T4A(P) État des prestations du régime de pensions du Canada

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<T4A_P>

<T4A_PSlip>

<RCPNT_NM>

<snm></snm>
Nom de famille du bénéficiaire
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- les 20 premières lettres du nom de famille du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou initiales

<gvn_nm></gvn_nm>
Prénom du bénéficiaire
- 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom du bénéficiaire doivent être identiques à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, fournir la première initiale du bénéficiaire.

<init></init>
Initiale du bénéficiaire
- 1 caractère alphanumérique
- initiale du deuxième prénom du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

</RCPNT_NM>

<RCPNT_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du bénéficiaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<cty_nm></cty_nm>
Ville du bénéficiaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du bénéficiaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements ou l’état américain de résidence du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du bénéficiaire
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du bénéficiaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du bénéficiaire
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- ou si le code de pays du bénéficiaire n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</RCPNT_ADDR>

<sin></sin>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du bénéficiaire
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- le numéro d’assurance sociale du bénéficiaire doit être identique à ce qui figure sur le feuillet de renseignements
- si le bénéficiaire n’a pas indiqué son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone

<rcpnt_nbr></rcpnt_nbr>
Numéro du bénéficiaire
- 20 caractères alphanumériques
- numéro d’identification du bénéficiaire (c.-à-d., numéro de prestation, numéro de sécurité de la vieillesse)
Remarque : Ce numéro doit figurer au complet ou en partie sur le feuillet de renseignements.

<bn></bn>
Numéro de compte de l’ARC
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques
- entrer le numéro d’entreprise au complet, exemple : 000000000RP0000 attribué pour la production des déclarations de renseignements de l’ARC
- doit correspondre au « numéro de compte de l’ARC » qui figure sur le formulaire Sommaire connexe

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M
- annulée = C

<DT>
Remarque : Case 13 - Date de début ou d'entrée en vigueur
- pour une prestation d'invalidité, ceci est la date à laquelle une personne est déclarée invalide aux fins du RPC
- pour une prestation de retraite, ceci est la date à laquelle la prestation est devenue payable

<dy></dy>
Date d’entrée en vigueur ou la date du début, (jour) du T4A(P)
- 2 caractères numériques
- case 13 du feuillet T4A(P)
- inscrivez le jour où la pension de retraite est devenue payable ou la date à laquelle la personne est présumée invalide aux fins du RPC. (p. ex. 04, 31)

<mo></mo>
Date d’entrée en vigueur ou la date du début, (mois) du T4A(P)
- 2 caractères numériques
- case 13 du feuillet T4A(P)
- inscrivez le mois où la pension de retraite est devenue payable ou la date à laquelle la personne est présumée invalide aux fins du RPC. (p. ex. 04, 12)

<yr></yr>
Date d’entrée en vigueur ou la date du début, (année) du T4A(P)
- 4 caractères numériques
- case 13 du feuillet T4A(P)
- inscrivez l’année où la pension de retraite est devenue payable ou la date à laquelle la personne est présumée invalide aux fins du RPC (p. ex. 2005)

</DT>

<cqpp_dsblt_ben_mo_cnt></cqpp_dsblt_ben_mo_cnt >
Nombre de mois de prestations d'invalidité T4A(P)
- 2 caractères numériques
- case 21 du feuillet T4A(P)
- entrer le nombre de mois exclus de la période de cotisation au RPC pour cause d’invalidité. (p. ex. 04, 12)

<cqpp_rtir_ben_mo_cnt></cqpp_rtir_ben_mo_cnt>
Nombre de mois pour les prestations de retraite T4A(P)
- 2 caractères numériques
- case 23 du feuillet T4A(P)
- inscrivez le nombre de mois dans l’année au cours desquels des prestations de retraite et d’invalidité ont été payées (p. ex. 04, 12).

<T4AP_AMT>
Remarque : Inscrivez les dollars et les cents pour tous les montants financiers des zones d’une longueur de 9 caractères numériques.

<rtir_ben_amt></rtir_ben_amt>
Prestation de retraite du T4A(P)
- case 14 du feuillet T4A(P)

<srvr_ben_amt></srvr_ben_amt>
Prestation de survivant du T4A(P)
- case 15 du feuillet T4A(P)

<dsblt_ben_amt></dsblt_ben_amt>
Prestation d’invalidité du T4A(P)
- case 16 du feuillet T4A(P)

<chld_ben_amt></chld_ben_amt>
Prestation pour enfant du T4A(P)
- case 17 du feuillet T4A(P)

<dth_ben_amt></dth_ben_amt>
Prestation de décès du T4A(P)
- case 18 du feuillet T4A(P)

<cqpp_prtir_bnamt></cqpp_prtir_bnamt>
Montant de la prestation après-retraite
- case 19 du feuillet T4A(P)

<tx_cpp_qpp_ben_amt></tx_cpp_qpp_ben_amt>
Prestations du RPC et du RRQ imposables du T4A(P)
- case 20 du feuillet T4A(P)

<itx_ddct_amt></itx_ddct_amt>
Impôt sur le revenu retenu du T4A(P)
- case 22 du feuillet T4A(P)

<net_oasp_amt></net_oasp_amt>
Versement net – sécurité de la vieillesse du T4A(P)
- case 24 du feuillet T4A(P)

</T4AP_AMT>

<LMP_DSBLT>
Remarque : Inscrivez les dollars et les cents pour tous les montants financiers des zones d’une longueur de 9 caractères numériques.

