T4FHSA – Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété
2024V1 - mise à jour 2023-07-25
Remarque: Lorsque plusieurs transactions ont lieu à la même date, veuillez vous assurer qu’elles sont déclarées dans l’ordre dans lequel elles se produisent.
<Return>
<T4FHSA>
<T4FHSASlip>
<T4FHSASlipTransaction>
<TransactionDate>
<Year></Year>
Date de la transaction - année
Obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)
<Month></Month>
Date de la transaction - mois
Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. 03, 12)
<Day></Day>
Date de la transaction - jour
Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. 04, 31)
</TransactionDate>
<ContributionAmount></ContributionAmount>
Montant de la cotisation
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<FHSADeemedTransferAmount></FHSADeemedTransferAmount>
Transfert réputé CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<QualifyingWithdrawalAmount></QualifyingWithdrawalAmount>
Retrait admissible
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TaxableWithdrawalAmount></TaxableWithdrawalAmount>
Retrait imposable
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<IncomeTaxDeductedAmount></IncomeTaxDeductedAmount>
Impôt retenu
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<FHSATransferInAmount></FHSATransferInAmount>
Transfert reçu d’un CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<FairMarketValueImmediatelyPriorTransferOut></FairMarketValueImmediatelyPriorTransferOut>
Juste valeur marchande immédiatement avant le transfert à l'externe
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
- inclure avec chaque montant de transfert sortant
<FHSATransferOutAmount></FHSATransferOutAmount>
Transfert vers un CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<RRSPTransferInAmount></RRSPTransferInAmount>
Transfert reçu du REER
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<SpousalRRSPTransferInAmount></SpousalRRSPTransferInAmount>
Transfert reçu du REER au profit du conjoint
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<RRSPRRIFTransferOutAmount></RRSPRRIFTransferOutAmount>
Transfert vers un REER/ FERR
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<DesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount></DesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount>
Montant Désigné – Transfert vers un REER/FERR
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<DesignatedWithdrawalAmount></DesignatedWithdrawalAmount>
Montant Désigné – retrait
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<FHSABeneficiaryDistributionOutAmount></FHSABeneficiaryDistributionOutAmount>
Distribution d’un CELIAPP aux bénéficiaires
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<FHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount></FHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount>
Distributions bénéficiaire reçues du CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<FHSATransferOutToSurvivorAmount></FHSATransferOutToSurvivorAmount>
Transfert du CELIAPP au survivant
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<RRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount></RRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount>
Transfert vers le REER/FERR du survivant
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<SurvivorFHSATransferInAmount></SurvivorFHSATransferInAmount>
Transfert du survivant reçu d’un CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<FHSACessationHolderDeemedReceivedAmount></FHSACessationHolderDeemedReceivedAmount>
Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<SecurityForALoanAmount></SecurityForALoanAmount>
Garantie pour un prêt
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
- valeurs négatives acceptées
<NonQualifiedInvestmentAcquisitionAmount></NonQualifiedInvestmentAcquisitionAmount>
Acquisition d’un placement non admissible
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<NonQualifiedInvestmentDispositionAmount></NonQualifiedInvestmentDispositionAmount>
Disposition d’un placement non admissible
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<AccountHolderFormerSpouseName>
<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille de l’ancien époux ou conjoint de fait
Obligatoire- 30 caractères alphanumériques
<GivenName></GivenName>
Prénom de l’ancien époux ou conjoint de fait
- 30 caractères alphanumériques
Remarque: Si seules les initiales sont disponibles, fournir la première initiale
</AccountHolderFormerSpouseName>
<AccountHolderFormerSpouseSIN></AccountHolderFormerSpouseSIN>
Numéro d’assurance sociale de l’ancien époux ou conjoint de fait
- 9 caractères numériques
<MarriageBreakdownFHSATransferInAmount></MarriageBreakdownFHSATransferInAmount>
Rupture de mariage – Transfert CELIAPP reçu
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<MarriageBreakdownFHSATransferOutAmount></MarriageBreakdownFHSATransferOutAmount>
Rupture de mariage – Transfert CELIAPP effectué
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<MarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount></MarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount>
Rupture de mariage – Transfert vers un REER/FERR
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
</T4FHSASlipTransaction>
<T4FHSASlipIdentification>
<UniqueSlipNumber></UniqueSlipNumber>
Numéro unique de feuillet (NUF)
Obligatoire, jusqu’à 20 caractères alphanumériques
-Seulement les lettres, les chiffres et les traits d’union (-) sont acceptés
-Le NUF ne peut pas débuter ou finir avec un trait d’union et ne peut pas contenir plus de 7 chiffres consécutif.
