Foire aux questions : Admissibilité

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1. Qui peut utiliser IMPÔTEL TPS/TVH?
2. Puis-je produire une déclaration ayant un montant dû?
3. Les personnes ayant un compte de taxe des Premières Nations (TPN) ont-elles le droit d'utiliser le service?
4. Mon comptable peut-il utiliser IMPÔTEL TPS/TVH pour produire ma déclaration?
5. Est-ce qu'IMPÔTEL TPS/TVH est le seul service électronique de production pour les déclarations de TPS/TVH?

1. Qui peut utiliser IMPÔTEL TPS/TVH?

IMPÔTEL TPS/TVH est offert aux inscrits à la TPS/TVH au Canada et aux États-Unis, sauf à ceux dont le compte de TPS/TVH est administré par Revenu Québec. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur votre admissibilité à ce service, visitez la page Admissibilité.

2. Puis-je produire une déclaration ayant un montant dû?

Oui. Allez à la page faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada pour vous renseigner sur les options de paiement.

3. Les personnes ayant un compte de taxe des Premières Nations (TPN) ont‑elles le droit d'utiliser le service?

Oui. Vous devez toutefois poster l'Annexe de la taxe des Premières Nations (GST499‑1) correspondante au Centre fiscal de l'Atlantique après avoir produit votre déclaration.

4. Mon comptable peut-il utiliser IMPÔTEL TPS/TVH pour produire ma déclaration?

Si votre comptable est légalement autorisé à signer votre déclaration papier en votre nom, il peut utiliser IMPÔTEL TPS/TVH pour produire votre déclaration. Cette méthode nécessite l'utilisation d'un code d'accès pour la TPS/TVH.

Veuillez noter que votre code d'accès pour la TPS/TVH est votre clé de sécurité personnelle pour produire votre déclaration au moyen d'IMPÔTEL TPS/TVH. Ne donnez pas votre code à une personne qui n'est pas autorisée à agir en votre nom.

Un code d'accès pour la TPS/TVH peut être créé ou modifié par téléphone par le propriétaire de l'entreprise ou un représentant autorisé (avec une autorisation de niveau 2 ou supérieur), tandis que le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH doit seulement être utilisé par les propriétaires d'entreprise.

Si votre comptable n'est pas autorisé à produire votre déclaration de la TPS/TVH en votre nom, une option plus sécuritaire est de vous inscrire à Mon dossier d'entreprise. Ce portail en ligne sécurisé fournit des services supplémentaires, et vous pouvez ajouter votre comptable à titre de représentant autorisé.

5. Est-ce qu'IMPÔTEL TPS/TVH est le seul service électronique de production pour les déclarations de TPS/TVH?

Non. Si vous pouvez utiliser IMPÔTEL TPS/TVH, vous pouvez aussi utiliser IMPÔTNET TPS/TVH ou Transfert de fichiers TPS/TVH par Internet pour produire votre déclaration au moyen d'Internet.

De plus, le Programme de déclaration et de versement de la TPS/TVH au moyen de l'EDI vous permet de produire vos déclarations et d'envoyer vos paiements au moyen de l'échange de données informatisées (EDI).