T5, État des revenus de placement

2025V1 - updated 2024-10-15

<Return>

<T5>

<T5Slip>
Remarque : Lorsque vous remplissez une déclaration T5, ajoutez les renseignements de l’entreprise ou les renseignements relatifs au bénéficiaire, mais NON les deux.

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne tenez pas compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si le feuillet indique uniquement des initiales, inscrivez la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<SEC_RCPNT_NM>

<sec_snm></sec_snm>
Nom de famille du deuxième bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- si le feuillet T5 indique le nom d’un deuxième bénéficiaire, inscrivez les 20 premières lettres du nom de famille de ce deuxième bénéficiaire
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne tenez pas compte des prénoms ou initiales

<sec_gvn_nm></sec_gvn_nm>
Prénom du deuxième bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- si le feuillet T5 indique le prénom d’un deuxième bénéficiaire, inscrivez les 12 premières lettres de ce prénom
Remarque : Si le feuillet indique uniquement des initiales, inscrivez la première initiale du deuxième bénéficiaire.

<sec_init></sec_init>
Initiale du deuxième bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- si le feuillet T5 indique le nom d’un deuxième bénéficiaire, inscrivez l’initiale du deuxième prénom

</SEC_RCPNT_NM>
Remarque : Un seul des 3 champs suivant est requis selon le type de bénéficiaire (Bénéficiaire Type 1 ou 2, NAS requis; Bénéficiaire Type 3, NE requis Bénéficiaire Type 4, Fiducie requis). Les 2 autres champs doivent être remplis comme indiqué ci-dessous.

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 22 du feuillet T5
- NAS du bénéficiaire
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone.

<rcpnt_tr_acct_nbr></rcpnt_tr_acct_nbr>
Numéro de compte de fiducie du bénéficiaire
- Obligatoire 1 caractère alphabétique, 8 caractères numériques,
- Case 22 du Feuillet T5
- numéro de compte de fiducie qu'a attribué l'ARC
- si aucun numéro de compte en fiducie ne s’applique (p. ex. un individu) inscrivez T00000000 dans la zone

<slp_rcpnt_bn></slp_rcpnt_bn>
Numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple: 000000000RT0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RP0000 ou 000000000RC0000
- Case 22 du Feuillet T5
- Les 9 ou 15 chiffres du numéro d’entreprise (NE) du bénéficiaire attribué par l’ARC
-Si le bénéficiaire n’a pas fourni son numéro de compte inscrivez 0000000000 ou 000000000RC0000 ou 000000000RZ0000 ou 000000000RT0000 ou 000000000RP0000 dans la zone.

<BUS_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom de la société, de l’organisation, de l’association ou de l’institution – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de la société, de l’organisation, de l’association ou de l’institution (bénéficiaire)
- si "&" est utilisé dans la zone du nom, inscrivez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom de la société, de l’organisation, de l’association ou de l’institution – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de la société, de l’organisation, de l’association ou de l’institution (bénéficiaire)

</BUS_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- ville du bénéficiaire

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province ou du territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- si le code de pays du bénéficiaire n’est pas CAN ou USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code du pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 – Codes pour la représentation des noms de pays
- le code est toujours CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (zip code)
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est pas CAN ou USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- doit correspondre au Numéro de compte qui apparaît sur le fichier du T5 Sommaire connexe
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775
Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<rcpnt_fi_br_nbr></rcpnt_fi_br_nbr>
Numéro d’identification de la banque du bénéficiaire
- Obligatoire, 8 caractères alphanumériques
- case 28 du feuillet T5
- numéro d’identification de la succursale bancaire du bénéficiaire
- lorsqu’une institution n'a pas de numéro de succursale bancaire, inscrivez des zéros dans la zone.

<rcpnt_fi_acct_nbr></rcpnt_fi_acct_nbr>
Numéro de compte du bénéficiaire
- Obligatoire, 12 caractères alphanumériques
- case 29 du feuillet T5
- numéro de compte visé par les revenus en intérêts
- lorsqu’une institution n'émet pas de numéro de compte de bénéficiaire, inscrivez des zéros dans la zone

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- case 21 du feuillet T5
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<rcpnt_tcd></rcpnt_tcd>
Indicateur du type de bénéficiaire
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- case 23 du feuillet T5
- 1 si le bénéficiaire est un particulier
- 2 si le bénéficiaire est un compte conjoint
- 3 si le bénéficiaire est une société
- 4 si le bénéficiaire est une association, une fiducie (fiduciaire, personne désignée ou succession), un club, une société de personnes ou un autre genre de personne morale
- 5 si le bénéficiaire est un organisme gouvernemental

