T5013, Déclaration des renseignements des sociétés de personnes

2025V2 - mise à jour 2024-12-02

Remarque :  Si vous n'avez pas encore de numéro de compte de société de personnes, vous devez en faire la demande avant de produire votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez la section Comment obtenir un numéro de compte de société de personnes.

<T5013SlipAndSummary>
Remarque : Au moment de remplir la déclaration T5013, indiquez soit les renseignements des particuliers, soit les renseignements de la société, PAS les deux.

<T5013SlipInformation>

<RecipientName>

<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille de l’associé
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
– inscrivez les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
– n’indiquez pas de titres tels que M., Mme, entre autres
– n’indiquez pas le prénom ou les initiales

<GivenName></GivenName>
Prénom de l’associé
– 12 caractères alphanumériques.
– Inscrivez les 12 premières lettres du premier prénom du bénéficiaire.
Remarque : Si seulement les initiales sont disponibles, fournissez la première initiale du donateur.

<NameInitialText></NameInitialText>
Initiale de l’associé
– 1 lettre
– Inscrivez les initiales du deuxième prénom du bénéficiaire.

</RecipientName>

<RecipientSIN ></RecipientSIN>
Numéro d'assurance sociale (NAS) de l’associé
Requis
Feuillet T5013, case 006
– 9 chiffres
– Si le bénéficiaire omet de fournir un NAS, remplissez la zone de zéros.

<BusinessName>

<BusinessNameLine1Text></BusinessNameLine1Text>
Nom commercial de l’associé – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
– Première ligne du nom commercial du bénéficiaire
– Si une esperluette (&) est utilisée dans la section du nom, inscrivez « &amp ».

<BusinessNameLine2Text></BusinessNameLine2Text>
Nom commercial de l’associé – ligne 2
– 30 caractères alphanumériques
– deuxième ligne du nom commercial du bénéficiaire

</BusinessName>

<RecipientBusinessNumber></RecipientBusinessNumber>
Numéro d’entreprise de l’associé
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000, ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 ou 000000000RC0000
- feuillet T5013, case 006
– utilisez le numéro de compte attribué à l’entreprise du bénéficiaire
– si le bénéficiaire omet de fournir un numéro de compte, inscrivez 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone

<RecipientTrustAccountNumber></RecipientTrustAccountNumber>
Numéro de compte de fiducie de l’associé
Feuillet T5013, case 006
– 1 lettre, 8 chiffres.
– utilisez le numéro de compte de fiducie attribué au bénéficiaire
– si le bénéficiaire omet de fournir un « numéro de compte de fiducie », entrez T00000000 dans la zone

<RecipientAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de l’associé – ligne 1
– 30 caractères alphanumériques
– première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de l’associé – ligne 2
– 30 caractères alphanumériques
– deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<CityName></CityName>
Ville de l'associé
– 28 caractères alphanumériques
– ville où est situé le bénéficiaire.

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de province ou de territoire de l’associé
– 2 lettres
– la province ou le territoire au Canada ou l’État des États-Unis où est situé le bénéficiaire
– lorsque le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni « USA » (É.-U.), entrez ZZ dans cette zone

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays de l’associé
– 3 lettres
– pays où est situé le bénéficiaire
– utilisez les codes alphabétiques de pays, tel qu’il est indiqué dans la norme internationale ISO 3166, Codes des noms de pays
– utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
– code postal canadien de l'associé en format : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre; par exemple, A9A9A9
– ou le code ZIP des É.-U. de l’associé
– ou, lorsque le code de pays de l'associé n'est ni CAN, ni USA, entrez le code postal étranger

</RecipientAddress>

<SlipFilerAccountNumber></SlipFilerAccountNumber>
Numéro de compte du feuillet de la société de personnes
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000.
– le numéro doit correspondre au numéro de compte de la société de personnes du dossier connexe du T5013, Sommaire de la déclaration de renseignements.
– si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525.

<SlipReportTypeCode></SlipReportTypeCode>
Genre de feuillet
- Obligatoire, 1 lettre
– Original = O
– Modifié = A
– Annulé = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original.

