L'ASFC saisit des « armes à feu fantômes » en Colombie-Britannique

De : Agence des services frontaliers du Canada

Communiqué de presse

3 août 2022            Vancouver (Colombie-Britannique)          Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) combat le crime organisé en sévissant contre les infractions liées aux armes à feu à la frontière. Aujourd'hui, l'ASFC en Colombie-Britannique a annoncé qu'elle avait effectué deux importantes saisies d’« armes à feu fantômes » dans l'intérieur de la province, à la suite d'interceptions dans des centres de courrier international.

L’importation par la poste de pièces d'armes à feu imprimées en 3D est très préoccupante. Une fois ces pièces au Canada, des personnes non autorisées les utilisent pour assembler des « armes fantômes », c'est-à-dire des armes à feu qui n'ont pas de numéro de série.

Ces cas ont débuté lorsque des agents des services frontaliers à Vancouver et à Toronto ont identifié des pièces d'armes à feu qui arrivaient par courrier international. Cette information a amené la Section des enquêtes criminelles de l'ASFC à réaliser une enquête approfondie sur les personnes qui importaient les pièces d'armes à feu :

·         Le 27 avril 2022, l'ASFC a exécuté un mandat de perquisition à West Kelowna, en Colombie‑Britannique. En entrant dans la résidence, les enquêteurs ont observé une imprimante 3D qui était en train d'imprimer une carcasse inférieure d'arme de poing. Ils ont saisi la pièce à conviction, ainsi que six autres carcasses inférieures d'armes de poing sans numéro de série. Les agents ont arrêté un homme de 46 ans et l'ont relâché en attendant la suite de l’enquête.

·         Le 28 avril 2022, l'ASFC a exécuté un mandat de perquisition à Lumby, en Colombie-Britannique. Les enquêteurs ont saisi comme éléments de preuve une arme de poing de 9 mm chargée sans numéro de série, neuf armes d'épaule sans restrictions, un couteau prohibé, un pistolet paralysant et quatre cartouches de munitions. L'ASFC a arrêté un homme de 27 ans à qui il était interdit de posséder des armes à feu. Il a été libéré en attendant la suite de l'enquête.

La Section des enquêtes criminelles de l'ASFC examine actuellement tous les éléments de preuve relatifs à des infractions à la Loi sur les douanes et au Code criminel. L'ASFC pourrait par la suite recommander à la Couronne d’engager des poursuites. Toute personne reconnue coupable d’avoir fabriqué des armes à feu sans autorisation est passible d'une peine d'emprisonnement.

Citations

« Nous prenons des mesures pour protéger les Canadiens contre la violence liée aux armes à feu. Les « armes fantômes » représentent un risque grave pour nos collectivités pour de nombreuses raisons, notamment parce qu'elles sont de plus en plus faciles à fabriquer et difficiles à retracer lorsqu'elles sont utilisées par des criminels. C’est pourquoi nous continuons à investir dans de nouvelles technologies à rayons X et des unités canines pour protéger nos frontières. Je tiens à remercier l’ASFC pour son travail remarquable visant à empêcher les armes à feu d’entrer au Canada. »

- L'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique

« Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada demeurent vigilants afin de saisir les armes à feu et les pièces d'armes à feu de contrebande. C’est une priorité absolue pour l'Agence et une façon importante de contribuer à la sécurité publique du Canada, en protégeant les collectivités que nous servons quotidiennement. »

- John Linde, directeur, Division des opérations relatives au renseignement et à l'exécution de la loi de l'ASFC, région du Pacifique

Faits en bref

  • Du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022, l'ASFC de la région du Pacifique a saisi 581 armes à feu aux points d'entrée et dans des envois postaux internationaux. Les agents de l'ASFC de la région du Pacifique ont saisi 218 autres armes à feu lors de l'exécution de mandats de perquisition liés à la frontière au Canada, souvent en collaboration avec des partenaires des services de police.

  • Au Canada, les armes à feu sont réglementées par la Loi sur les armes à feu et la partie III du Code criminel.

  • Au Canada, il est illégal de fabriquer des armes à feu sans détenir le permis d'entreprise d'armes à feu approprié. En vertu de l'article 2 du Code criminel, la carcasse d'une arme à feu est en soi considérée comme une arme à feu et les personnes non autorisées ne peuvent pas en fabriquer.

  • La fabrication non autorisée d'armes à feu (article 99 du Code criminel) et l'importation non autorisée d'armes à feu (article 103 du Code criminel) sont passibles d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement. La contrebande d'armes à feu au Canada (article 159 de la Loi sur les douanes) est passible d'une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 500 000 $.

  • Pour connaître les dernières statistiques sur les activités d'exécution de la loi de l'ASFC, consultez la page des saisies de l'Agence des services frontaliers du Canada.

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