T4RIF État du revenu provenant d'un fonds enregistré de revenu de retraite

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<T4RIF>

<T4RIFSlip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne tenez pas compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire.

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire ou l’état américain de résidence du bénéficiaire
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- case 12 du T4RIF
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

<ctrct_nbr></ctrct_nbr>
Numéro de contrat
- Obligatoire, 12 caractères alphanumériques
- case 14 du T4RIF
- le numéro de contrat du régime des Fonds de revenu de retraite

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- case 61 du T4RIF
- doivent correspondre au « Numéro d’entreprise (NE) » qui apparaît sur le formulaire du T4RIF Sommaire connexe
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.

<sps_cntrb_ind></sps_cntrb_ind>
Indicateur au profit de l’époux ou du conjoint de fait cotisant
- Obligatoire, 1 caractère numérique
- case 26 du T4RIF
- indiquez si l’époux ou conjoint de fait du rentier a déjà contribué au régime de revenu de retraite
- si l’époux ou conjoint de fait n’a jamais contribué ou si vous êtes célibataire, mettez l’indicateur à 1
- si l’époux ou conjoint de fait a contribué à ce régime, mettez l’indicateur à 2

<sps_sin></sps_sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) de l’époux ou du conjoint de fait cotisant
- Obligatoire si l’indicateur de l’époux ou conjoint de fait contribution est 2
- 9 caractères numériques
- case 32 du T4RIF
Inscrivez des zéros dans toute la zone si :
- l’indicateur de contribution de l’époux ou conjoint de fait est 1,
- l’époux ou conjoint de fait n’a pas indiqué son NAS,
- vous êtes célibataire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<DTH_DT>
Remarque: Les trois balises suivantes sont obligatoires seulement pour l’année du décès du détenteur du régime.

<dy></dy>
Jour du décès
- 2 caractères numériques
- case 30 du T4RIF
- jour où le bénéficiaire est décédé (p. ex. 04, 31)

<mo></mo>
Mois du décès
- 2 caractères numériques
- case 30 du T4RIF
- mois où le bénéficiaire est décédé (p.ex. 03, 12)

<yr></yr>
Année du décès
- 4 caractères numériques
- case 30 du T4RIF
- année où le bénéficiaire est décédé (p. ex. 2005)

</DTH_DT>

<T4RIF_AMT>
- tous les montants sont de 9 caractères numériques
- inscrivez les montants en dollars et en cents

<tx_amt></tx_amt>
Montants imposables
- case 16 du T4RIF

<deem_dces_amt></deem_dces_amt>
Montants réputés reçus par le rentier lors du décès
- case 18 du T4RIF

<deem_drgst_amt></deem_drgst_amt>
Montants réputés reçus par le rentier lors de l’annulation de l’enregistrement
- case 20 du T4RIF

<oth_inc_dedn_amt></oth_inc_dedn_amt>
Autres revenus ou déductions
- case 22 du T4RIF
- si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " – " avant le montant du dollar

<excs_amt></excs_amt>
Excédent
- case 24 du T4RIF

<tx_ddct_amt></tx_ddct_amt>
Impôt retenu
- case 28 du T4RIF

<tx_pay_amt></tx_pay_amt>
Montant libéré d’impôt
- case 36 du T4RIF

<mrrg_bkdn_tramt></mrrg_bkdn_tramt>
Transfert après rupture du mariage ou de l’union de fait
- case 35 du T4RIF
- montant directement transféré en vertu d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal ou d’un accord écrit de séparation visant à partager des biens entre le particulier et son conjoint, ancien conjoint, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait en règlement des droits découlant de la rupture de l’union

<rrif_alda_amt></rrif_alda_amt>
Achat de rente viagère différée à un âge avancé
- Case 37 du T4RIF
- 13 caractères (soit le signe négatif, les dollars et les cents)

<t4rif_cye_fmv_amt></ t4rif_cye_fmv_amt>
JVM fin de l’année – Juste Valeur Marchande
- Obligatoire, 11 caractères numériques
- Case 38 du T4RIF
- Entrez « 0,00 » s'il n'y a pas de JVM à déclarer
Remarque : Obligatoire pour les années d’imposition 2023 et suivantes

</T4RIF_AMT>

</T4RIFSlip>

<T4RIFSummary>

<bn></bn>
Numéro d’entreprise (NE)
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple : 000000000RP0000
- inscrivez le numéro de compte selon le formulaire PD7A Relevé de compte de retenues à la source courantes
Remarque : Pour traiter une déclaration, il est nécessaire d’avoir le NE au complet.