<PartnershipPartnerCode></PartnershipPartnerCode>
Code de l’associé
- Obligatoire, 1 chiffre
– feuillet T5013, case 002
– résidents du Canada
– 0 si l'associé est un commanditaire
– 1 si l'associé est un associé déterminé
– 2 si l'associé est un commandité
– 3 si l'associé est un commanditaire exonéré
– 4 si l'associé est un mandataire ou un agent
– 5 si le Associé d’une société de personnes à responsabilité limitée
– 6 si l'associé est un membre retraité payé en vertu du paragraphe 96 (1.1)

<PartnerResidenceCountryCode></PartnerResidenceCountryCode>
Code de pays de résidence de l’associé
Requis
– 3 lettres
– feuillet T5013, case 003

<RecipientTypeCode></RecipientTypeCode>
Indicateur du type de bénéficiaire
- Obligatoire, 1 chiffre
– feuillet T5013, case 004
– 1 si le bénéficiaire(associé) est un particulier
– 3 si le bénéficiaire (associé) est une société
– 4 si le bénéficiaire (associé) est une association, une fiducie (fiduciaire, mandataire ou succession), un club, une société de personnes ou organisme de bienfaisance.

<PartnerOwnershipPercent></PartnerOwnershipPercent>
Part (%) de l'associé dans la société de personnes
Requis 3 numérique, décimal, 6 numérique (c.-à-d. 000.000000)
– feuillet T5013, case 005

<T5013Amounts>
Remarque : Si des montants négatifs sont déclarés, insérez [l’indicateur « – » avant le montant en dollars seulement

<LimitedPartnerBusinessIncomeAmount></LimitedPartnerBusinessIncomeAmount>

Total du montant du revenu d’entreprise (perte) du commanditaire
– feuillet T5013, case 010
– 11 chiffres en dollars et en cents

<NetBusinessIncomeAmount></NetBusinessIncomeAmount>
Total du revenu d’entreprise (perte)
– feuillet T5013, case 020
– 11 chiffres en dollars et en cents

<CapitalGainLossAmount></CapitalGainLossAmount>
Total des gains (pertes) en capital
– feuillet T5013, case 030
– 11 chiffres en dollars et en cents

<CapitalCostAllowanceAmount></CapitalCostAllowanceAmount>
Déduction pour amortissement (DPA)
– feuillet T5013, case 040
– 11 chiffres en dollars et en cents

</T5013Amounts>

<T5013SlipFinancialDetails>
Notez ce qui suit :
Si plus de vingt-quatre (24) zones pour les montants des renseignements détaillés sont requises, créez un feuillet supplémentaire T5013 afin de déclarer les montants supplémentaires.
Tous les montants des renseignements détaillés du T5013 peuvent être déclarés de manière indépendante ou en même temps que les montants du T5013 notés ci-dessus.
Toutes les zones sont multi juridictionnelle, à moins d’avis contraire. Tous les montants des renseignements détaillés notés comme des montants touchant de multiples administrations peuvent être déclarés plus d’une fois.

