Déclaration de l’Agence des services frontaliers du Canada sur le rapport du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur l’examen des appareils numériques des voyageurs à la frontière

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prend acte du rapport du commissaire à la protection de la vie privée concernant l’examen des appareils numériques des voyageurs à la frontière et reconnaît le rôle important que joue le Commissariat dans la protection du droit à la vie privée. 

Les agents des services frontaliers traitent quotidiennement des renseignements de nature délicate. Par conséquent, les agents reçoivent une formation sur le droit de la personne à la vie privée et sur leurs responsabilités concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la confidentialité des renseignements de nature délicate. 

L’ASFC reconnaît que les appareils numériques peuvent contenir des renseignements personnels de nature délicate et que la protection de la vie privée revêt une grande importance. Toutefois, ces appareils peuvent aussi contenir de l’information qui aide l’Agence à remplir sa mission, soit d’assurer la sécurité et la prospérité du Canada en contrôlant l’accès des personnes et des marchandises au Canada.   

Les examens des appareils numériques ne sont pas effectués systématiquement. En fait, environ 13 voyageurs sur 100 000 ont fait l’objet de ce type d’examen au cours des deux dernières années. Question d’illustrer l’importance et l’efficacité de ces examens, 39,4 % des appareils examinés ont permis à l’agent de découvrir une infraction douanière.

L’Agence a accepté six des recommandations stratégiques présentées dans le rapport de conclusions du Commissariat, et prend déjà certaines mesures pour assurer une protection rigoureuse de la frontière et le respect de la vie privée des voyageurs. L’ASFC a toujours eu une politique sur l’examen des marchandises, mais, afin d’assurer une plus grande certitude, elle a adopté une politique spéciale sur l’examen des appareils numériques, qui comprend un programme de formation obligatoire plus poussé pour tous les nouveaux agents et les agents actuels. 

L’ASFC examine actuellement les modifications législatives proposées par le Commissariat. 

L’ASFC s’engage à accroître la transparence et les mesures de surveillance, y compris une vérification complète, afin de mieux informer les Canadiens sur ce à quoi ils peuvent s’attendre concernant les appareils numériques à la frontière et de s’assurer que les agents respectent la nouvelle politique. 

L’ASFC s’engage à respecter le droit à la vie privée de tous les voyageurs qui se rendent au Canada tout en remplissant son mandat de protéger la frontière canadienne. 

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