<fgn_crcy_ind></fgn_crcy_ind>
Indicateur de devises étrangères
- 3 caractères alphabétiques
- case 27 du feuillet T5
- si les montants des zones de données financières sont indiqués en devises étrangères, indiquez cette situation au moyen du code approprié selon la norme ISO 4217 – Codes pour la représentation des monnaies et types de fonds
- le code est toujours CAD si les zones de données financières sont indiquées en dollars canadiens

<T5_AMT>
Pour tous les montants sur les feuillets T5, inscrivez les dollars et les cents.

<actl_dvnd_amt></actl_dvnd_amt>
Montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 10 du feuillet T5

<tx_dvnd_amt></tx_dvnd_amt>
Montant imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 11 du feuillet T5

<dvnd_tx_cr_amt></dvnd_tx_cr_amt>
Crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 12 du feuillet T5

<cdn_int_amt></cdn_int_amt>
Intérêts de source canadienne
- 13 caractères numériques
- case 13 du feuillet T5

<oth_cdn_incamt></oth_cdn_incamt>
Autres revenus de source canadienne
- 11 caractères numériques
- case 14 du feuillet T5

<fgn_incamt></fgn_incamt>
Revenus étrangers
- 11 caractères numériques
- case 15 du feuillet T5

<fgn_tx_pay_amt></fgn_tx_pay_amt>
Impôt étranger payé
- 11 caractères numériques
- case 16 du feuillet T5

<cdn_royl_amt></cdn_royl_amt>
Redevances de source canadienne
- 11 caractères numériques
- case 17 du feuillet T5

<cgain_dvnd_amt></cgain_dvnd_amt>
Dividendes sur gains en capital
- Montant des dividendes de la deuxième période de gains en capital pour 2024 – 06/25/2024 à 12/31/2024
- 11 caractères numériques
- case 18 du feuillet T5
Remarque : Utilisez la case 18 pour tout gain en capital réalisé le 25 juin 2024 ou après.

<acr_annty_amt></acr_annty_amt>
Revenus accumulés : rentes
- 11 caractères numériques
- case 19 du feuillet T5

<rsrc_alwnc_amt></rsrc_alwnc_amt>
Montant donnant droit à la déduction relative aux ressources
- 11 caractères numériques
- case 20 du feuillet T5

<actl_elg_dvamt></actl_elg_dvamt>
Montant réel des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 24 du feuillet T5

< tx_elg_dvnd_pamt></tx_elg_dvnd_pamt>
Montant imposable des dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 25 du feuillet T5

<enhn_dvtc_amt></enhn_dvtc_amt>
Crédit d’impôt pour dividendes déterminés
- 11 caractères numériques
- case 26 du feuillet T5

<cgain_dvnd_1_amt></cgain_dvnd_1_amt>
Dividendes sur gains en capital – période 1
- 11 caractères numériques
- case 40 du feuillet T5
- pour l’année 2000, inscrivez le montant du 1er janvier 2000 au 27 février 2000
- taux 75%

<cgain_dvnd_2_amt></cgain_dvnd_2_amt>
Dividendes sur gains en capital – période 2
- 11 caractères numériques
- case 41 du feuillet T5
- pour l’année 2000, inscrivez le montant du 28 février 2000 au 17 octobre 2000
- taux 66.6%

<lk_nt_acr_intamt></lk_nt_acr_intamt>
Intérêts de billets liés à des actions
- 11 caractères numériques
- case 30 du feuillet T5

<cgain_dvnd_jan_to_jun_2024></cgain_dvnd_jan_to_jun_2024>
Dividendes sur gains en capital – 01/01/2024 à 06/24/2024
- Montant des dividendes de la première période de gains en capital pour 2024
- 11 caractères numériques
- case 34 du feuillet T5

</T5_AMT>

</T5Slip>

<T5Summary>

<bn></bn>
Numéro de compte
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- servez-vous du Numéro de compte attribué pour produire des déclarations T5 auprès de l’ARC.
- si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1-800-959-7775.

Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le Numéro de compte au complet.