<FinancialDetailsFieldCode></FinancialDetailsFieldCode>
Code de zone des détails financiers – on peut trouver les renseignements détaillés liés à ces cases dans le T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).
– 3 chiffres.
Choisissez à partir de la liste suivante :
101      Revenu (perte) d’agriculture du commanditaire
102      Stabilisation du revenu agricole
103      Revenu (perte) de pêche du commanditaire
104      Revenu (perte) d’entreprise du commanditaire (Administrations multiples)
105      Fraction à risques de la participation du commanditaire
106      Fraction à risques rajustée de la participation du commanditaire
107      Revenu (perte) de la location du commanditaire
108      Perte comme commanditaire disponible à reporter
109      Perte d’année antérieure admissible pour l’année courante
110      Revenu net (perte nette) de location canadien et étranger
111      Revenu net (perte nette) de location étranger
112      Revenu net de location provenant de l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
113      Remboursement de capital
114      Autres revenus (remarque : remplir également la zone de texte 115 dans la section Autres renseignements.)
116      Revenu (perte) d’entreprise
117      Revenu de location brut canadien et étranger (Note: ne peut pas être un montant négatif)
118      Revenu d'entreprise brut
119      Revenu d'entreprise gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
120      Revenu (perte) de profession libérale
121      Revenu de profession libérale brut
122      Revenu (perte) de commission
123      Revenu de commission brut
124      Revenu (perte) d’agriculture
125      Revenu d'agriculture brut
126      Revenu (perte) de pêche
127      Revenu de pêche brut
128      Intérêt de sources canadiennes (Note: ne peut pas être un montant négatif)
129      Montant réel des dividendes (autres que des dividendes déterminés) (Note: ne peut pas être un montant négatif)
130      Montant imposable des dividendes (autres que des dividendes déterminés)
131      Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
132      Montant réel des dividendes déterminés
133      Montant imposable des dividendes déterminés
134      Crédit d’impôt pour dividendes déterminés
135      Revenu étranger en dividendes et en intérêts (Note: ne peut pas être un montant négatif)
136      Revenu de placement gagné à l'étranger qui est exonéré de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
137      Perte au titre d’un placement d'entreprise (remarque : cette partie est liée aux zones de texte 138, 139, 140 et 141 de la section Autres renseignements.) (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
142      Produits de disposition
143      Prix de base rajusté des actions ou de la créance
144      Dépenses engagées ou effectuées relativement à la disposition
145      Paiements compensatoires d’un mécanisme de transfert de dividendes
146      Autres revenus de placement (remarque : remplir la zone de texte 147 dans la section Autres renseignements.) (Note: ne peut pas être un montant négatif)
149      Revenu total (ou perte totale) d’entreprise des entreprises exploitées activement au Canada
150      Bénéfice de fabrication et de transformation au Canada selon le paragraphe 125.1(3)
151      Gains (pertes) en capital
152      Provision relative aux gains en capital du dernier exercice attribuée à l'exercice précédent et incluse dans le revenu de l'exercice en cours (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
153      Montant de gains (pertes) en capital d'actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l'exemption pour gains en capital (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
154      Montant de gains (pertes) en capital de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) donnant droit à l’exemption pour gains en capital (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
155      Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothéqués et de reprises de BAPA qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
156      Gains (pertes) en capital étrangers
157      Gains en capital étrangers qui sont exonérés de l'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale
159      Provision relative aux gains en capital (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
160      Provision relative aux gains en capital provenant de BAA et de BPA transférés à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
161      Provision relative aux gains en capital provenant d’AAPE transférées à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
162      Provision relative aux gains en capital provenant d’un bien agricole familial autre qu’un BAA, ou d’un bien de pêche familial autre qu’un BPA, transféré à votre enfant, ou d’actions du capital-actions d’une petite entreprise autres que des BAA, des BPA et des AAPE transférés à votre enfant - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
163      Provision relative aux gains en capital provenant d’autres biens (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
164      Provision relative aux gains en capital provenant d’immobilisations disposées avant le 13 novembre 1981 - non valide pour l'année d'imposition 2015 et subséquente
165      Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles faits par la société de personnes à un donataire reconnu (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
166      Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles – montant admissible (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
167      Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles – avantage
168      Impôt sur le revenu retenu
169      Impôt de la partie IX.1
170      Gains hors portefeuille imposables
171      Impôt étranger payé sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise
172      Impôt étranger payé sur le revenu tiré d'une entreprise
173      Frais d'exploration au Canada (FEC) autres que les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada (FEREEC)
174      Frais d’aménagement au Canada (FAC)
175      Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FBCPG)
176      Frais d'exploration et d'aménagement à l'étranger (FEAE)
179      Montant d'aide pour frais d'exploration au Canada
180      Montant d’aide pour frais d’aménagement au Canada
181      Montant d'aide pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
182      Montant admissible de dons de bienfaisance
183      Montant admissible de dons de biens culturels et écosensibles
184      Montant admissible de contributions politiques fédérales
185      Montant admissible de contributions politiques provinciales et territoriales (Administrations multiples)
186      Crédit d'impôt à l'investissement (remarque : remplir la zone de texte 189 dans la section Autres renseignements)
187      Crédit d’impôt à l’investissement transféré en vertu du paragraphe 127(8.3)
188      Récupération d’un CII excédentaire
190      Frais renoncés d'exploration au Canada
191      Frais renoncés d’aménagement au Canada
192      Montant d'aide pour frais d'exploration au Canada
193      Montant d’aide pour frais d’aménagement au Canada
194      Crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM)
195      Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt (CIEM)
196      Partie donnant lieu à une période sans intérêt – FEC
197      Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial – BC - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
198      Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial – SK - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
199      Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial – MB - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
200      Frais admissibles aux fins d’un crédit d’impôt provincial – ON - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel
202      Coût par unité
