des frontières du Détachement de la GRC de Niagara-on-the-Lake est chargé de la prévention et de la détection de la contrebande transfrontalière à destination et en provenance du Canada. Ce groupe soutient quatre points d’entrée de l’ASFC en menant des enquêtes criminelles de grande envergure qui débutent à ces points d’entrée. Il s’occupe également de protéger la zone frontalière entre les ports de Cobourg, sur le lac Ontario, et de Port Burwell, sur le lac Érié. Les membres du groupe se trouvent souvent à bord de bateaux en train de s’assurer que les navires respectent les exigences en matière de déclaration lorsqu’ils entrent au Canada.

  • L’ASFC travaille en étroite collaboration avec des partenaires chargés de l’exécution de la loi du pays, comme la GRC, et de l’étranger pour lutter contre les répercussions des activités criminelles transfrontalières pour nos collectivités.

  • Si vous détenez des renseignements concernant la contrebande, l’importation de drogues, le trafic ou la possession, ou si vous souhaitez signaler d’autres actes criminels, vous pouvez à tout moment communiquer avec la GRC en Ontario au 1-800-387-0020, appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l’ASFC au 1-888-502-9060 ou téléphoner de manière anonyme à Échec au crime au 1-800-222-8477 (TIPS).

Personnes-ressources

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