Conditions d'utilisation pour les avis par courriel

L'Agence du revenu du Canada (ARC) enverra des avis par courriel à l'adresse de courriel que vous avez fournie pour vous informer que vous avez reçu de la correspondance de l’ARC dans Mon dossier d’entreprise, et vous informer de certains changements aux renseignements du compte et d’autres renseignements importants au sujet du compte. Les alertes par courriel qui sont disponible pour ce service peuvent changées. Comme des alertes peuvent être ajoutées ou supprimées de ce service, vous pourriez ne pas être informé de chaque changement.

Pour consulter le courrier en ligne de l’ARC, vous devez être inscrit à Mon dossier d’entreprise, ou si vous êtes un représentant, vous devez être inscrit à Représenter un client et être autorisé à ce compte. Tout le courrier de l’ARC disponible dans Mon dossier d’entreprise sera présumé avoir été reçu le jour où l‘avis par courriel a été envoyé. Tout le courrier admissible à la livraison électronique ne sera plus imprimé ni envoyé par la poste.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse de courriel que vous fournissez à l'ARC est exacte et d’informer l'ARC lorsque votre adresse de courriel change. Les avis par courriel de l’ARC sont assujettis aux conditions de toute entente avec votre fournisseur de services mobiles ou Internet. Vous êtes responsable de tous les frais qui sont imposés par eux.

Ces avis par courriel sont envoyés sans être chiffrés et ne sont pas sécurisés. Les avis par courriel peuvent être perdus ou interceptés, ou peuvent être vus ou modifiés par d'autres personnes qui ont accès à votre compte de courriel. Vous acceptez ce risque et reconnaissez que l’ARC ne sera pas tenue responsable si vous n’êtes pas en mesure d'utiliser ou de recevoir les avis par courriel et qu’elle ne sera pas responsable de tout retard ou de toute incapacité d’émettre les avis.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. L’ARC enverra un préavis avant la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Vous acceptez que l’ARC puisse vous informer de ces modifications en vous envoyant les nouvelles conditions par courriel ou une indication de l’endroit où elles se trouvent, à l’adresse de courriel que vous avez fournie. Vous acceptez que votre utilisation de ce service après la date d’entrée en vigueur constitue votre acceptation des nouvelles conditions.