-N’utilisez pas le NAS du titulaire, ni le numéro d’entreprise dans le NUF.
-Chaque feuillet original doit avoir un numéro de feuillet unique différent, produit dans la même déclaration
-Pour de plus amples renseignements, consultez Déclaration annuelle de renseignements T4FHSA - Canada.ca.
<SlipReportTypeCode></SlipReportTypeCode>
Code du genre de déclaration
Obligatoire, 1 alpha
- Original = O
- Modifié = M
- Annulé = C
<FilerAccountNumber></FilerAccountNumber>
Numéro de compte du déclarant
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple: 000000000RP0000
- doit correspondre au « Numéro d’entreprise (NE) » qui apparaît sur le registre du Sommaire CELIAPP connexe
<FHSAIdentificationNumber></FHSAIdentificationNumber>
Numéro d’identification du CELIAPP
- Obligatoire, 8 caractères numériques
- doit correspondre au numéro d’identification CELIAPP qui apparaît sur le registre du Sommaire T4FHSA connexe
<FHSAContractNumber></FHSAContractNumber>
Numéro de contrat du CELIAPP
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
Remarque: Si l’indicateur de titulaire est « O », le numéro de contrat du CELIAPP doit être zéro.
<SlipRecipientSIN></SlipRecipientSIN>
Numéro d’assurance sociale du particulier
- Obligatoire, 9 caractères numériques
<SlipRecipientName>
<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille du particulier
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
<GivenName></GivenName>
Prénom du particulier
- Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
Remarque: Si seules les initiales sont disponibles, fournir la première initiale
<Initial></Initial>
Initiale du particulier
-1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du particulier
</SlipRecipientName>
<SlipRecipientAddress>
<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du particulier – ligne 1
Obligatoire, jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du particulier
<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du particulier – ligne 2
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du particulier
<CityName></CityName>
Ville du particulier
Obligatoire, jusqu’à 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du particulier
<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire du particulier
Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du particulier ou l’état américain de résidence du particulier
- utilisez les abréviations énumérées dans le document " T619 - Transmission sur support électronique " sous la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
<CountryCode></CountryCode>
Code de pays du particulier
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du particulier
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique
<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal du particulier
Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du particulier, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du particulier
- ou si le code de pays du particulier n’est ni CAN, ni USA, inscrivez le code postal étranger
</SlipRecipientAddress>
<SlipRecipientBirthDate>
<Year></Year>
Date de naissance du particulier - année
- Obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)
<Month></Month>
Date de naissance du particulier - mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. : 03, 12)
<Day></Day>
Date de naissance du particulier - jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. : 04, 31)
</SlipRecipientBirthDate>
<SlipRecipientDeathDate>
<Year></Year>
Date de décès du particulier - année
- 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)
<Month></Month>
Date de décès du particulier - mois
- 2 caractères numériques (p. ex. : 03, 12)
<Day></Day>
Date de décès du particulier - jour
- 2 caractères numériques (p. ex. : 04, 31)
</SlipRecipientDeathDate>
<HolderDeathFairMarketValueAmount></HolderDeathFairMarketValueAmount>
Juste valeur marchande au moment du décès
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<FHSANewAccountIndicator></FHSANewAccountIndicator>
Indicateur de nouveau CELIAPP
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique (O ou N)
<FHSAAccountClosedIndicator></FHSAAccountClosedIndicator>
Indicateur du CELIAPP fermé
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique (O ou N)
<FHSAAccountClosedDate>
<Year></Year>
Date de fermeture du CELIAPP - année
- Obligatoire, 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)
<Month></Month>
Date de fermeture du CELIAPP - mois
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. : 03, 12)
<Day></Day>
Date de fermeture du CELIAPP - jour
- Obligatoire, 2 caractères numériques (p. ex. : 04, 31)
</FHSAAccountClosedDate>
<FHSASuccessorAccountIndicator></FHSASuccessorAccountIndicator>
Indicateur de compte du titulaire remplaçant
- 1 caractère alphabétique (O ou N)
<FHSABeneficiaryIndicator></FHSABeneficiaryIndicator>
Indicateur de bénéficiaire
- 1 caractère alphabétique (O ou N)
-L’indicateur doit être « O » pour Oui lorsqu’une « distribution bénéficiaire CELIAPP » ou un « Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP » est déclaré dans le dossier du bénéficiaire.
