L’ASFC et la GRC interceptent un bateau et saisissent plus de 200 kilogrammes de cannabis présumé

Le 7 janvier 2022        Brockville (Ontario)        Agence des services frontaliers du Canada / Gendarmerie royale du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) travaillent en collaboration pour faire respecter les lois qui régissent le passage transfrontalier illégal de marchandises de contrebande, y compris le cannabis. Bien que le cannabis soit légal au Canada, le passage non autorisé de cannabis aux frontières internationales du Canada demeure une infraction criminelle grave qui pourrait mener à une mesure d’exécution de la loi allant jusqu’à une enquête criminelle et à une poursuite. Le cannabis non autorisé peut être dangereux, car il n’est pas réglementé et peut contenir des éléments nocifs pour la santé, et il ne devrait pas se retrouver dans les collectivités canadiennes.

Une quantité importante de cannabis présumé a été saisie à la suite d’une enquête effectuée par la région du Nord de l’Ontario de l’ASFC et la GRC. Deux individus ont été arrêtés le 2 novembre 2021 et accusés le 10 novembre 2021.

Le 30 octobre 2021, un enquêteur de l’ASFC a observé un bateau qui participait à ce qui semblait être une activité de contrebande par bateau au quai de Mallorytown, à Mallorytown (Ontario). L’enquêteur a noté ce qu’il a observé et a transmis l’information à l’équipe du Renseignement de l’ASFC dans la région du Nord de l’Ontario.

L’enquête s’est poursuivie le 2 novembre 2021 lorsque l’ASFC a vu le même bateau quitter le quai de Mallorytown. Le bateau a ensuite traversé le plan d’eau et est revenu au quai peu de temps après. Deux individus ont ensuite quitté le quai en remorquant le bateau.

La GRC et l’ASFC ont effectué un contrôle et ont fouillé les embarcations des suspects en vertu de la Loi sur les douanes, ce qui a mené à la saisie de 136 kilogrammes de cannabis séché présumé à bord du bateau. Une enquête plus poussée a donné lieu à l’exécution de deux mandats de perquisition dans des unités d’entreposage situées à Brockville et à Kingston, en Ontario, où plus de 65 kilogrammes de cannabis séché présumé ont été saisis, pour une saisie totale de plus de 200 kilogrammes. 

Les chefs d’accusation suivants ont été déposés contre Kenneth Hotz, 49 ans, de Toronto (Ontario) :

• Importation et exportation de cannabis, en violation de la Loi sur le cannabis
• Possession de cannabis en vue de la distribution, en violation de la Loi sur le cannabis
• Possession d’une substance (annexe I : cocaïne), en violation de la Loi réglementation certaines drogues et autres substances
• Complot en vue de commettre un acte criminel, en violation du Code criminel
• Possession de cannabis non estampillé, en violation de la Loi de 2001 sur l’accise

Les chefs d’accusation suivants ont été déposés contre Jonathan Laporte, 33 ans, de Toronto (Ontario) :

• Importation et exportation de cannabis, en violation de la Loi sur le cannabis
• Possession de cannabis en vue de la distribution, en violation de la Loi sur le cannabis
• Complot en vue de commettre un acte criminel, en violation du Code criminel
• Possession de cannabis non estampillé, en violation de la Loi de 2001 sur l’accise