Faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi de l’ASFC dans la région de l’Atlantique en 2021

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié les faits saillants des activités opérationnelles et d’exécution de la loi dans la région de l’Atlantique pour la période allant du 1^er janvier au 31 octobre 2021.

La région de l'Atlantique compte plus de 150 points de service, dont 18 points d'entrée terrestres, 28 sites maritimes commerciaux, 26 aéroports, deux gares maritimes et quelques sites de déclaration par téléphone. La région comprend trois districts (district du Sud du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard; district du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick; district de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse) et deux divisions (Opérations relatives à l'exécution de la loi et au renseignement; Gestion d'entreprise, des programmes et de l'intégration).

Veiller à la sécurité de nos collectivités

Le 10 juin, les agents de l’ASFC ont examiné un conteneur d’expédition au port d’Halifax, en Nouvelle-Écosse. Cet examen leur a permis de saisir 54,7 kilogrammes de cocaïne présumée. L’ASFC estime que la valeur de cette saisie s’élève à environ 6,8 millions de dollars.

En juin, à la suite de plusieurs interceptions et saisies d’armes prohibées dans le courrier en 2020 et en 2021, les agents de l’ASFC au Nouveau-Brunswick ont exécuté un mandat de perquisition au cours duquel une arme à impulsion électrique a été trouvée. L’enquête a pu établir que l’individu a tenté d’importer neuf couteaux à ouverture automatique, un poignard et un dispositif à impulsion électrique en recourant aux services postaux internationaux. Il a été arrêté et interrogé par les enquêteurs aux affaires criminelles de l’ASFC. L’affaire fait toujours l’objet d’une enquête.

En juillet, les agents des services frontaliers au bureau de Clair, au Nouveau-Brunswick, ont renvoyé un voyageur pour un examen secondaire. Le renvoi et la fouille subséquente du véhicule ont mené à la saisie d’une arme de poing à autorisation restreinte non déclarée. Les agents de l’ASFC ont arrêté le voyageur et lui ont remis une amende de 1 000 $.

En août, les agents de l’ASFC au point d’entrée d’Edmundston, au Nouveau-Brunswick, ont saisi un pistolet paralysant non déclaré. Au cours de la même semaine, les agents du point d’entrée de Woodstock, au Nouveau-Brunswick ont saisi un autre pistolet paralysant non déclaré. Ces pistolets sont considérés comme des armes prohibées au Canada, et chaque voyageur a donc reçu une amende de 500 $.

Le 4 septembre, au point d’entrée du 3^e pont à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, les agents ont découvert de la psilocybine (champignons) en fouillant une fourgonnette de camping. Grâce à un examen approfondi, ils ont trouvé et saisi 32,1 grammes de psilocybine. Ils ont arrêté l’individu, puis relâché avec une amende de 1 100 $.

Le 10 septembre, au point d’entrée du 3^e pont à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, une fourgonnette de camping appartenant à deux citoyens américains qui allaient faire du camping en Nouvelle-Écosse a été aiguillée vers une inspection secondaire. Pendant l’examen, les agents ont découvert une lame à ressorts et une arme de poing prohibées. Ils ont saisi les armes et donné une amende de 1 500 $ aux voyageurs. Ces derniers se sont vu refuser l’entrée au Canada.

En octobre, les Opérations commerciales d’Halifax ont redirigé une cargaison importée suspecte pour un examen plus poussé. L’examen a été effectuée par l’Unité d’inspection portuaire du fret (UIPF) et a permis de découvrir et de saisir une arme de poing non déclarée et des chargeurs surdimensionnés.

Cette année, les agents de l’ASFC au bureau de Saint John et au port d’Halifax ont intercepté 52 véhicules volés, à destination de marchés étrangers, dont la valeur s’élevait à 2 552 000 $. Les types de véhicules comprenaient des camionnettes, des voitures, des VUS et divers véhicules de luxe. Les véhicules ont tous été confiés au service de police local en vue d’une enquête approfondie.

Il convient d’indiquer que peu de temps après la période visée par le rapport, en plus des véhicules susmentionnés, les agents de l’ASFC au port d’Halifax ont intercepté 26 autres véhicules volés pendant la première semaine de novembre. On estime leur valeur à plus de 1 700 000 $.

