Avant de commencer

Avant de commencer, nous vous recommandons de suivre les étapes suivantes :

• vérifiez votre admissibilité à utiliser IMPÔTEL TPS/TVH.
• déclarez les montants de votre déclaration en monnaie canadienne.
• si vous avez un montant dû, renseignez-vous sur la façon de faire un paiement à l’Agence du revenu du Canada.

Comment devez-vous produire votre déclaration?

Après avoir terminé ces étapes, appelez simplement le numéro sans frais utilisant un téléphone à clavier, et produire votre déclaration quand le message automatisé vous invite. Après avoir soumis votre déclaration, vous recevrez un numéro de confirmation à six chiffres que vous devez garder dans vos dossiers. Après avoir soumis votre déclaration, vous recevrez un numéro de confirmation à six chiffres que vous devez garder dans vos dossiers.

Code d'accès

Pour utiliser le service IMPÔTEL TPS/TVH, vous avez besoin du code d'accès à quatre chiffres. Votre code d’accès sera le même pour les prochaines déclarations. Vous pouvez le changer pour un code d’accès de votre choix en utilisant le Code d'accès en direct pour la TPS/TVH.

Si vous n’avez jamais reçu de code d’accès, appelez-nous au 1-800-959-7775 pour en obtenir un. Si vous nous téléphonez de l’extérieur du Canada et des États-Unis, composez le 613-940-8498; nous acceptons les appels à frais virés.

Co-déclarants

Si vous êtes le coordonnateur d'un groupe de personnes morales étroitement liées (c.-à-d. que vous avez produit le formulaire GST303 en vue d'exercer un choix) et que vous produisez une déclaration électronique, vous devez toujours envoyer votre lettre d'instructions à votre centre fiscal.