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur ou de l’émetteur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de payeur ou de l’émetteur du fonds
- doit correspondre au nom utilisé sur le formulaire PD7A
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom Payeur ou de l’émetteur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom de payeur ou de l’émetteur du fonds

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur ou de l’émetteur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur ou de l’émetteur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du payeur ou de l’émetteur du fonds

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur ou de l’émetteur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du payeur ou de l’émetteur du fonds

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur ou de l’émetteur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur ou de l’émetteur du fonds

<prov_cd></prov_cd>
Code de province ou de territoire du payeur ou de l’émetteur
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où le payeur ou l’émetteur du fonds est établi ou l’état américain de résidence du payeur ou l’émetteur du fonds est établi
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est pas CAN ou USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur ou de l’émetteur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur ou l’émetteur du fonds est établi
- utilisez les codes de pays alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur ou de l’émetteur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur ou l’émetteur du fonds, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur ou l’émetteur du fonds n’est pas CAN ou USA, inscrivez le code postal étranger.

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne tenez pas compte des titres comme M., Mme, etc.

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex. 2002)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total de feuillets T4RIF
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets T4RIF produits avec ce T4RIF Sommaire

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<Fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<T4RIF_TAMT>
Les totaux proviennent des montants inscrits sur les feuillets T4RIF produits avec ce T4RIF Sommaire. Le format de cette zone est établi à 13 caractères numériques pour chaque montant. Inscrivez les dollars et les cents.

<tot_tx_amt></tot_tx_amt>
Total des montants imposables
- le total accumulé des montants imposables du bénéficiaire

< tot_deem_dces_amt></tot_deem_dces_amt>
Total des sommes réputées reçus par le rentier- personne décédée
- le total des sommes réputées par les rentiers décédés immédiatement avant leur décès

<tot_deem_drgst_amt></tot_deem_drgst_amt>
Total des montants réputés reçus par le rentier lors de l’annulation de l’enregistrement
- le total accumulé des montants qui sont réputés avoir été reçus suite à l’annulation de l’enregistrement du fonds T4RIF des rentiers

<totr_inc_dedn_amt></totr_inc_dedn_amt>
Total des autres revenus ou déductions
- le total accumulé des montants payés comme autres revenus ou déductions
- si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " – " avant le montant du dollar

<tot_excs_amt></tot_excs_amt>
Total de l’excédent
- le total accumulé des montants de l’excédent payé à un rentier ou à un bénéficiaire

<tot_tx_pay_amt></tot_tx_pay_amt>
Total du montant libéré d’impôt
- le total accumulé des montants libérés d’impôt

<tot_tx_ddct_amt></tot_tx_ddct_amt>
Total de l’impôt sur le revenu retenu
- le total accumulé des montants de l’impôt sur le revenu retenu

<tot_mrrg_tramt></tot_mrrg_tramt>
Total des transferts après rupture du mariage ou de l’union de fait
- total des transferts ayant trait à la séparation visant à partager les biens entre le particulier et son conjoint, ancien conjoint, conjoint de fait ou ancien conjoint de fait découlant de l’union

<tot_rrif_alda_amt></tot_rrif_alda_amt>
Total d’Achat de rente viagère différée à un âge avancé
15 caractères (soit le signe négatif, les dollars et les cents)

</T4RIF_TAMT>

</T4RIFSummary>

</T4RIF>

</Return>