Modifier une déclaration ou un remboursement

Les déclarations et remboursements des Organismes de services publics (OSP) peuvent être modifié par voie électronique au moyen du Mon dossier d'entreprise. Si vous n'avez pas un ID utilisateur et un mot de passe, vous pouvez en créer un à Mon dossier d'entreprise.

Modifier une déclaration

Ce service vous permet de modifier un formulaire GST34, Déclaration des inscrits - Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), ou un formulaire RC7200, Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ pour les institutions financières désignées particulières, que vous avez déjà produit. Pour faire modifier un autre type de déclaration (par exemple, le formulaire GST106, Renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés), vous devez écrire à votre centre fiscal.

Une fois que vous avez un ID utilisateur et un mot de passe pour Mon dossier d'entreprise, ouvrez une session et sélectionnez l'option « Modifier une déclaration ». Vous verrez une liste de périodes admissibles au rajustement électronique. Sélectionnez la période que vous souhaitez modifier. Vous serez en mesure d'entrer les renseignements mis à jour dans des écrans qui sont très semblables à ceux d'IMPÔTNET TPS/TVH.

Modifier un remboursement pour les organismes de services publics (OSP)

Ce service vous permet de faire modifier en ligne une demande de remboursement pour les organismes de services publics qui a fait l'objet d'une cotisation. Il est offert aux organismes de services publics inscrits et non-inscrits. Pour faire modifier un autre type de demande de remboursement, veuillez communiquer par écrit avec le Centre fiscal de l’Atlantique.

Une fois que vous avez un ID utilisateur et un mot de passe pour Mon dossier d'entreprise, ouvrez une session et sélectionnez l'option « Modifier un remboursement OSP ». Une liste de périodes admissibles au rajustement électronique s'affichera. Sélectionnez la période que vous souhaitez rajuster. Vous serez en mesure d'entrer les renseignements mis à jour dans des écrans qui sont très semblables à ceux d'IMPÔTNET TPS/TVH.