Région du Grand Toronto de l’ASFC : faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi en 2023

La région du Grand Toronto (RGT) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd’hui les faits saillants sur ses activités opérationnelles et d’exécution de la loi du 1 janvier au 31 octobre 2023.

La RGT compte environ 2 500 employés qui soutiennent plus de 340 points de service en Ontario. La région comprend les plus grandes opérations aériennes, de fret, de traitement du courrier et d’échanges commerciaux du pays. Son principal point d’entrée, l’aéroport international Pearson de Toronto (aéroport Pearson), sert de plaque tournante pour les voyageurs et les marchandises entrant au Canada.

Accueillir les voyageurs au Canada

La RGT a facilité l’arrivée de plus de 12,8 millions de voyageurs cette année, comparativement à 9 millions de voyageurs en 2022, à l’aéroport Pearson, à l’aéroport Billy Bishop de la ville de Toronto, à l’aéroport international John-C.-Munro d’Hamilton et à l’aéroport international de la région de Waterloo. L’aéroport Pearson représente 96 % du volume de voyageurs dans la RGT.

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada aux efforts humanitaires, les agents des services frontaliers de la RGT ont facilité l’arrivée de plus de 2 100 réfugiés afghans et de plus de 24 500 ressortissants ukrainiens dans le cadre du programme d’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine.

Le centre des réfugiés de la RGT joue un rôle essentiel dans la stratégie de l’ASFC sur la réforme du statut de réfugié. Cette année, le centre a élargi son programme en améliorant son approche du traitement des réfugiés en vue de simplifier les opérations pour les rendre plus efficaces. Depuis le 1 janvier, le centre a traité plus de 8 000 dossiers de réfugiés.

En avril, le centre d’inscription NEXUS à l’aérogare 1 de l’aéroport Pearson a rouvert ses portes. L’adhésion à NEXUS permet aux voyageurs à faible risque et préautorisés du Canada et des États-Unis d’accélérer leur passage de la frontière entre les deux pays en utilisant des voies désignées, des kiosques et des portes électroniques. La région a travaillé dur pour réduire l’inventaire d’entrevues depuis la réouverture des centres d’inscription par voie aérienne en avril 2023. Depuis lors, 50 163 entrevues ont été réalisées par l’ASFC dans l’ensemble du pays, dont 19 000 à l’aéroport de Toronto.

La région a délivré plus de 200 000 permis d’études et plus de 228 600 permis de travail, un record absolu depuis plus d’une décennie.

Soutenir l’économie en croissance

La RGT a traité environ 24 % de l’ensemble des mainlevées commerciales de l’ASFC, ce qui comprend le fret aérien et maritime.

Les agents des services frontaliers de la région ont traité :

• 4,8 millions d’expéditions commerciales;
• 68 millions d’envois dans le cadre du Programme des messageries d’expéditions de faible valeur;
• 54 % de l’ensemble du courrier postal de l’ASFC.

Le programme de commerce régional contribue de manière significative à la stabilité économique du Canada. De janvier à octobre 2023, le programme a traité des ajustements qui ont permis de restituer 202,1 millions de dollars aux collectivités canadiennes importatrices. Ils ont généré 196,6 millions de dollars au nom du gouvernement du Canada, et facilité 131,4 milliards de dollars en valeur en douane.

Un cas notable concerne la vérification de la valeur d’un importateur de bijoux. Il a été établi que l’importateur n’avait pas correctement déclaré les ajustements de prix et les paiements des marchandises importées au Canada. À la suite de la vérification, plus de 4 millions de dollars de droits, de TPS et d’intérêts ont été imposés à l’importateur, ainsi qu’une pénalité de 500 $.

Protéger les Canadiens

La RGT travaille fort pour empêcher l’entrée au Canada de drogues illicites, d’armes à feu et de produits de contrebande.

• La région a effectué près de 43 % de toutes les saisies effectuées par l’ASFC dans l’ensemble du pays.
• Les agents des services frontaliers ont effectué 9 358 saisies de stupéfiants, d’armes et d’autres produits de contrebande, ainsi que 559 interceptions d’aliments, de plantes et d’animaux dans les aéroports, le fret et les opérations de traitement du courrier de la RGT.
• L’interdiction des stupéfiants illicites est une priorité de l’ASFC en matière d’exécution de la loi et la RGT continue de contrecarrer les tentatives de contrebande des organisations criminelles. Entre le 1 janvier et le 31 octobre, plus de 3 000 saisies de divers types de stupéfiants ont été effectuées. 

