Foire aux questions : Utilisation du service

Sur cette page

1. Qu'est-ce que mon code d'accès?
2. Est-ce que mon code d'accès sera le même pour chaque période de production?
3. Puis-je changer mon code d'accès?
4. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?
5. Qu'est-ce qui arrive à ma déclaration après que je l'ai produite au moyen du service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet?
6. Puis-je utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet pour modifier une déclaration que j'ai déjà produite?
7. Besoin d'aide?

1. Qu'est-ce que mon code d'accès?

Votre code d’accès est un numéro à quatre chiffres. Si vous avez égaré votre code d'accès, allez à Obtenir un code d'accès pour la TPS/TVH.

Si vous n’avez jamais reçu de code d’accès, appelez-nous au 1-800-959-7775 pour en obtenir un. Si vous nous téléphonez de l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8498; nous acceptons les appels à frais virés.

2. Est-ce que mon code d'accès sera le même pour chaque période de production?

Oui.

3. Puis-je changer mon code d'accès?

En tant que propriétaire d'entreprise, vous pouvez remplacer votre code d’accès pour la TPS/TVH par un code de votre choix en utilisant Code d'accès en direct pour la TPS/TVH.

Un code d'accès pour la TPS/TVH peut également être créé ou modifié par téléphone par le propriétaire de l'entreprise ou un représentant autorisé (avec une autorisation de niveau 2 ou supérieur).

4. Existe-t-il des conseils utiles sur la manière d'utiliser ce service?

Il est aussi facile de produire une déclaration au moyen du service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet que de produire une déclaration papier. Voici certains points que vous devriez savoir avant de produire votre déclaration :

• Passez en revue la liste de contrôle à la page Prêt à transmettre avant de commencer à produire votre déclaration.
• Entrez tous les montants en monnaie canadienne.
• Si vous mettez fin à la session de production de déclaration avant d'avoir confirmé que vous désirez produire votre déclaration, les renseignements que vous avez entrés ne seront pas sauvegardés.
• Une fois que vous aurez transmis avec succès votre déclaration, nous vous ferons parvenir un numéro de confirmation. Notez ou imprimez ce numéro et conservez-le dans vos dossiers.

5. Qu'est-ce qui arrive à ma déclaration une fois que je l'ai produite au moyen du service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet?

Une fois que vous aurez joint et soumis le fichier « .tax », nous vous communiquerons immédiatement un numéro de confirmation de six chiffres et nous commencerons à traiter votre déclaration. Imprimez la page contenant votre numéro de confirmation et conservez-la avec votre déclaration.

Nous vérifions les déclarations produites au moyen du service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet comme toutes les autres déclarations. En conséquence, conservez le brouillon de votre déclaration dans vos dossiers. Ce brouillon, de même que tous les autres renseignements ayant servi à préparer votre déclaration, peuvent faire l'objet d'une vérification et doivent être conservés à cette fin.

6. Puis-je utiliser le service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet pour modifier une déclaration que j'ai déjà produite?

Vous pouvez la corriger par voie électronique seulement au moyen du portail Mon dossier d'entreprise. Si vous n'avez pas de ID utilsateur et de mot de passe pour ce portail, vous pouvez en créer un à Mon dossier d'entreprise.

Si vous n'êtes pas incrit au portail envoyez votre demande de modification, par écrit, à votre centre fiscal.

7. Besoin d'aide?

Pour les demandes de renseignements relatives au service Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet, appelez les demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.