À propos du service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés

• De quoi ai-je besoin de l'ARC pour produire ma T2 Déclaration de revenus des sociétés par Internet?
• Pourquoi utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
• Comment utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?
• Le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés est-il gratuit?

De quoi ai-je besoin de l'ARC pour produire ma T2 Déclaration de revenus des sociétés par Internet?

Pour produire votre T2 Déclaration de revenus des sociétés directement à l'ARC par Internet, vous devez utiliser l'une des options suivantes :

• Un code d'accès Web - généralement utilisé pour la production d'une déclaration pour une seule société.
• Un numéro et un mot de passe pour la TED - généralement utilisé pour la production de déclarations pour plusieurs sociétés.

Comment obtenir un code d'accès Web

Si vous utilisez un code d’accès Web pour transmettre votre déclaration T2, vous pouvez demander ce code et le recevoir au moyen de certains logiciels commerciaux de préparation des déclarations de revenus; il n’est donc pas nécessaire de téléphoner au Bureau d’aide à la transmission par Internet des déclarations des sociétés de l’Agence du revenu du Canada.

Par contre, si votre logiciel de préparation d’impôt ne génère pas de CAW, veuillez communiquer avec le bureau d’aide à la Transmission par Internet des déclarations des sociétés; consultez les Heures de service du bureau d'aide.

Comment obtenir un numéro et un mot de passe de la TED en direct

Remplissez le formulaire d'inscription en direct à la TED si vous êtes un fiscaliste et souhaitez utiliser l'Internet pour produire les déclarations de revenus des sociétés de votre client ou si vous êtes responsable de produire plusieurs déclarations de revenus des sociétés (c'est-à-dire vous êtes un consortium d'entreprises). Vous devez indiquer au cours du processus d'inscription à la TED que vous transmettrez des déclarations T2. Lorsque vous obtiendrez la confirmation de votre inscription, vous recevrez un numéro et un mot de passe pour la TED en direct. Lorsque vous recevrez un avis vous informant que vous êtes qualifié pour la TED des T1, vous serez également qualifié automatiquement pour la TED des T2, et vous pouvez transmettre des déclarations de revenus des sociétés à l'aide de vos numéro et mot de passe pour la TED en direct. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'inscription à la TED, communiquez avec le bureau d'aide de la TED.

Pourquoi utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

L'initiative de Transmission par Internet des déclarations des sociétés fait partie de l'initiative Gouvernement en direct qui vise à augmenter le nombre de services offerts par voie électronique. Ce service se veut une option facile, accessible, sûre et confidentielle de produire les déclarations de revenus des sociétés. L'ARC bénéficiera elle aussi de ce service car les coûts de traitement seront réduits. La Transmission par Internet des déclarations des sociétés simplifie le processus de production des déclarations, fournit au déclarant une confirmation immédiate de la réception de la déclaration et par conséquent, donne lieu à des remboursements plus rapides. En appui au développement durable, veuillez ne pas soumettre de copie papier de votre déclaration.

Comme il a été annoncé lors de la présentation du budget 2009, pour les années d’imposition se terminant après 2009, les sociétés dont le revenu brut est supérieur à 1 million de dollars doivent produire leur T2 - Déclaration de revenus des sociétés par Internet au moyen d’un logiciel commercial homologué par l’ARC. Cette obligation comporte les exceptions suivantes:

• les sociétés d’assurance
• les sociétés non-résidentes;
• les sociétés qui produisent une déclaration en monnaie fonctionnelle;
• les sociétés qui sont exonérées d’impôt en vertu de l’article 149 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Comment utiliser la Transmission par Internet des déclarations des sociétés?

Lisez la section Avant de commencer pour connaître ce que vous devez faire avant de procéder à la transmission de votre déclaration de revenus des sociétés.

Le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés est-il gratuit?

Vous devrez utiliser un logiciel certifié par l'ARC. Vous devrez peut-être acheter un logiciel de préparation de déclarations, mais le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés proprement dit est gratuit.

Consultez la section Logiciels pour connaître la liste des logiciels certifiés par l'ARC.