203      Coût total des unités
204      Autres réductions indirectes
206      Frais liés aux énergies renouvelables et à l’économie d’énergie au Canada (FEREEC)
207      Montant admissible de contributions politiques municipales
208      Montant total de dons de médicaments – valide pour 2017 et les années précédentes
209      Crédit d'impôt de la partie XII.2
210      Total des frais financiers
211      Frais financiers sur les intérêts et le revenu de dividendes
212      Frais financiers sur le revenu de location
213      Frais financiers relatifs à une production cinématographique
214      Frais financiers sur les avoirs miniers et actions accréditives
215      Frais financiers relatifs à l'acquisition d'une participation dans une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif, ou qui est propriétaire d'un bien de location ou d'une production cinématographique
216      Frais financiers – Autres
220      Déduction pour amortissement à l’égard de biens de location
221      Déduction pour amortissement à l’égard d’une production cinématographique
222      Provision d’année antérieure de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
223      Provision d’année courante de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
224      Prior year reserves from qualified small business corporation shares (QSBCS) - Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
225      Provision d’année courante d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) Ce n’est pas un montant multi-juridictionnel (Période 1 – 01 janvier 2024 au 24 juin 2024)
226      Montant d’aide remboursé (pour les frais d’exploration au Canada)
227      Montant d’aide remboursé (pour les frais d’aménagement au Canada)
228      Montant d’aide remboursé (pour les frais à l’égard de biens canadiens relatif au pétrole et au gaz)
229      Montant à recouvrer pour les FEC ou les FEC de champs de pétrole et de gaz unifiés
230      Montant à recouvrer pour les FAC ou les FAC de champs de pétrole et de gaz unifiés
231      Montant à recouvrer pour les FCBCPG à l’égard des champs de pétrole et de gaz unifiés
232      Produits de disposition (pour les frais d'aménagement au Canada)
233      Produits de disposition (pour les frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz)
234      Frais d’aménagement au Canada accélérés - Valide seulement pour les années d’impositions 2018 et ultérieures
235      Frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz accélérés - Valide seulement pour les années d’impositions 2018 et ultérieures
236      Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne
237      Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs
238      Crédit d’impôt pour l’amélioration de la qualité de l’air
239      Crédit d'impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC)
240      Partie d’une réduction donnant lieu à une période sans intérêt (CIEMC)
241      Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques – Colombie Britannique (CIEMC)
242      Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques – Saskatchewan (CIEMC)
243      Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques – Manitoba (CIEMC)
244      Crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques – Ontario (CIEMC)
245      CII pour le CUSC de l’année en cours
246      Somme à ajouter à l’impôt – Exigences en matière de main-d’œuvre pour le CUSC
247      Variable A des dépenses d’intérêts et de financement
248      Variable A des revenus d’intérêts et de financement
249      Variable B des dépenses d’intérêts et de financement
250      Variable B des revenus d’intérêts et de financement
251      Perte finale
252      Récupération d’amortissement
253      Revenu tiré d’activités financées par un emprunt qui entraîne des dépenses d’intérêts et de financement exonérées
254      Dépenses d’intérêts et de financement dans la DPA
255      Dépenses d’intérêts et de financement dans la perte finale
256      Perte provenant d’activités financées par un emprunt qui entraîne des dépenses d’intérêts et de financement exonérées
258      Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’exploration au Canada
259      Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’aménagement au Canada
260      Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
261      Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais relatifs à des ressources à l’étranger
262      Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’exploration au Canada ayant fait l’objet d’une renonciation
263      Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’aménagement au Canada ayant fait l’objet d’une renonciation
265      CII dans les TP de l’année en cours
266      Somme à ajouter à l’impôt – Exigences en matière de main-d’œuvre pour les TP
267      Récupération du CII dans les TP
269      Impôt de la partie XII.7
270      Gains en capital réputés (pertes) pour la partie de l’exercice avant le 25 Juin 2024
271      Gains en capital réputés (pertes) pour la partie de l’exercice après le 24 Juin 2024
272      Pertes au titre d’un placement d’entreprise pour la partie de l’exercice avant le 25 Juin 2024
273      Pertes au titre d’un placement d’entreprise pour la partie de l’exercice après le 24 Juin 2024
274      Perte au titre d’un placement d’entreprise (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
275      Provision relative aux gains en capital du dernier exercice attribué à l’exercice précédent et incluse dans le revenu de l’exercice en cours (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
276      Montant de gains (pertes) en capital d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) donnant droit à l’exemption pour gains en capital (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
277      Montant de gains (pertes) en capital de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) donnant droit à l’exemption pour gains en capital (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
278      Gains (pertes) en capital, provenant de saisies de BAPA hypothéqués et de reprises de BAPA qui ont fait l’objet d’une vente conditionnelle, donnant droit à la déduction pour gains en capital (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
279      Provision relative aux gains en capital (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
280      Provision relative aux gains en capital provenant d’autres biens (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
281      Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles faits par la société de personnes à un donataire reconnu (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
282      Provision relative aux gains en capital provenant de dons de titres non admissibles (montant admissible) (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
283      Provision d’année antérieure de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
284      Provision d’année courante de biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA) (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
285      Provision d’année antérieure d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
286      Provision d’année courante d’actions admissibles de petite entreprise (AAPE) (Période 2 – 25 juin 2024 au 31 décembre 2024)
287      Gains en capital admissibles au taux d’inclusion de 0% attribuables à la période avant le 25 juin 2024
288      Gains en capital admissibles au taux d’inclusion de 0% attribuables à la période après le 24 juin 2024
289      Partie du gain en capital sous réserve d’un taux d’inclusion de 100% en vertu du paragraphe 100(1)
290      Partie du gain en capital sous réserve d’un taux d’inclusion de 100% en vertu du paragraphe 100(1) attribuable à la période avant le 25 juin 2024
291      Partie du gain en capital sous réserve d’un taux d’inclusion de 100% en vertu du paragraphe 100(1) attribuable à la période après le 24 juin 2024