Remarque : Lorsque le champs « Montant réputé reçu à la cessation du CELIAPP » figure dans le dossier du titulaire du CELIAPP, l’indicateur de bénéficiaire doit être vide ou « N » pour Non.
<TotalFHSADistributionBeneficiaryCount></TotalFHSADistributionBeneficiaryCount>
Nombre total de bénéficiaires
- 3 caractères numériques
<DeceasedAccountHolderFHSAContractNumber></DeceasedAccountHolderFHSAContractNumber>
Numéro de contrat du CELIAPP du titulaire décédé
- jusqu’à 30 caractères alphanumériques
<DeceasedAccountHolderSIN></DeceasedAccountHolderSIN>
Numéro d’assurance sociale du titulaire décédé
- 9 caractères numériques
<DeceasedAccountHolderDeathDate>
<Year></Year>
Date de décès du titulaire décédé - année
- 4 caractères numériques (p. ex. : 2024)
<Month></Month>
Date de décès du titulaire décédé - mois
- 2 caractères numériques (p. ex. : 03, 12)
<Day></Day>
Date de décès du titulaire décédé – jour
- 2 caractères numériques (p. ex. : 04, 31)
</DeceasedAccountHolderDeathDate>
<CalendarYearEndFairMarketValueAmount></CalendarYearEndFairMarketValueAmount>
Juste valeur marchande de fin d’année civile
- Obligatoire, 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- n’inscrivez pas de montants négatifs
<T4FHSASlipTotalTransactionCount></T4FHSASlipTotalTransactionCount>
Nombre total de transactions enregistrées
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- Nombre total de transactions enregistrées dans ce feuillet
<T4FHSASlipTotalTransactionAmount>
<TotalContributionAmount></TotalContributionAmount>
Total des cotisations
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalFHSADeemedTransferAmount></TotalFHSADeemedTransferAmount>
Total des transferts réputés CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalQualifyingWithdrawalAmount></TotalQualifyingWithdrawalAmount>
Total des retraits admissibles
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalTaxableWithdrawalAmount></TotalTaxableWithdrawalAmount>
Total des retraits imposables
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalIncomeTaxDeductedAmount></TotalIncomeTaxDeductedAmount>
Total de l’impôt retenu
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalFHSATransferInAmount></TotalFHSATransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalFHSATransferOutAmount></TotalFHSATransferOutAmount>
Total des transferts vers un CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalRRSPTransferInAmount></TotalRRSPTransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un REER
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalSpousalRRSPTransferInAmount></TotalSpousalRRSPTransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un REER au profit du conjoint
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total des transferts vers un REER/FERR
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalDesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalDesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total montant Désigné – Transfert vers un REER/FERR
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalDesignatedWithdrawalAmount></TotalDesignatedWithdrawalAmount>
Total montant Désigné - retrait
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalFHSABeneficiaryDistributionOutAmount></TotalFHSABeneficiaryDistributionOutAmount>
Total des distributions d’un CELIAPP aux bénéficiaires
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalFHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount></TotalFHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount>
Total des distributions bénéficiaire reçues du CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalFHSATransferOutToSurvivorAmount></TotalFHSATransferOutToSurvivorAmount>
Total des transferts du CELIAPP au survivant
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalRRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount></TotalRRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount>
Total des transferts vers le REER/FERR du survivant
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalSurvivorFHSATransferInAmount></TotalSurvivorFHSATransferInAmount>
Total des transferts du survivant reçu d’un CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalFHSACessationHolderDeemedReceivedAmount></TotalFHSACessationHolderDeemedReceivedAmount>
Montant total réputé reçu à la cessation du CELIAPP
