Avis par courriel de l’ARC – Entreprises

Les avis par courriel de l’Agence du revenu du Canada vous informent du courrier à lire dans Mon dossier d’entreprise et des importants changements apportés à votre compte.

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des avis par courriel, l’Agence met fin à l’envoi de courrier par la poste. Si vous avez besoin d’une copie papier, vous pouvez ouvrir une session dans Mon dossier d’entreprise pour l’imprimer.

Avis par courriel que vous recevrez

Lorsque vous vous inscrivez aux avis par courriel de l’Agence, celle-ci vous envoie un courriel pour confirmer votre inscription. Par la suite, elle vous enverra des avis par courriel lorsqu’il y aura des changements ou des mises à jour liés :

• à votre adresse;
• à vos renseignements sur le dépôt direct;
• à votre représentant autorisé;
• à votre nom en tant que propriétaire;
• à votre numéro d’assurance sociale en tant que propriétaire;
• à votre numéro de téléphone; 
• à votre préférence linguistique en tant que propriétaire;
• à votre préférence linguistique concernant votre compte;
• à votre inscription à l’authentification multifacteur;
• à votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’Agence;
• à votre statut de verrouillage de votre compte;
• au courrier qui vous a été posté, mais qui a été retourné à l’Agence, ce qui signifie que vous devez mettre à jour votre adresse postale;
• au nouveau courrier de l’Agence à consulter dans Mon dossier d’entreprise.

Vous pouvez également choisir de recevoir d’autres avis facultatifs par courriel lorsqu’il y a des changements ou des mises à jour liés à :

• vos paiements

Courrier de l'Agence que vous recevrez par voie électronique

Voici quelques exemples de courrier que vous pouvez recevoir en ligne :

• les avis de cotisation;
• les avis de nouvelle cotisation;
• le formulaire PD7A, Relevé de compte de retenues à la source courantes;
• la plupart des relevés et des lettres.

L’Agence ajoute chaque année d’autres éléments à son service d’avis par courriel. Toutefois, elle continuera de vous poster du courrier qu’elle ne peut pas vous envoyer par voie électronique.

S’inscrire pour recevoir des avis par courriel de l'Agence

Voici les quatre façons dont vous pouvez vous inscrire pour recevoir des avis par courriel de l’Agence :

• Inscrivez-vous à Mon dossier d'entreprise et, sous l’onglet « Profil », cliquez sur « Gérer les préférences d’avis ».
• Demandez à votre représentant autorisé de s'inscrire ou d'ouvrir une session dans Représenter un client pour accéder à Mon dossier d'entreprise, puis de cliquer sur « Gérer les préférences d’avis » sous l’onglet « Profil ».
• Fournissez votre adresse courriel lorsque vous utilisez le service de Transmission par Internet des déclarations des sociétés et le service IMPÔTNET TPS/TVH.
• Fournissez votre adresse de courriel lorsque vous créez un compte d’impôt des sociétés, de la TPS/TVH ou de retenues sur la paie dans Inscription en direct des entreprises.

Vous pouvez enregistrer jusqu’à trois adresses courriel par compte de programme dans Mon dossier d’entreprise. Cette fonction vous permet d’ajouter un représentant, un comptable ou toute autre personne qui doit rester informé du compte de programme.

L’Agence utilisera les adresses de courriel que vous fournissez pour vous aviser du courrier à lire ou des importants changements apportés à votre compte.

Vous devez toujours veiller à ce que la ou les adresses courriel fournies dans Mon dossier d’entreprise soient à jour.

Après l'inscription aux avis par courriel

Une fois que vous serez inscrit, l’Agence vous enverra un courriel de confirmation à l’adresse que vous aurez fournie. Selon la méthode d’inscription que vous aurez utilisée, vous devriez recevoir votre courriel de confirmation dans les délais suivants :

• immédiatement, si vous vous êtes inscrit au moyen du service Mon dossier d’entreprise, Représenter un client ou Inscription en direct des entreprises;
• dans les huit jours ouvrables, si vous avez produit votre déclaration par voie électronique (Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou IMPÔTNET TPS/TVH).

Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, ouvrez une session dans Mon dossier d’entreprise et vérifiez la ou les adresses courriel dans votre profil. Si l’adresse courriel est erronée, corrigez-la. Si elle est exacte, vérifiez si le courriel envoyé par l’Agence se trouve dans votre courrier indésirable.

Comment savoir si un avis par courriel provient de l'Agence

Le nom de l’expéditeur dans les courriels envoyés par le service d’avis par courriel de l’Agence sera Canada Revenue Agency/Agence du revenu du Canada.

Le service d’avis par courriel de l’Agence :

• ne demandera jamais de cliquer sur un lien;
• ne sollicitera jamais des renseignements personnels ou financiers;
• ne demandera jamais des paiements par cartes de crédit prépayées ou par cartes-cadeaux;
• n’utilisera pas un langage ou un ton intimidant;
• ne vous menacera pas de vous faire arrêter ou d’appeler la police.

Pour en savoir plus, allez à la page La prévention des arnaques et l’Agence.

Autres avis par courriel que vous pourriez recevoir concernant votre compte d’entreprise

Vous pourriez recevoir un avis par courriel de l’Agence pour d’autres raisons, même si vous n’y êtes pas inscrit.

• Demandes concernant une vérification : Si vous avez inscrit une adresse courriel sur votre demande concernant une vérification, l’Agence vous enverra un courriel lorsque sa réponse sera disponible dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
• Service de demandes de renseignements : Si vous avez inscrit une adresse courriel lorsque vous avez envoyé une demande, l’Agence vous enverra un courriel lorsque sa réponse sera disponible dans Mon dossier d’entreprise.