T5007 État des prestations

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<T5007>

<T5007Slip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire, doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire, doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire, doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire, doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire, doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire selon le feuillet de renseignements ou l’état américain de résidence du bénéficiaire, doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
- toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, tel qu’il figure sur le feuillet de renseignements, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire selon le feuillet de renseignements
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire, doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- doit correspondre au Numéro de compte qui apparaît sur le fichier du REER Sommaire connexe.
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775.
Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
- pour les modifications des années d’imposition de 2008 et avant, inscrivez le numéro d’identification du déclarant (HA0000000)
- pour les modifications des années d’imposition de 2009 et après, inscrivez le numéro de compte RZ (000000000RZ0000)
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M (année d’imposition 2008 et subséquent)
- annulée = C (année d’imposition 2008 et subséquent)
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<mb_scl_ast_pct></mb_scl_ast_pct>
Fraction de l’assistance sociale du Manitoba du T5007
- 3 caractères numériques, exemple : 50%=050; 100%=100
- case 14 du feuillet T5007 (Manitoba)

<T5007_AMT>

<wrkr_cmpn_ben_amt></wrkr_cmpn_ben_amt>
Indemnité pour accidents du travail du T5007
- 9 caractères numériques, inscrivez les montants en dollars et en cents.
- case 10 du feuillet T5007

<scl_ast_amt></scl_ast_amt>
Paiements d’assistance sociale ou supplément provincial du T5007
- 9 caractères numériques, inscrivez les montants en dollars et en cents
- case 11 du feuillet T5007

</T5007_AMT>

</T5007Slip>

<T5007Summary>

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- servez-vous du Numéro de compte attribué pour produire des déclarations T5007 auprès de l’ARC.
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775
Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
- pour les modifications des années d’imposition de 2008 et avant, inscrivez le numéro d’identification du déclarant (HA0000000)
- pour les modifications des années d’imposition de 2009 et après, inscrivez le numéro de compte RZ (000000000RZ0000).
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom du payeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province canadienne de résidence du payeur ou l’état américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, Mlle

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource.

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- année d’imposition (p. ex. 2001)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets de renseignements
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets de renseignements produits avec ce formulaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M (année d’imposition 2008 et subséquent)
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
- 1309 caractères alphanumériques

<T5007_TAMT>

<tot_cmpn_ben_amt></tot_cmpn_ben_amt>
Total de l’indemnité pour accident du travail du T5007
- 13 caractères numériques, inscrivez les montants en dollars et en cents.
- le total des montants de l’indemnité pour accident du travail (case 10) déclaré sur les feuillets T5007 produits avec ce formulaire T5007 Sommaire

<tot_scl_ast_amt></tot_scl_ast_amt>
Total des paiements d’assistance sociale ou supplément provincial du T5007
- 13 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents.
- le total des paiements d’assistance sociale ou supplément provincial (case 11) déclaré sur les feuillets T5007 produits avec ce formulaire T5007 Sommaire

</T5007_TAMT>

</T5007Summmary>

</T5007>

</Return>