T4RSP État du revenu provenant d'un régime enregistré d'épargne-retraite

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<T4RSP>

<T4RSPSlip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
-12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case12, du T4RSP
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

<ctrct_nbr></ctrct_nbr>
Numéro de contrat
- Obligatoire, 12 caractères alphanumériques
- case 14 du feuillet T4RSP
- le numéro de contrat du régime enregistré d’épargne-retraite

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- case 61 du feuillet T4RSP
- numéro de compte du payeur ou de l’émetteur du régime
- doit correspondre au « Numéro d’entreprise (NE) » qui apparaît au T4RSP Sommaire connexe
- inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.

<sps_cntrb_ind></sps_cntrb_ind>
Indicateur au profit de l’époux ou du conjoint de fait cotisant
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- case 24 du T4RSP
- indiquez si l’époux ou conjoint de fait du rentier a déjà contribué au régime enregistré d’épargne-retraite
- si l’époux ou conjoint de fait n’a jamais contribué ou si vous êtes célibataire, mettre l’indicateur à 1
- si l’époux ou conjoint de fait a contribué à ce régime, mettre l’indicateur à 2

<sps_sin></sps_sin>
Le numéro d’assurance sociale (NAS) de l’époux ou du conjoint de fait cotisant
- Obligatoire, si l’indicateur de contribution de l’époux ou conjoint de fait est 2
- 9 caractères numériques
Case 36 du feuillet T4RSP inscrivez des zéros dans toute la zone si :
- l’indicateur de contribution de l’époux ou conjoint de fait est 1,
- l’époux ou conjoint de fait n’a pas indiqué son NAS,
- vous êtes célibataire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<T4RSP_AMT>
Tous les montants sont de 9 caractères numériques. Inscrivez les dollars et les cents.

<annty_pay_amt></annty_pay_amt>
Paiements de rente
- feuillet T4RSP, case 16

<rfnd_prem_amt></rfnd_prem_amt>
Remboursement de primes
- feuillet T4RSP, case 18

<rfnd_excs_amt></rfnd_excs_amt>
Remboursement des cotisations excédentaires
- feuillet T4RSP, case 20

<wdrw_pay_amt></wdrw_pay_amt>
Retrait et paiements de conversion
- feuillet T4RSP, case 22

<deem_rcpt_dth_amt></deem_rcpt_dth_amt>
Montants réputés reçus au décès
- feuillet T4RSP, case 34

<deem_drgst_amt></deem_drgst_amt>
Montants réputés reçus lors de l’annulation de l’enregistrement
- feuillet T4RSP, case 26

<oth_inc_dedn_amt></oth_inc_dedn_amt>
Autres revenus ou déductions
- feuillet T4RSP, case 28
- si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " – " avant le montant du dollar

<tx_ddct_amt></tx_ddct_amt>
Impôt sur le revenu retenu
- feuillet T4RSP, case 30

<tx_pay_amt></tx_pay_amt>
Montant libéré d’impôt
- feuillet T4RSP, case 40

<llp_wdrw_amt></llp_wdrw_amt>
Retrait dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
- feuillet T4RSP, case 25

<hbp_rrsp_wdrw_amt></hbp_rrsp_wdrw_amt>
Retrait RAP
- feuillet T4RSP, case 27
- montant retiré du REER par un particulier admissible participant au Régime d’accession à la propriété

<mrrg_bkdn_tramt></mrrg_bkdn_tramt>
Transfert après rupture du mariage ou de l’union de fait
- feuillet T4RSP, case 35
- montant directement transféré en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal ou d’un accord écrit de séparation visant à partager des biens entre le particulier et son conjoint, ancien conjoint, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait en règlement des droits découlant de la rupture de l’union

<rrsp_alda_amt></rrsp_alda_amt>
Achat de rente viagère différée à un âge avancé
- Case 37 du T4RSP
- 13 caractères (soit le signe négatif, les dollars et les cents)