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalSecurityForALoanAmount></TotalSecurityForALoanAmount>
Total de garantie pour un prêt
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
- valeurs négatives acceptées
<TotalMarriageBreakdownFHSATransferInAmount></TotalMarriageBreakdownFHSATransferInAmount>
Total des transferts CELIAPP reçus – rupture de mariage
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalMarriageBreakdownFHSATransferOutAmount></TotalMarriageBreakdownFHSATransferOutAmount>
Total des transferts CELIAPP effectués – rupture de mariage
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
<TotalMarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalMarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total des transferts vers un REER/FERR – rupture de mariage
- 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Si non applicable, laissez la case vide, n’utilisez pas de zéros
</T4FHSASlipTotalTransactionAmount>
</T4FHSASlipIdentification>
</T4FHSASlip>
<T4FHSASummary>
<FilerAccountNumber></FilerAccountNumber>
Numéro d'entreprise
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RP 4 chiffres, exemple: 000000000RP0000
- Remarque: afin de traiter la déclaration, le numéro de compte d’entreprise complet est requis.
<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
Code du genre de sommaire
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Original = O
- Modifié = M
Remarque: Une déclaration originale ne peut pas contenir un feuillet modifié ou annulé. Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original.
<FilerAmendmentNote></FilerAmendmentNote>
Note de modification du déclarant
- utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M
- 1309 caractères alphanumériques
<ReturnTaxationYear></ReturnTaxationYear>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- l’année sur laquelle porte la déclaration (p. ex. : 2023)
<FHSAIdentificationNumber></FHSAIdentificationNumber>
Numéro d’identification du CELIAPP
- Obligatoire, 8 caractères numériques
<TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Nombre total de feuillets CELIAPP
- Obligatoire, 1 à 7 caractères numériques
<FilerName>
<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du déclarant – ligne 1
- Obligatoire, 35 caractères alphanumériques
- première ligne du nom du déclarant
<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du déclarant – ligne 2
- 35 caractères alphanumériques
- deuxième ligne du nom du déclarant
<NameLine3Text></NameLine3Text>
Nom du déclarant – ligne 3
- 35 caractères alphanumériques
- utilisé pour la mention « au soins de » ou « à l’attention de »
</FilerName>
<FilerAddress>
<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du déclarant – ligne 1
Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- première ligne de l’adresse du déclarant
<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du déclarant – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- deuxième ligne de l’adresse du déclarant
<CityName></CityName>
Ville du déclarant
Obligatoire, 28 caractères alphanumériques
- Ville de résidence du déclarant
<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire du déclarant
Obligatoire, 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du déclarant ou l’état américain de résidence du déclarant
- utilisez les abréviations énumérées dans le document "T619 - Transmission sur support électronique" sous la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
<CountryCode></CountryCode>
Code de pays du déclarant
-3 caractères alphabétiques
- pays de résidence du déclarant
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique
<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal du déclarant
- jusqu’à 10 caractères alphanumériques
- code postal canadien du déclarant, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, par exemple: A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du déclarant
- ou si le code de pays du déclarant n’est ni CAN ou USA, inscrivez le code postal étranger
</FilerAddress>
<FilerContact>
<ContactFamilyName></ContactFamilyName>
Nom de famille de la personne-ressource
Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- les 30 premières lettres du nom de famille de la personne-ressource
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.