<FinancialDetailsJurisdictionCode></FinancialDetailsJurisdictionCode>
Code de juridiction des détails financiers
Le code tel que défini par le tableau des codes de pays des Normes ISO 3166 ou de l’annexe A, province, territoire ou des codes des états, territoires et possessions des États-Unis du T4068, Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013).
– 3 lettres

<FinancialDetailsFieldAmount></FinancialDetailsFieldAmount>
Montant de la zone des détails financiers
– 11 chiffres en dollars et en cents

</T5013SlipFinancialDetails>

<T5013SlipOtherInformation>
- si plus de dix (10) autres zones de texte d'information sont nécessaires, créer un feuillet supplémentaire T5013 pour déclarer l'information supplémentaire
Remarque : Toutes les zones de texte d'information sont multi juridictionnelle, à moins d’avis contraire. Tous les montants de texte d'information notés comme des montants touchant de multiples administrations peuvent être déclarés plus d’une fois.

<OtherInformationFieldCode></OtherInformationFieldCode>
Code de la zone de texte des Autres renseignements
- Obligatoire, 3 chiffres
Remarque : Il est possible de saisir plus d’une fois un numéro de cas et, au besoin, un code d’administrations multiples pour les zones de texte.
Choisissez à partir de la liste suivante :
105 Fraction à risques de la participation du commanditaire
115 Type de revenu autre (remarque : indiquez le revenu attribué à la case 114.)
138 Nom de la société exploitant une petite entreprise (remarque : lié à la case 137)
139 Le nombre et la catégorie d'actions ou la nature de la dette de la société exploitant une petite entreprise (remarque : lié à la case 137)
140 La date de l'insolvabilité, de la faillite ou de la liquidation de la société (liée à la case 137)
141 La date d'achat des actions ou d'acquisition de la créance par la société de personnes (remarque : liée à la case 137)
147 Le type de revenu de placement (remarque : remplissez la case si un montant est entré à la case 146)
189 Code de type de CII
Remarque: Le partenaire exige le code de type CII de remplir le formulaire T2038(IND) Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers)

• 4B – CII attribué à une société de personnes pour RS&DE
• 6 – Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis10%
• 12 – investissements de biens admissibles et des biens miniers admissibles au taux transitionnel de 10%

201 Nombre d'unités acquises (lié aux abris fiscaux)
205 Code de monnaie fonctionnelle - Ce n’est pas une zone multi-juridictionnelle