<t4rsp_cye_fmv_amt></ t4rsp_cye_fmv_amt> 
JVM fin de l’année – Juste Valeur Marchande
- Obligatoire, 11 caractères numériques
- Case 38 du T4RSP
- Entrez « 0,00 » s'il n'y a pas de JVM à déclarer
Remarque: Obligatoire pour les années d’imposition 2023 et suivantes

</T4RSP_AMT>

</T4RSPSlip>

<T4RSPSummary>

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- numéro de compte du payeur ou de l’émetteur du régime
- inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A - Relevé de compte de retenues à la source courantes
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du payeur ou de l’émetteur
- doit correspondre au nom utilisé sur le formulaire PD7A
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom Payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du payeur ou de l’émetteur
- doit correspondre au nom utilisé sur le formulaire PD7A

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du payeur ou de l’émetteur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du payeur ou de l’émetteur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur ou de l’émetteur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du payeur ou de l’émetteur ou l’état américain de résidence du payeur ou de l’émetteur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur ou de l’émetteur
- utilisez les codes de pays alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
-10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur ou de l’émetteur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur ou de l’émetteur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2005)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets T4RSP
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets T4RSP produits avec ce T4RSP Sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.
Les totaux proviennent des montants inscrits sur les feuillets T4RSP produits avec ce T4RSP Sommaire. La longueur de cette zone est établie à 13 caractères numériques pour chaque montant, inscrivez les montants en dollars et en cents.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T4RSP_TAMT>

<tot_annty_pay_amt></tot_annty_pay_amt>
Total des paiements de rente
- le total accumulé des paiements de rente des rentiers

<tot_sps_rfnd_amt></tot_sps_rfnd_amt>
Total de remboursement des primes au profit de l’époux ou du conjoint de fait
- le total accumulé du remboursement de primes effectué au profit de l’époux du rentier ou au conjoint de fait

<tot_rfnd_excs_amt></tot_rfnd_excs_amt>
Total du remboursement des cotisations excédentaires
- le total accumulé du remboursement des montants excédentaires

<tot_wdrw_pay_amt></tot_wdrw_pay_amt>
Total des retraits et paiements de conversion
- le total accumulé des montants retirés ou convertis ou les deux

<tot_deem_drgst_amt></tot_deem_drgst_amt>
Total des montants réputés reçus lors de l’annulation de l’enregistrement
- le total accumulé des montants qui sont réputés avoir été reçus suite à l’annulation de l’enregistrement du régime enregistré d’épargne-retraite des rentiers

<totr_inc_dedn_amt></totr_inc_dedn_amt>
Total des autres revenus ou déductions
- le total accumulé des montants payés comme autres revenus ou déductions Si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " – " avant le montant du dollar

<tot_itx_ddct_amt></tot_itx_ddct_amt>
Total de l’impôt sur le revenu retenu
- le total accumulé des montants de l’impôt sur le revenu retenu

<tot_deem_dth_amt></tot_deem_dth_amt>
Total des montants réputés reçus au décès
- le total accumulé des montants qui sont réputés avoir été reçus par les rentiers décédés immédiatement avant leur décès

<tot_tx_pay_amt></tot_tx_pay_amt>
Total du montant libéré d’impôt
- le total accumulé des montants libérés d’impôt

<tot_llp_wdrw_amt></tot_llp_wdrw_amt>
Total des retraits dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
- le total accumulé des retraits REEP

<tot_hbp_wdrw_amt></tot_hbp_wdrw_amt>
Total des montants retirés du Régime enregistré d’épargne-retraite dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP)
- le total accumulé des montants retirés du Régime enregistré d’épargne-retraite dans le cadre du régime d’accession à la propriété

<tot_mrrg_tramt></tot_mrrg_tramt>
Total des transferts après rupture du mariage ou de l’union de fait
- total des transferts après rupture du mariage ou de l’union de fait

<tot_rrsp_alda_amt></tot_rrsp_alda_amt>
Total d’achat de rente viagère différée à un âge avancé
15 caractères (soit le signe négatif, les dollars et les cents)

</T4RSP_TAMT>

</T4RSPSummary>

</T4RSP>

</Return>