Bilan de l’année 2022 de l’ASFC : Plus de voyageurs, plus de commerce, moins d’armes à feu et de drogues illégales dans nos rues 

Le 13 décembre 2022
Ottawa (Ontario)

Les faits saillants de l’année 2022 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) démontrent l’engagement et le travail acharné pour faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, soutenir le système d’immigration et empêcher les armes à feu et les drogues illégales, comme les opioïdes, d’entrer au Canada.

Cette année, le Canada a vu les volumes de voyages rebondir au rythme de la levée des restrictions frontalières liées à la COVID-19 avec 50 millions de voyageurs cherchant à entrer au Canada, soit une augmentation de 267 % par rapport à 2021. L’Agence a également empêché 1 009 armes à feu (contre 908 en 2021 – soit une augmentation de 11 %) et 37 749 kilogrammes de drogues illicites (contre 21 968 en 2021 – soit une augmentation de 72 %) et d’autres marchandises dangereuses d’entrer dans nos collectivités.

Du 1er janvier au 31 octobre 2022, les 14 000 employés de l’ASFC, dont 6 500 agents, travaillant dans tout le Canada et dans le monde entier, ont travaillé pour :

Bâtir une frontière moderne

Le mandat de modernisation de la frontière de l’ASFC change la façon dont l’Agence mène ses activités.

Cette année, alors que les restrictions sanitaires s’assouplissaient et que le nombre de voyages se rapprochait des niveaux prépandémiques, l’ASFC a utilisé de nouveaux outils pour améliorer et accélérer l’expérience des voyageurs sans compromettre les priorités en matière de santé publique ou la reprise économique du pays.

De nouveaux processus frontaliers sans contact ont été mis en place à certains points d’entrée afin de réduire les points de transmission possibles des maladies tout en raccourcissant les temps d’attente à la frontière. En simplifiant le processus pour les voyageurs à faible risque, l’ASFC peut se concentrer sur les activités à plus haut risque, comme les examens secondaires et les activités d’exécution de la loi.

En date du 31 octobre, l’ASFC a :

• Lancé la Déclaration de l’ASFC faite à l’avance. Cette fonction optionnelle, dans ArriveCAN, permet aux voyageurs de faire leur déclaration de douane et d’immigration jusqu’à 72 heures avant d’arriver au Canada et de gagner du temps à l’aéroport. Elle est actuellement disponible dans six aéroports internationaux et sera étendue à d’autres aéroports dans les mois à venir.
• Déployé des portes électroniques à l’aéroport international Pearson de Toronto permettant aux personnes voyageant seules ou en petits groupes de confirmer leur identité et de soumettre leur déclaration de douane et d’immigration plus rapidement. Combinées à l’utilisation des bornes d’inspection primaire, les portes électroniques améliorent la fluidité du trafic dans la zone des arrivées.
• Lancé le Projet des postes frontaliers terrestres, le plus grand projet d’infrastructure de l’histoire de l’ASFC. Le projet prévoit la modernisation ou le remplacement de 24 points d’entrée sur sept ans. L’infrastructure durable, économe en énergie et accessible améliorera le service aux voyageurs et aux importateurs commerciaux, ainsi que les conditions de travail des agents. Des expositions de représentation culturelle des communautés autochtones locales seront intégrées dans chaque point d’entrée. 
• Fait avancer l’Initiative de modernisation postale, qui améliorera la capacité de l’ASFC à intercepter les marchandises à haut risque en utilisant des données préalables dans les trois centres de courrier international situés à Vancouver, à Montréal et à Toronto.

Accueillir les voyageurs au Canada

L’ASFC a accueilli près de 50 millions de voyageurs au Canada cette année, soit environ quatre fois le volume de 2021.

Face à l’augmentation du nombre de voyageurs, l’ASFC a continué à remplir son mandat, qui consiste à appuyer les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, tout en traitant les personnes qui passent par ses points d’entrée avec compassion et professionnalisme.