Renforcer l’économie

Les agents de l’ASFC de la région de l’Atlantique ont traité environ 117 750 camions commerciaux ainsi que 142 918 conteneurs d’expédition de janvier à octobre 2021. Pendant la même période, ils ont facilité l’entrée de 369 224 voyageurs.

Le 11 août, les agents de l'ASFC à Fortune, Terre-Neuve-et-Labrador, ont accueilli le premier traversier de passagers en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon après une pause de 18 mois dans les traversées de passagers, en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage connexes. Cet événement a également marqué la première arrivée de véhicules de tourisme sur le traversier, suite à l'achèvement d'une nouvelle rampe pour véhicules au quai de Fortune. Le traversier a effectué son voyage avec 47 passagers et 16 véhicules.

L'ASFC perçoit des droits de douane afin de protéger certains secteurs de l'économie canadienne. L'ASFC utilise également le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) pour émettre des sanctions pécuniaires aux clients commerciaux qui enfreignent les lois commerciales et frontalières de l'ASFC, comme le non-paiement des droits. Par exemple, le 7 juin, au bureau d'entrée de Ferry Point à St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, deux citoyens canadiens revenant des États-Unis ont été renvoyés pour un examen secondaire. L’examen a permis de découvrir deux boîtes de montres de luxe vides et des étiquettes d'authenticité ainsi qu'un sac à main de marque haut de gamme. Grâce à un entretien approfondi, les agents ont déterminé que les voyageurs portaient chacun une montre de luxe et que celles-ci avaient été achetées en Floride. À la suite de l'enquête, les marchandises ont été saisies en vertu de la Loi sur les douanes, avec une condition de mainlevée de 11 600,64 $. En comparaison, si les voyageurs avaient déclaré ces marchandises, ils auraient payé 5 800,32 $ en droits et en taxes.

Appuyer les autres ministères

Le 6 mars, les agents des services frontaliers ont été dépêchés de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et de Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Lamèque, au Nouveau-Brunswick, après avoir reçu une demande de la GRC de participer à la récupération d'un motoneigiste de 29 ans porté disparu. L'équipe de l'ASFC a utilisé un véhicule télécommandé (VT) pour aider à localiser la personne dans la baie de Lamèque qui était recouverte de 45 centimètres de glace. L'ASFC, à l'aide du VT, a pu aider à localiser et à récupérer la victime. Cette intervention témoigne de la collaboration continue entre l'ASFC et la GRC.

En avril, les enquêteurs de l’ASFC en Nouvelle-Écosse ont déposé des accusations à la suite d’une enquête conjointe menée avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur Atlantic ChiCan Seafood, une usine néo-écossaise de transformation de fruits de mer. En collaboration avec l’ACIA, l’ASFC a enquêté sur des allégations selon lesquelles Atlantic ChiCan Seafood importait des homards vivants des États-Unis et les exportait dans des marchés étrangers comme « Produit du Canada ». L’ASFC a enquêté et a déposé trois chefs d’accusation en vertu de l’alinéa 153(a) de la Loi sur les douanes pour avoir donné de fausses indications quant à l’origine, au poids et à la valeur des marchandises exportées (homards). L’enquête de l’ACIA a donné lieu à d’autres accusations déposées au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. L’affaire est maintenant devant les tribunaux.

En juillet, la Division des opérations relatives au renseignement et à l’exécution de la loi a reçu de l’information liée à une enquête sur une fraude d’identité qui impliquait une personne vivant dans le sud du Nouveau-Brunswick. L’enquête de l’ASFC a permis d’établir que la personne était visée par un mandat d’immigration non exécuté. Une enquête plus poussée a également révélé que la personne s’est servie d’un passeport authentique pour obtenir un permis de conduire de l’Ontario en 2011 sous une autre identité. De plus, il a été établi qu’elle a utilisé au moins deux passeports authentiques pour obtenir d’autres documents frauduleux. Le dossier a été envoyé à l’Unité d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l’ASFC dans la région de l’Atlantique, qui a arrêté la personne en août 2021. Cette dernière été renvoyée du Canada.

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