<OtherInformationJurisdictionCode></OtherInformationJurisdictionCode>
– Code tel que défini dans le tableau des codes de pays ISO 3166 ou dans l’annexe A, Code de province, de territoire ou d’États, de territoire ou de possession des États-Unis du Guide T4068, pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes (formulaires T5013) – Il ne s’agit pas d’un montant multi-juridictionnel.
– 3 lettres

<OtherInformationFieldText></OtherInformationFieldText>
Texte de la zone Autres renseignements
- Obligatoire, 25 caractères alphanumériques

</T5013SlipOtherInformation>

</T5013SlipInformation>

<T5013SummaryInformation>

<SummaryFilerAccountNumber></SummaryFilerAccountNumber>
Numéro de compte de la société de personnes qui produit le sommaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres; par exemple, 000000000RZ0000
– la société de personnes, mandataire ou l’agent qui produit cette déclarataion doit inscrire le numéro de compte de la société de personnes qui a été attribué à la société de personnes par l’ARC
– si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525
Remarque : Le numéro de compte au complet est requis pour traiter la déclaration. Pour en savoir plus, consultez la section Comment obtenir un numéro de compte de société de personnes.

<SummaryFilerName>

<FilerNameLine1Text></FilerNameLine1Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 1
- Obligatoire, 35 caractères alphanumériques

<FilerNameLine2Text></FilerNameLine2Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 2
- 35 caractères alphanumériques.

<FilerNameLine3Text></FilerNameLine3Text>
Nom de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 3
- 35 caractères alphanumériques

</SummaryFilerName>

<SummaryFilerAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 1
– 30 caractères alphanumériques
– première ligne de l’adresse du déclarant qui produit le sommaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de la société de personne qui produit le sommaire – ligne 2
– 30 caractères alphanumériques
– deuxième ligne de l’adresse du déclarant qui produit le sommaire

<CityName></CityName>
Nom de la ville de la société de personne qui produit le sommaire
– 28 caractères alphanumériques
– ville où est situé le déclarant qui produit le sommaire

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de province ou de territoire de la société de personne qui produit le sommaire
– 2 caractères alphabétiques
– la province ou le territoire au Canada ou l'état des États-Unis où est situé le déclarant qui produit le sommaire
– lorsque le code de pays du déclarant qui produit le sommaire n’est ni CAN ni USA, entrez ZZ dans cette zone

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays de la société de personnes [sommaire]
– 3 caractères alphabétiques
– pays où est situé le déclarant qui produit le sommaire
– utilisez les codes alphabétiques du pays, tel qu’il est indiqué dans la norme internationale ISO 3166, codes représentant les noms des pays
– utilisez toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal ou code ZIP de la société de personnes qui produit le sommaire
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- format du code postal canadien : lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre, chiffre; par exemple, A9A9A9
– ou le code ZIP des É.-U. du donateur
– ou, lorsque le code de pays du déclarant qui produit le sommaire n’est ni CAN ni USA, entrez le code postal étranger

</SummaryFilerAddress>

<PartnershipReturnNomineeIndicationCode></PartnershipReturnNomineeIndicationCode>
Code d’indication du mandataire relativement à la déclaration de la société de personnes
– Remplissez cette case afin de déterminer si vous êtes un mandataire ou un agent.
– 1 lettre
– les valeurs acceptables sont o, O, n, N

<NomineeAgentAccountNumber></NomineeAgentAccountNumber>
Numéro de compte
– Remplissez cette case si vous êtes un mandataire ou un agent.
– 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres sont requis; par exemple, 000000000RZ0000
– utilisez le numéro de compte attribué au mandataire chargé de produire la déclaration de renseignements des sociétés de personnes auprès de l'ARC
– si vous n’avez pas été informé de votre numéro ou que vous êtes incertain de votre numéro, communiquez avec la ligne des demandes de renseignements des entreprises au1-800-959-5525
– si vous n’avez pas été en mesure d’obtenir un NE RZ, entrez 000000000RZ0000 dans la zone
Remarque : Le numéro de compte au complet est requis pour traiter la déclaration.