Armes à feu

La contrebande d’armes à feu et d’armes prohibées et à autorisation restreinte constitue une infraction pénale grave. Cette année, 49 armes à feu, 842 répliques d’armes à feu, 63 pièces d’armes à feu et plus de 6 200 armes interdites ont été saisies dans la région.

Une importante saisie effectuée par l'équipe de lutte contre la contrebande d'armes à feu de l'Ontario (ELCAFO) de l'ASFC a eu lieu au printemps 2023. L'ELCAFO de l'ASFC est un groupe d'analystes du renseignement, d'agents du renseignement et d'enquêteurs criminels qui mènent des enquêtes complexes sur la contrebande d'armes à feu dans l'ensemble de l'Ontario. En mars 2023, les enquêteurs de l’ELCAFO ont établi un lien entre la saisie d'un colis contenant une arme prohibée et deux saisies antérieures portant sur un colis contenant des armes prohibées et un colis contenant de l'attirail et des logos de contrefaçon pour l'application de la loi. Tous les colis interceptés étaient destinés à une résidence de Vaughan, en Ontario.

En mai, l’ELCAFO a exécuté un mandat de perquisition à la résidence de Vaughan. Au cours de la perquisition, les enquêteurs ont découvert et saisi de nombreux accessoires d’uniformes de police, une arme à feu à autorisation restreinte déclarée volée, quatre armes à feu prohibées, six répliques d’armes à feu, plus de 70 munitions, cinq chargeurs, des pistolets paralysants et d’autres armes, ainsi que plus de 30 grammes de cocaïne et plus de 60 000 $ en fausse monnaie. L’individu a été arrêté par l’ELCAFO et 29 chefs d’accusation ont été déposés en vertu de la Loi sur les douanes, du Code criminel du Canada et de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Au printemps 2023, l’équipe du centre régional de traitement du courrier a consacré des ressources à une initiative d’interception des armes à feu intitulée Projet Iceberg. Le projet a été couronné de succès et a permis la saisie de cinq armes de poing semi-automatiques complètes, 52 saisies de pièces d’armes à feu, 15 articles dont l’entrée a été refusée et 67 rapports complétés qui aident à alimenter le cycle du renseignement.

Stupéfiants

En avril, l’équipe régionale de renseignements et d’enquêtes a participé à une enquête internationale qui a conduit à l’arrestation d’un habitant de Mississauga, en Ontario, pour avoir vendu des « trousses de suicide » contenant du nitrate/nitrite de sodium. Des milliers de ces trousses ont été envoyées dans le monde entier, souvent à des adresses résidentielles. Les services de renseignement régionaux ont fourni des informations sur les importateurs aux services de police locaux dans tout le Canada, en procédant à de multiples divulgations proactives. Grâce à ces divulgations, les partenaires chargés de l’application de la loi ont pu effectuer des contrôles de bien-être sur la base des informations fournies par l’ASFC et atteindre des personnes vulnérables dans tout le Canada. Le travail se poursuit dans cette affaire.

Entre les mois de juin et juillet 2023, l’ASFC aux opérations commerciales de l’aéroport Pearson a intercepté plus de 3,3 tonnes de PMK glycidate d’éthyle et de 1,4-Butanediol en provenance d’Asie. Ces produits chimiques sont utilisés pour fabriquer de la MDMA (ecstasy) et des drogues utilisées pour commettre des agressions physiques et sexuelles, qui font partie d’un groupe de drogues psychoactives. Elles agissent sur le système nerveux central et peuvent provoquer des changements d’humeur, de conscience et de comportement. Ces substances ont été trouvées dans plusieurs envois distincts qui ont été sélectionnés pour être examinés par les agents des services frontaliers de la RGT. L’interception de ces produits chimiques a permis d’éviter que des millions de doses de MDMA et de drogues utilisées pour commettre des agressions physiques et sexuelles n’atteignent les collectivités canadiennes. 

Voici d'autres exemples de saisies marquantes qui ont eu lieu au cours de cette période :

• les agents de l’aéroport Pearson ont saisi une quantité d'héroïne d'une valeur approximative de 4,8 millions de dollars, trouvée dans une valise;
• toujours à l’aéroport Pearson, les agents ont saisi une quantité de cocaïne d’une valeur de 1,7 million de dollars dissimulée dans des valises à fausse doublure;
• les agents travaillant dans le volet commercial de l’aéroport Pearson ont saisi de la kétamine présumée d’une valeur de plus de 2,3 millions de dollars, dissimulée dans le faux fond d'un ventilateur d'extraction.

