Une saisie et une enquête d’armes de l’ASFC mène à des accusations criminelles contre un résident de Nipigon
Communiqué de presse
14 septembre 2023
Nipigon (Ontario)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour mission de perturber les activités criminelles et d’empêcher les armes prohibées de se retrouver dans nos collectivités.
L’Agence a annoncé aujourd’hui qu’une arrestation avait été effectuée pour des infractions liées aux armes et à la contrebande dans le cadre d’une enquête menée par la Division des opérations du renseignement et de l’exécution de la loi de la région du Nord de l’Ontario.
En août 2022, des agents des services frontaliers travaillant au Centre de traitement du courrier international de Vancouver ont intercepté un colis contenant un pistolet paralysant destiné à une adresse résidentielle à Nipigon, en Ontario. L’ASFC a ouvert une enquête sur l’importation d’armes prohibées.
Le 9 août 2023, les enquêteurs de l'ASFC, avec l'aide de la Police provinciale de l'Ontario, ont exécuté un mandat de perquisition à la résidence de Nipigon, en Ontario. Au cours de la perquisition, les agents ont trouvé et saisi plusieurs armes prohibées :
- 1 nunchaku
- 3 shurikens
- 7 couteaux interdits
- 2 armes à impulsion
- une cartouche pour arme à impulsion
En conséquence, l’ASFC a déposé les accusations suivantes contre Daniel Borg, de Nipigon, en Ontario :
- contrebande, en contravention à l’alinéa 159(1)a) de la Loi sur les douanes;
- possession de marchandises importées illégalement, en contravention à l’article 155 de la Loi sur les douanes;
- possession non autorisée d’armes prohibées, en contravention au paragraphe 91(2) du Code criminel;
- importation en connaissance de cause d’armes ou de dispositifs interdits au Canada, en contravention à l’alinéa 103(1)a) du Code criminel.
La prochaine comparution de l’accusé est prévue à Thunder Bay le 3 octobre 2023.
Citations
« Les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada veillent à détecter et à intercepter les armes prohibées et les marchandises dangereuses à la frontière. Cette saisie est un autre exemple de collaboration avec nos partenaires locaux chargés de l’exécution de la loi, alors que nous travaillons ensemble pour assurer la sécurité des Canadiens. »
— Éric Lapierre, directeur général régional, région du Nord de l’Ontario de l’ASFC
Faits en bref
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La contrebande et d'autres infractions à la Loi sur les douanes peuvent donner lieu à des poursuites devant un tribunal.
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L’ASFC contrôle les marchandises, y compris le courrier international et les articles de messagerie, qui entrent au Canada, et examine de près celles qui peuvent constituer une menace pour la sécurité de la population canadienne.
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Pour en savoir plus sur les armes interdites au Canada.
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Pour obtenir les plus récentes statistiques sur les saisies, consultez la page sur les saisies effectuées par l’Agence des services frontaliers du Canada.
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Si vous avez de l’information sur une activité transfrontalière suspecte, veuillez contacter la ligne de surveillance frontalière de l'ASFC au numéro suivant : 1-888-502-9060.
Personnes-ressources
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