<lsp_1_pyr_amt></lsp_1_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 1 ère année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour 1ère année d’imposition antérieure

<lsp_2_pyr_amt></lsp_2_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 2 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 2e année d’imposition antérieure

<lsp_3_pyr_amt></lsp_3_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 3 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 3e année d’imposition antérieure

<lsp_4_pyr_amt></lsp_4_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 4 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 4e année d’imposition antérieure

<lsp_5_pyr_amt></lsp_5_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 5 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 5e année d’imposition antérieure

<lsp_6_pyr_amt></lsp_6_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 6 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 6e année d’imposition antérieure

<lsp_7_pyr_amt></lsp_7_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 7 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 7e année d’imposition antérieure

<lsp_8_pyr_amt></lsp_8_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 8 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 8e année d’imposition antérieure

<lsp_9_pyr_amt></lsp_9_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 9 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 9e année d’imposition antérieure

<lsp_10_pyr_amt></lsp_10_pyr_amt>
T4A(P) Paiement forfaitaires pour la 10 e année d’imposition antérieure
- entrez le paiement pour la 10e année d’imposition antérieure

</LMP_DSBLT>

</T4A_PSlip>

<T4A_PSummary>

<rpt_tcd></rpt_tcd>
Code du genre de déclaration
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- originale = O
- modifiée = M

<fileramendmentnote></fileramendmentnote>
Note d'amendement
- 1309 caractères alphanumériques
- Utiliser uniquement pour le type de rapport A ou M

<bn></bn>
Numéro de compte de l’ARC
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, exemple : 000000000RP0000
- utilisez soit le numéro d’entreprise (NE) au complet attribué pour la production des déclarations de renseignements à l’ARC

<PAYR_NM>

<l1_nm></l1_nm>
Nom du payeur - ligne 1
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom du payeur
- si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme « &amp; »

<l2_nm></l2_nm>
Nom du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne du nom du payeur

<l3_nm></l3_nm>
Nom du payeur - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PAYR_NM>

<PAYR_ADDR>

<addr_l1_txt></addr_l1_txt>
Adresse du payeur - ligne 1
- 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse du payeur

<addr_l2_txt></addr_l2_txt>
Adresse du payeur - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse du payeur

<cty_nm></cty_nm>
Ville du payeur
- 28 caractères alphanumériques
- la ville de résidence du payeur

<prov_cd></prov_cd>
Code de province du payeur
- 2 caractères alphabétiques
- province canadienne de résidence du payeur ou l’état américain de résidence du payeur
- utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 - Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur »
- si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone

<cntry_cd></cntry_cd>
Code de pays du payeur
- 3 caractères alphabétiques
- le pays de résidence du payeur
- utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays.
- utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<pstl_cd></pstl_cd>
Code postal du payeur
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien du payeur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du payeur
- ou si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger

</PAYR_ADDR>

<CNTC>

<cntc_nm></cntc_nm>
Nom de la personne-ressource
- Obligatoire, 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres comme M., Mme, Mlle

<cntc_area_cd></cntc_area_cd>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<cntc_extn_nbr></cntc_extn_nbr>
Numéro du poste
- 5 caractères numériques
- numéro du poste de la personne-ressource

</CNTC>

<tx_yr></tx_yr>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- année d’imposition (p. ex. 2001)

<slp_cnt></slp_cnt>
Nombre total d’enregistrement de feuillets de renseignements
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- nombre total d’enregistrement de feuillets de renseignements produits avec ce formulaire

<T4AP_TAMT>
Remarque : Inscrivez les dollars et les cents pour tous les montants financiers dans les zones du sommaire qui ont une longueur de 13 caractères numériques.

<tot_rtir_ben_amt></tot_rtir_ben_amt>
Total des prestations de retraite des feuillets T4A(P)
- le total des montants de prestations de retraite (case 14) déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

<tot_srvr_ben_amt></tot_srvr_ben_amt>
Total des prestations de survivant du T4A(P)
- le total des montants de prestations de survivant (case 15) déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

<tot_dsblt_ben_amt></tot_dsblt_ben_amt>
Total des prestations d’invalidité du T4A(P)
- le total des montants de prestations d’invalidité (case 16) déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

<tot_chld_ben_amt></tot_chld_ben_amt>
Total des prestations pour enfant du T4A(P)
- le total des montants de prestations pour enfant (case 17) déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

<tot_dth_ben_amt></tot_dth_ben_amt>
Total des prestations de décès du T4A(P)
- le total des montants de prestations de décès (case 18) déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

<rtot_cqpp_prtir_bnamt></rtot_cqpp_prtir_bnamt>
Totale de la prestation après-retraite du T4A(P)
- le total des montants de prestations post-retraite (case 19), déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

<tot_tx_cpp_qpp_amt></tot_tx_cpp_qpp_amt>
Total des prestations du RPC et du RRQ imposables du T4A(P)
- le total des montants de prestations du RPC imposables (case 20) déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

<tot_itx_ddct_amt></tot_itx_ddct_amt>
Total de l’Impôt sur le revenu retenu du T4A(P)
- le total des montants de l’Impôt sur le revenu retenu (case 22) déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

<tot_net_oasp_amt></tot_net_oasp_amt>
Total du versement net – sécurité de la vieillesse du T4A(P
- le total des montants du versement net – sécurité de la vieillesse (case 24) déclarés sur les feuillets de renseignements produits avec cette déclaration T4A(P) Sommaire

</T4AP_TAMT>

</T4A_PSummary>

</T4A_P>

</Return>