- ne pas inclure le prénom ou les initiales
<ContactGivenName></ContactGivenName>
Prénom de la personne-ressource
Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- les 30 premières lettres du prénom de la personne-ressource
Remarque: Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale.
<ContactPhoneAreaCode></ContactPhoneAreaCode>
Indicatif régional du numéro de téléphone de la personne-ressource
Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone
<ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et de 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource
<ContactPhoneExtensionNumber></ContactPhoneExtensionNumber>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 1 à 5 caractères numériques
- numéro de poste de la personne-ressource
<ContactEmailAddress></ContactEmailAddress>
Adresse courriel de la personne-ressource
- Obligatoire, 60 caractères alphanumériques
- adresse courriel de la personne-ressource
</FilerContact>
<T4FHSATotalAmount>
<TotalContributionAmount></TotalContributionAmount>
Total des cotisations
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalFHSADeemedTransferAmount></TotalFHSADeemedTransferAmount>
Total des transferts réputés CELIAPP
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalQualifyingWithdrawalAmount></TotalQualifyingWithdrawalAmount>
Total des retraits admissibles
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalTaxableWithdrawalAmount></TotalTaxableWithdrawalAmount>
Total des retraits imposables
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalIncomeTaxDeductedAmount></TotalIncomeTaxDeductedAmount>
Total de l’impôt retenu
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalFHSATransferInAmount></TotalFHSATransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un CELIAPP
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalFHSATransferOutAmount></TotalFHSATransferOutAmount>
Total des transferts vers un CELIAPP
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalRRSPTransferInAmount></TotalRRSPTransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un REER
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalSpousalRRSPTransferInAmount></TotalSpousalRRSPTransferInAmount>
Total des transferts reçus d’un REER au profit du conjoint
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total des transferts vers un REER/FERR
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalDesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalDesignatedRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total montant Désigné - Transfert vers un REER/FERR
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalDesignatedWithdrawalAmount></TotalDesignatedWithdrawalAmount>
Total montant Désigné - retrait
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalFHSABeneficiaryDistributionOutAmount></TotalFHSABeneficiaryDistributionOutAmount>
Total des distributions d’un CELIAPP aux bénéficiaires
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalFHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount></TotalFHSABeneficiaryDistributionReceivedAmount>
Total des distributions bénéficiaire reçues du CELIAPP
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalFHSATransferOutToSurvivorAmount></TotalFHSATransferOutToSurvivorAmount>
Total des transferts du CELIAPP au survivant
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalRRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount></TotalRRSPRRIFTransferOutToSurvivorAmount>
Total des transferts vers le REER/FERR du survivant
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalSurvivorFHSATransferInAmount></TotalSurvivorFHSATransferInAmount>
Total des transferts du survivant reçus d’un CELIAPP
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalFHSACessationHolderDeemedReceivedAmount></TotalFHSACessationHolderDeemedReceivedAmount>
Montant total réputé reçu au moment de la cessation du CELIAPP
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalSecurityForALoanAmount></TotalSecurityForALoanAmount>
Total de garantie pour un prêt
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- valeurs négatives acceptées
<TotalMarriageBreakdownFHSATransferInAmount></TotalMarriageBreakdownFHSATransferInAmount>
Total des transferts CELIAPP reçus – rupture de mariage
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalMarriageBreakdownFHSATransferOutAmount></TotalMarriageBreakdownFHSATransferOutAmount>
Total des transferts CELIAPP effectués – rupture de mariage
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalMarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount></TotalMarriageBreakdownRRSPRRIFTransferOutAmount>
Total des transferts vers un REER/FERR – rupture de mariage
- 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
<TotalCalendarYearEndFairMarketValueAmount></TotalCalendarYearEndFairMarketValueAmount>
Montant total de la juste valeur marchande de fin d’année civile
- Obligatoire, 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
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