En date du 31 octobre, l’ASFC avait facilité l’arrivée de :

• 50 millions de voyageurs
  • 20 339 623 par voie aérienne
  • 27 172 695 par voie terrestre
  • 2 360 640 par le mode maritime
  • 32 292 par le mode ferroviaire
• 24 072 Afghans
• 112 027 Ukrainiens

Soutenir l’économie

Cette année, l’ASFC a continué à travailler sur plusieurs fronts pour assurer la libre circulation du commerce légitime et la protection de l’économie canadienne En date du 31 octobre, l’ASFC a :

• traité 4 457 754 camions commerciaux au Canada;
• perçu 33 milliards de dollars en droits et taxes;
• intercepté plus de 298 051 kg de tabac, empêchant ainsi l’évasion fiscale;
• soutenu la négociation d’accords de libre-échange avec le Royaume-Uni et l’Union européenne;
• établi la reconnaissance mutuelle avec le Pérou et l’Union européenne afin de reconnaître les participants au programme des négociants fiables de chaque pays comme étant à faible risque et d’honorer les avantages similaires des programmes;
• continué à protéger l’industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales en administrant la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), avec plus de 177 millions de dollars en droits évalués en vertu de la  LMSI et
  30 000 emplois canadiens protégés;
• assuré la transition de 23 044 importateurs et 262 courtiers en douane vers le portal client de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA), dans le cadre d’une initiative pluriannuelle visant à simplifier l’ensemble des processus d’importation grâce à une interface en ligne libre-service moderne. En s’appuyant sur le lancement initial de la GCRA en mai 2021, l’objectif est que tous les clients utilisent le portail avant le lancement de la deuxième version de la GCRA en octobre 2023.

Protéger les collectivités canadiennes

L’ASFC a un mandat important et complexe en tant que première ligne de défense du Canada à 1 200 points d’entrée.

En date du 31 octobre, l’ASFC a :

• Effectué 39 833 saisies totalisant 24 078 produits saisis.
• Empêché plus de 24 053 armes à feu et armes interdites de se retrouver dans nos rues.
• L’Agence a travaillé avec la Sécurité publique pour protéger les Canadiens de la violence liée aux armes à feu en appliquant la législation sur les armes à feu, c’est-à-dire les mesures temporaires de contrôle des importations liées aux armes de poing à autorisation restreint.
• Saisi 37 749 kg de drogues, dont 2 662 kg de cocaïne, 339 kg d’héroïne, et 4 kg de fentanyl.
  
  • L’Agence a collaboré avec Santé Canada pour lutter contre la crise des surdoses en saisissant les drogues synthétiques fabriquées illégalement et les précurseurs chimiques qui peuvent servir à leur production. Étant donné l’extrême puissance des drogues synthétiques, comme le fentanyl, une quantité mesurée même en milligrammes peut provoquer une surdose mortelle.
• Effectué 25 saisies de pornographique juvénile.
• Émis 952 sanctions totalisant 784 800 $, pour des d’aliments, de plantes et d’animaux.
• L’Agence a collaboré avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour protéger la santé humaine et animale au Canada par le dépistage de l’influenza aviaire hautement pathogène, également appelé « grippe aviaire ».
• Réuni 18 enfants disparus avec leurs proches en partenariat avec le programme Nos enfants disparus. L’ASFC a réuni 2 012 enfants disparus ou enlevés avec leurs parents ou tuteurs légaux depuis qu’elle est devenue partenaire du programme en 1986.

Collaborer avec les communautés autochtones

L’ASFC est engagée dans la réconciliation et la collaboration avec les communautés autochtones. L’Agence continue de créer et de soutenir des occasions de sensibilisation culturelle pour tous les employés afin qu’ils puissent en apprendre davantage sur l’histoire et la culture des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

• En avril, des mois de collaboration entre les communautés autochtones, les agents de liaison internationaux de l’ASFC et le Secrétariat aux affaires autochtones ont été couronnés de succès quand une délégation autochtone s’est rendue à Rome pour rencontrer le pape François. En juillet, l’ASFC a facilité l’entrée du pape au Canada tout en s’assurant que les agents étaient prêts à accueillir des visiteurs autochtones au Canada pour l’événement.
• Le 1er septembre, le panneau d’interprétation autochtone au point d’entrée du Fraser a été dévoilé et célébré avec la Première Nation des Tlingits de la rivière Taku. L’ASFC a collaboré avec la Première Nation des Tlingits de la rivière Taku au sujet des améliorations apportées au point d’entrée de Fraser dans le cadre du Projet des postes frontaliers terrestres. Au cours des améliorations apportées au point d’entrée de Fraser, une entente de collaboration écrite a été signée entre la Première Nation et l’ASFC. Le Projet des postes frontaliers terrestres se poursuit et donne à l’Agence l’occasion de réaffirmer ou d’établir des liens efficaces avec les communautés autochtones, fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

La réunion inaugurale de l’initiative de collaboration de la Jay Treaty Border Alliance (JTBA) a eu lieu en octobre. L’initiative a été créée pour aborder les enjeux frontaliers uniques  liés à la mobilité des peuples autochtones et de leurs biens, en réunissant la JTBA et le gouvernement du Canada.