<NomineeAgentName></NomineeAgentName>
Nom du mandataire ou de l’agent
– 30 caractères alphanumériques

<TaxShelterIdentificationNumber></TaxShelterIdentificationNumber>

Numéro d’inscription d’abri fiscal (TS)
– 6 chiffres
– le format doit être TS000000

<SummaryFilerContact>

<ContactName></ContactName>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
– entrez le nom de famille de la personne-ressource suivi du prénom pour cette déclaration
– n’indiquez pas de titres tels que M., Mme, entre autres

<ContactAreaCode></ContactAreaCode>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 chiffres
– indicatif régional du numéro de téléphone

<ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 chiffres, un trait d’union et 4 chiffres
– numéro de téléphone de la personne-ressource

<ContactExtensionNumber></ContactExtensionNumber>
Numéro de poste de la personne-ressource
– 5 chiffres.
– numéro de poste de la personne-ressource

</SummaryFilerContact>

<FiscalPeriodStartDate>

<FiscalPeriodStartYear></FiscalPeriodStartYear>
Année du début de la période
- Obligatoire, 4 chiffres (p. ex. 2013)

<FiscalPeriodStartMonth></FiscalPeriodStartMonth>
Mois du début de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
– le mois où commence l’exercice (p. ex. 12)

<FiscalPeriodStartDay></FiscalPeriodStartDay>
Jour du début de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
– le jour où commence l’exercice (p. ex. 31)

</FiscalPeriodStartDate>

<FiscalPeriodEndDate>

<FiscalPeriodEndYear></FiscalPeriodEndYear>
Année de fin de la période
- Obligatoire, 4 chiffres (p. ex. 2013).

<FiscalPeriodEndMonth></FiscalPeriodEndMonth>
Mois de fin de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
– le mois où commence l’exercice (p. ex. 12)

<FiscalPeriodEndDay></FiscalPeriodEndDay>
Jour de fin de la période
- Obligatoire, 2 chiffres
– le jour où commence l’exercice (p. ex. 31)

</FiscalPeriodEndDate>

<TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Entrez le total du nombre de feuillets joints au sommaire.
- Obligatoire, 7 chiffres

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
- Obligatoire, 1 lettre
– Originaux = O
– Modifications = A
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original.

<fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T5013TotalsAmount>

<TotalLimitedPartnerBusinessIncomeAmount></TotalLimitedPartnerBusinessIncomeAmount>
Total du montant du revenu d’entreprise (perte) du commanditaire
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 010.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 010

<TotalNetBusinessIncomeAmount></TotalNetBusinessIncomeAmount>
Total du revenu d’entreprise (perte)
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 020.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 020

<TotalCapitalGainLossAmount></TotalCapitalGainLossAmount>
Total des gains (pertes) en capital
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 030.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 030

<TotalCapitalCostAllowanceAmount></TotalCapitalCostAllowanceAmount>
Total de la déduction pour amortissement
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 040.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 040

<TotalCanadianForeignNetRentalIncomeLossAmount></TotalCanadianForeignNetRentalIncomeLossAmount>
Total du revenu net canadien ou (perte nette) de location
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 110.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 110

<TotalNetProfessionalIncomeLossAmount></TotalNetProfessionalIncomeLossAmount>
Total du revenu (perte) de profession libérale
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 120.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 120

<TotalRenouncedCanadianExplorationExpenseAmount></TotalRenouncedCanadianExplorationExpenseAmount>
Total des frais renoncés d'exploration au Canada
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 190.
– 15 chiffres en dollars et en cents.
– T5013 Sommaire, case 190

<TotalRenouncedCanadianDevelopmentExpenseAmount></TotalRenouncedCanadianDevelopmentExpenseAmount>
Total des frais renoncés d’aménagement au Canada
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 191
– 15 chiffres en dollars et en cents
– T5013 Sommaire, case 191

<TotalITCQualifyingExpense sAmount></TotalITCQualifyingExpensesAmount>
Total des dépenses admissibles aux fins du CII
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 194
– 15 chiffres en dollars et en cents
– T5013 Sommaire, case 194

<TotalCarryingChargesAmount></TotalCarryingChargesAmount>
Total des frais financiers
– calculez le montant en dollars de l’ensemble des valeurs des feuillets de la case 210
– 15 chiffres en dollars et en cents
– T5013 Sommaire, case 210

</T5013TotalsAmount>

</T5013SummaryInformation>

</T5013SlipAndSummary>