<FILR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du déclarant – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du déclarant
- si "&" est utilisé dans la zone du nom inscrivez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du déclarant – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du déclarant

<l3_nm></l3_nm>
Nom du déclarant – ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- ligne utilisée pour une adresse « aux soins de » ou « à l’attention de »

</FILR_NM>

<FILR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du déclarant – ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du déclarant

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du déclarant – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du déclarant

<cty_nm></cty_nm>
Ville du déclarant
- 28 caractères alphanumériques
- ville de résidence du déclarant

<prov_cd></prov_cd>
Code de la province ou du territoire du déclarant
-2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du déclarant ou l’état américain de résidence du déclarant
- si le code de pays du déclarant n’est pas CAN ou USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code du pays du déclarant
- 3 caractères alphabétiques
- pays du déclarant
- utilisez les codes de pays alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 – Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du déclarant
- Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du déclarant, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (zip code)
- ou si le code du pays du déclarant n’est pas CAN ou USA, inscrivez le code postal étranger

</FILR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- prénom et nom de famille de la personne-ressource pour la déclaration
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<filr_fi_br_nbr></filr_fi_br_nbr>
Numéro de succursale bancaire du déclarant
- Obligatoire, 8 caractères alphanumériques
- utilisez uniquement en cas de revenus en intérêts.
- numéro d’identification attribué à la banque
- lorsqu’une institution n'émet pas de numéro de compte de bénéficiaire, inscrivez des zéros dans la zone

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2001)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre d'enregistrements de feuillets T5
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total d'enregistrements de feuillets T5 pour ce formulaire de T5 Sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T5_TAMT>

<tot_cdn_int_amt></tot_cdn_int_amt>
Montant total des intérêts de source canadienne
- 15 caractères numériques
- montant total des intérêts de source canadienne du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire
Remarque : Pour tous les montants suivants, inscrivez les dollars et les cents. Toutes les zones suivantes doivent contenir 13 caractères numériques

<tot_actl_dvnd_amt></tot_actl_dvnd_amt>
Total des montants réels des dividendes autres que des dividendes déterminés
- montant total réel des dividendes autres que des dividendes déterminés, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_actl_elg_dvamt></tot_actl_elg_dvamt>
Montant total réel des dividendes déterminés
- montant total réel des dividendes déterminés, selon l'enregistrement des feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_tx_elg_dvamt></tot_tx_elg_dvamt>
Montant total imposable des dividendes déterminés
- montant total imposable des dividendes déterminés, selon l'enregistrement des feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_enhn_dvtc_amt></tot_enhn_dvtc_amt>
Montant total crédit d’impôt pour dividendes déterminés
- montant total crédit d’impôt pour dividendes déterminés, selon l'enregistrement des feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_tx_dvnd_amt></tot_tx_dvnd_amt>
Total des montants imposables des dividendes autres que des dividendes déterminés
- montant total imposable des dividendes autres que des dividendes déterminés,
selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire
- total des montants imposables des dividendes autres que des dividendes déterminés

<tot_dvnd_tx_cr_amt></tot_dvnd_tx_cr_amt>
Total des crédits d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés
- montant total du crédit d’impôt pour dividendes autres que des dividendes déterminés, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<totr_cdn_incamt></totr_cdn_incamt>
Montant total des autres revenus de source canadienne
- montant total des autres revenus de source canadienne du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_fgn_incamt></tot_fgn_incamt>
Montant total des revenus étrangers
- montant total des revenus étrangers du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_fgn_tx_pay_amt></tot_fgn_tx_pay_amt>
Montant total de l’impôt étranger payé
- montant total de l’impôt étranger payé par le bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_cdn_royl_amt></tot_cdn_royl_amt>
Montant total des redevances de source canadienne
- montant total des redevances de source canadienne du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_cgain_dvnd_amt></tot_cgain_dvnd_amt>
Montant total des dividendes sur gains en capital
- montant total des dividendes sur gains en capital du bénéficiaire, selon les cases 18, 40 et 41 de l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_acr_annty_amt></tot_acr_annty_amt>
Revenus accumulés : rentes
- montant total des revenus accumulés au titre de rentes du bénéficiaire, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

<tot_rsrc_alwnc_amt></tot_rsrc_alwnc_amt>
Montant total donnant droit à la déduction relative aux ressources
- montant total accumulé aux fins de la déduction relative aux ressources, selon l'enregistrement de feuillets T5 produit avec ce formulaire T5 Sommaire

</T5_TAMT>

</T5Summary>

</T5>

</Return>