Espèces

Les agents de l’ASFC font preuve de diligence dans la détection des contrebandiers qui tentent d’introduire au Canada des bandes d’espèces non déclarées. En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, il n’y a pas de restrictions quant aux sommes d’argent qui peuvent être introduites au Canada ou qui peuvent en sortir, mais les espèces et les instruments monétaires d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 $ doivent être déclarés. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la saisie ou l’imposition d’une amende civile allant de 200 $ à 5 000 $.

Entre le 1er janvier et le 31 octobre, les agents de la RGT ont saisi plus de 5,3 millions de dollars.

En avril, les agents ont intercepté une expédition d’espèces d’une valeur de 39 000 $. Ces espèces ont été identifiées comme des produits potentiels du crime et il a été confirmé par la suite qu’elles provenaient d’une tentative de fraude de la part d’une personne âgée. Cette interception a permis de restituer les fonds à leur propriétaire légitime.

Tabac

En mai, l’équipe régionale des services internes a collaboré avec le gouvernement provincial pour faciliter l’échange d’informations sur les mouvements illicites de tabac dans la province. Le tabac est couramment utilisé pour le blanchiment d’argent lié au commerce et pour financer diverses activités illégales telles que le trafic d’armes, de stupéfiants et la traite de personnes. Cette collaboration contribuera à perturber les réseaux du crime organisé et les individus impliqués dans des activités illégales en réduisant l’offre de produits du tabac qui ne sont pas conformes aux lois provinciales et fédérales.

Collaborer avec les communautés autochtones

Le soutien au rapatriement est l'une des nombreuses façons dont la RGT a établi des liens significatifs avec les communautés autochtones et favorisé des démarches de réconciliation. Au cours de l'été, la conseillère régionale en affaires autochtones (CRAA) de la RGT a assuré la liaison avec le conseiller régional de l'Atlantique afin d'apporter du soutien en première ligne et de faciliter le travail de la Première Nation de Millbrook, en l'aidant à rapatrier plusieurs objets sacrés qui se trouvaient en Australie depuis plus d'un siècle. À l'automne, la CRAA de la RGT a collaboré avec le CRAA du Pacifique et la Première Nation des K'omoks pour aider au rapatriement de dépouilles humaines ancestrales provenant d'un musée en Écosse. Les dépouilles ont été escortées dans l'aéroport Pearson pour ensuite se rendre à leur lieu de résidence légitime sur l'île de Vancouver.

La CRAA de la RGT a participé à divers événements communautaires et culturels au cours de l'année, y compris à des pow-wows dans toute la région et à des réunions avec les secteurs d’éducation autochtone des conseils scolaires régionaux. Au cours de l'été, ils se sont rendus à Halifax, en Nouvelle-Écosse, pour représenter la RGT aux Jeux autochtones de l'Amérique du Nord. À l'automne, la CRAA a participé au Rassemblement conjoint, à Toronto, de Services aux Autochtones Canada de l'Ontario, afin de s'entretenir avec les responsables des services publics offerts aux Autochtones et les dirigeants des communautés.

La CRAA de la RGT a également passé l'année à visiter plusieurs points d'entrée où elle a dispensé une formation sur les objets rituels sacrés aux nouveaux employés et aux employés en poste. Elle a mis l'accent sur la sensibilisation culturelle, la réconciliation et l'apprentissage centré sur les Autochtones afin que les employés soient en mesure de soutenir les interactions de première ligne avec les voyageurs autochtones.

En reconnaissance du 5 mai, la Journée nationale de sensibilisation aux femmes, aux filles et aux personnes bispirituelles autochtones disparues et assassinées, la CRAA de la RGT et les membres du Cercle des employés autochtones de l'ASFC ont collaboré avec Moon Time Sisters, une organisation à but non lucratif dirigée par des Autochtones, afin de sensibiliser les gens à la disparité des ressources dans les communautés autochtones, tout en amassant des fonds et en recueillant des dons.

Liens connexes

• Bilan de l’année 2023 de l’ASFC : infographie de la région du Grand Toronto
• Les réalisations en chiffres : bilan de l’année
• Saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada