T2202, Certificat de frais de scolarité et d’inscription – spécifications XML  

2024V1 – Nouveau 2023-10-05

<Return>

<T2202>

<T2202Slip>

<SlipReportTypeCode></SlipReportTypeCode>
Code du genre de déclaration
Obligatoire – 1 caractère alphabétique
- original = O
- modifiée = M
- annulée = C
Remarque : Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.
Une déclaration originale ne peut contenir un feuillet modifié ou annulé.

<FilerAccountNumber></FilerAccountNumber>
Numéro de compte du déclarant
Obligatoire – 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, 4 chiffres, exemple 000000000RZ0000
- utiliser le numéro de compte attribué pour produire la déclaration à l’Agence : T2202, Certificat de frais de scolarité et d’inscription
- si on ne vous a pas transmis votre numéro ou que vous n’êtes pas certain de votre numéro, téléphonez au service des demandes de renseignements des entreprises au 1 800-959-5525

<PostSecondaryEducationalSchoolProgramName></PostSecondaryEducationalSchoolProgramName>
Nom du programme ou du cours
Obligatoire – 30 caractères alphanumériques

<PostSecondaryEducationalSchoolTypeCode></PostSecondaryEducationalSchoolTypeCode>
Code de catégorie d’école
Obligatoire – 1 caractère numérique de 1 à 5

1. Université
2. Collège
3. Autre établissement d’enseignement offrant des cours d’études postsecondaires
4. Certifié par le ministre d’Emploi et Développement social Canada
5. École ou club de pilotage

<FlyingSchoolClubCourseTypeCode></FlyingSchoolClubCourseTypeCode>
Code d'école ou club de pilotage
- 1 caractère numérique de 1 à 6
- Une valeur doit y être saisie si le code du type d’école est 5, doit être omis si le code du type d’école est de 1 à 4
Les valeurs valides sont :

1. Licence de pilote privé
2. Licence de pilote professionnel
3. Classification instructeur vol de l’aviation civile
4. Classification de la catégorie hélicoptère
5. Classification de l’instrument
6. Autre

<StudentName>

<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille de l’étudiant
-Obligatoire – 20 caractères alphanumériques
- 20 premières lettres du nom de famille de l’étudiant
- ne pas tenir compte des titres comme, M., Mme, etc.
- ne pas tenir compte des prénoms ou les initiales

<GivenName></GivenName>
Prénom de l’étudiant
- Obligatoire – 12 caractères alphanumériques
- les 12 premières lettres du prénom de l’étudiant
Remarque : Si seules les initiales sont disponibles, indiquez la première initiale de l’étudiant

<NameInitialText></NameInitialText>
Initiale de l’étudiant
- 1 caractère alphabétique
- initiale du deuxième prénom de l’étudiant

</StudentName>

<SocialInsuranceNumber></SocialInsuranceNumber>
Numéro d’assurance sociale (NAS)
Obligatoire – 9 caractères numériques
- Si l’étudiant n’a pas fourni de NAS, saisissez des zéros dans la zone entière

<StudentNumber></StudentNumber>
Numéro d’étudiant
- 20 caractères alphanumériques

<StudentAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de l’étudiant - ligne 1
Obligatoire – 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse de l’étudiant

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de l’étudiant - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse de l’étudiant

<CityName></CityName>
Ville de l’étudiant
- 28 caractères alphanumériques
- ville où se trouve l’étudiant

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire de l’étudiant
- 2 caractères alphabétiques
- province ou territoire canadien où se trouve l’étudiant ou l’état des États-Unis où l’étudiant est situé
- utilisez les abréviations énumérées dans le T619, Transmission sur support électronique  à la section « Code de province ou territoire du transmetteur »
- si le code de pays de l’étudiant n’est ni CAN ni USA, saisir ZZ dans cette zone

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays de l’étudiant
- 3 caractères alphabétiques
- le pays où se trouve l’étudiant
- utilisez les codes de pays alphabétiques comme il est indiqué dans la norme internationale ISO 3166, Codes représentant les noms des pays
- toujours utiliser CAN pour le Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal de l’étudiant
- 10 caractères alphanumériques
- le code postal canadien de l’étudiant, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) de l’étudiant
- ou si le code de pays de l’étudiant n’est ni CAN ni USA, saisir le code postal étranger

</StudentAddress>

<SchoolSession>
Obligatoire
- Une occurrence doit être effectuée.

<StartYearMonth></StartYearMonth>
Période d'études de
Obligatoire – 4 caractères numériques : AAMM

<EndYearMonth></EndYearMonth>
Période d'études à
Obligatoire – 4 caractères numériques : AAMM

<EligibleTuitionFeeAmount></EligibleTuitionFeeAmount>
Frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein
- 11 caractères numériques (9 dollars et 2 cents)

<PartTimeStudentMonthCount></PartTimeStudentMonthCount>
Nombre de mois à temps partiel
Obligatoire – 2 caractères numériques
- Le nombre de mois à temps partiel et à temps plein ne doit pas dépasser 12

<FullTimeStudentMonthCount></FullTimeStudentMonthCount>
Nombre de mois à temps plein
Obligatoire – 2 caractères numériques
- Le nombre de mois à temps partiel et à temps plein ne doit pas dépasser 12

</SchoolSession>

<TotalEligibleTuitionFeeAmount></TotalEligibleTuitionFeeAmount>
Total des frais de scolarité admissibles pour études à temps partiel et à temps plein
-13 caractères numériques (11 dollars et 2 cents)

<TotalPartTimeStudentMonthCount></TotalPartTimeStudentMonthCount>
Nombre total de mois à temps partiel
Obligatoire – 2 caractères numériques
- Le nombre de mois à temps partiel et à temps plein ne doit pas dépasser 12

<TotalFullTimeStudentMonthCount></TotalFullTimeStudentMonthCount>
Nombre total de mois à temps plein
Obligatoire – 2 caractères numériques
- Le nombre de mois à temps partiel et à temps plein ne doit pas dépasser 12

</T2202Slip>

<T2202Summary>

<FilerAccountNumber></FilerAccountNumber>
Numéro de compte du déclarant
Obligatoire – 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, 4 chiffres, exemple 000000000RZ0000
- utilisez le numéro de compte attribué pour produire la déclaration à l’Agence : T2202, Certificat de frais de scolarité et d’inscription
- si on ne vous a pas transmis votre numéro ou que vous n’êtes pas certain de votre numéro, téléphonez au service des demandes de renseignements des entreprises au 1 800-959-5525

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
Code du genre de déclaration
Obligatoire – 1 caractère alphabétique
- original = O
- modifiée = M
Remarque : une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original. Une déclaration originale ne peut contenir un feuillet modifié ou annulé.

<FilerAmendmentNote></FilerAmendmentNote>
Note d’amendement
- utiliser uniquement pour le genre de déclaration M seulement
-1309 alphanumériques

<TaxationYear></TaxationYear>
Année d’imposition
Obligatoire – 4 caractères numériques
- l’année d’imposition (p. ex., 2019)

<TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Nombre total de feuillets T2202
Obligatoire – 7 caractères numériques
- nombre total de feuillets T2202 produits avec ce sommaire T2202

<PostSecondaryEducationalInstitutionName>
Obligatoire

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire - ligne 1
Obligatoire – 30 caractères alphanumériques
- la première ligne du nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire
- si « & » est utilisé dans la zone du nom, saisir « &amp; »

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
– la deuxième ligne du nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire

<NameLine3Text></NameLine3Text>
Nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire - ligne 3
- 30 caractères alphanumériques
- utiliser « aux soins de » ou « à l’attention de »

</PostSecondaryEducationalInstitutionName>

<PostSecondaryEducationalInstitutionMailingAddress>
Obligatoire

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse postale de l’établissement d’enseignement postsecondaire - ligne 1
Obligatoire – 30 caractères alphanumériques
- la première ligne de l’adresse de l’établissement d’enseignement postsecondaire

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse postale de l’établissement d’enseignement postsecondaire - ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- la deuxième ligne de l’adresse de l’établissement d’enseignement postsecondaire

<CityName></CityName>
Ville de l’établissement d’enseignement postsecondaire
- 28 caractères alphanumériques
- la ville où se trouve l’établissement d’enseignement postsecondaire

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de province ou de territoire de l’établissement d’enseignement postsecondaire
- 2 caractères alphabétiques
- province ou le territoire canadien dans lequel l’établissement d’enseignement postsecondaire est situé
- utilisez les abréviations énumérées dans le T619, Transmission sur support électronique  à la section « Code de province ou territoire du transmetteur »

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays de l’établissement d’enseignement postsecondaire
- 3 caractères alphabétiques
- pays où se trouve l’établissement d’enseignement postsecondaire
- utilisez les codes de pays alphabétiques comme il est indiqué dans la norme internationale ISO 3166, Codes représentant les noms des pays
-toujours utiliser CAN pour le Canada

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal de l’établissement d’enseignement postsecondaire
- Obligatoire – 10 caractères alphanumériques
- Format du code postal canadien de l’établissement d’enseignement postsecondaire : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numériques, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) de l’établissement d’enseignement postsecondaire
- ou lorsque code du pays de l’établissement d’enseignement postsecondaire n’est ni CAN ni É.-U., saisir le code postal étranger

</PostSecondaryEducationalInstitutionMailingAddress>

<ContactInformation>

<ContactName></ContactName>
Nom de la personne-ressource
Obligatoire – 22 caractères alphanumériques
- le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration
- ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc.

<ContactAreaCode></ContactAreaCode>
Indicatif régional de la personne-ressource
Obligatoire – 3 caractères numériques
- indicatif régional du numéro de téléphone

<ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
Obligatoire 7 – caractères numériques
- trois caractères numériques, suivi de (-) et quatre caractères numériques
- numéro de téléphone de la personne-ressource

<ContactExtensionNumber></ContactExtensionNumber>
Numéro de poste de la personne-ressource
- 7 caractères numériques
- numéro de poste de la personne-ressource

</ContactInformation>

<TotalEligibleTuitionFeeAmount></TotalEligibleTuitionFeeAmount>
Montant total des frais de scolarité admissibles
Obligatoire – 15 caractères numériques (13 dollars et 2 cents)

</T2202Summary>

</T2202>

</Return>