Déclaration de renseignements des placements non admissibles de REER, FERR, REEI et REEE 

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

<Return>

<RRSPOrRRIFNonQualifiedInvestment>

<RRSPOrRRIFNQISlip>

<Transaction>

<TransactionDate>

<NQITransactionDay></NQITransactionDay>
Jour de la transaction
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Inscrivez les 2 chiffres correspondant au jour de cette transaction (p. ex. : 29).

<NQITransactionMonth></NQITransactionMonth>
Mois de la transaction
- Obligatoire, 2 caractères numériques
- Inscrivez les 2 chiffres correspondant au mois de cette transaction (p. ex. : 12).

<NQITransactionYear></NQITransactionYear>
Année de la transaction
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- Inscrivez les 4 chiffres correspondant à l’année de cette transaction (p. ex. : 2011).

</TransactionDate>

<AcquiredNonQualifiedInvestmentFairMarketValueAmount></AcquiredNonQualifiedInvestmentFairMarketValueAmount>
Montant de la juste valeur marchande sur les placements non admissibles acquis
- Obligatoire, 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Juste valeur marchande lorsque le placement est devenu non admissible ou a été acquis en tant que tel
- N’inscrivez pas de montants négatifs
- N’inscrivez pas le symbole du dollar

<DisposedNonQualifiedInvestmentFairMarketValueAmount></DisposedNonQualifiedInvestmentFairMarketValueAmount>
Montant de la juste valeur marchande sur les placements non admissibles disposés
- Obligatoire, 11 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents
- Juste valeur marchande lorsque le placement a cessé d’être non admissible ou a été disposé
- N’inscrivez pas de montants négatifs
- N’inscrivez pas le symbole du dollar

<NonQualifiedInvestmentDescription></NonQualifiedInvestmentDescription>
Description du placement non admissible
- Obligatoire, 120 caractères alphanumériques
- Inscrivez la description du placement, ce qui peut inclure le nom commercial de l'entreprise ou du placement, la bourse et le symbole boursier du placement. Ex. NASDAQ (ENER) Energy conversion Devices, Inc.

</Transaction>

<SlipIdentification>

<AnnuitantName>

<FamilyName></FamilyName>
Nom de famille
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du nom de famille du rentier/titulaire/souscripteur
- Ne tenez pas compte des titres tels M., Mme, etc.
- Ne tenez pas compte des prénoms ou initiales

<GivenName></GivenName>
Prénom
- 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du prénom du rentier/titulaire/souscripteur
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, inscrivez la première initiale du rentier/titulaire/souscripteur.

<NameInitialText></NameInitialText>
Initiale du nom
-1 caractère alphabétique
- Initiale du deuxième prénom du rentier/titulaire/souscripteur

</AnnuitantName>

<AnnuitantSocialInsuranceNumber></AnnuitantSocialInsuranceNumber>
Numéro d’assurance sociale (NAS) du rentier
- Obligatoire, 9 caractères numériques
- Lorsque le rentier/titulaire/souscripteur n’a pas fourni son NAS, inscrivez des zéros dans toute la zone.
- Inscrivez le NAS ou numéro d'Identification Temporaire (NIT) du rentier/titulaire/souscripteur

<AnnuitantAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse– ligne 1
-30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l’adresse du rentier/titulaire/souscripteur

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse– ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l’adresse du rentier/titulaire/souscripteur

<CityName></CityName>
Nom de la ville
-28 caractères alphanumériques
- Ville de résidence du rentier/titulaire/souscripteur

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire
-2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien de résidence du rentier/titulaire/souscripteur ou l’état américain de résidence du rentier/titulaire/souscripteur
- Utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 – Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur ».
- Si le code de pays du rentier/titulaire/souscripteur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
-3 caractères alphabétiques
- Le pays de résidence du rentier/titulaire/souscripteur
- Utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 Codes pour la représentation des noms de pays.
- Utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
-10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien du rentier/titulaire/souscripteur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) du rentier/titulaire/souscripteur
- ou si le code de pays du rentier/titulaire/souscripteur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger.

</AnnuitantAddress>

<ContractID>

<RRSPOrRRIFNumber></RRSPOrRRIFNumber>
Numéro du régime spécimen REER/FERR
- Obligatoire, 20 caractères alphanumériques
- Numéro du contrat type/régime du régime enregistré d’épargne-retraite, du fond enregistré de revenu de retraite, du régime enregistré d’épargne-invalidité, ou du régime enregistré d’épargne-études émis par l’ARC.

<RRSPOrRRIFContractNumber></RRSPOrRRIFContractNumber>
Numéro de contrat du REER/FERR
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Numéro de contrat du régime enregistré d’épargne-retraite, du fond enregistré de revenu de retraite, du régime enregistré d’épargne-invalidité, ou du régime enregistré d’épargne-études émis par l’institution financière.

</ContractID>

<SlipReportTypeCode></SlipReportTypeCode>
Code du genre de feuillet
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
- Annulée = C
Remarque : Une déclaration originale ne peut contenir un feuillet modifié ou annulé. Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

</SlipIdentification>

</RRSPOrRRIFNQISlip>

<RRSPOrRRIFNQISummary>

<FilerAccountNumber></FilerAccountNumber>
Numéro de compte du déclarant
Pour les déclarations originales :
- Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres RZ 4 chiffres, exemple : 000000000RZ0000
- Doit correspondre au numéro de compte attribué aux fins de production de reçu de cotisation à un REER avec l’ARC
- Si vous n'avez pas été avisé de votre numéro ou n'êtes pas certain de votre numéro, contactez notre Bureau de demandes de renseignements pour les entreprises au numéro 1 800 959-7775.
Pour les déclarations modifiées :
- Obligatoire, inscrivez le même numéro de compte avec lequel vous avez produit votre déclaration originale.

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
Code du genre de sommaire
- Obligatoire, 1 caractère alphabétique
- Originale = O
- Modifiée = M
Remarque : Une déclaration originale ne peut contenir un feuillet modifié ou annulé. Une déclaration modifiée ne peut contenir un feuillet original.

<TaxationYear></TaxationYear>
Année d’imposition
- Obligatoire, 4 caractères numériques
- Année d’imposition de la déclaration (p. ex. 2011)

<TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Nombre total de feuillets
- Obligatoire, 7 caractères numériques
- Nombre total de feuillets produits avec ce sommaire

<FilerName>

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom - ligne 1
- Obligatoire, 35 caractères alphanumériques
- Première ligne du nom de l’émetteur / du promoteur- Si "&" est utilisé dans la zone du nom, inscrire « &amp; »

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom - ligne 2
- 35 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne du nom de l’émetteur / du promoteur

<NameLine3Text></NameLine3Text>
Nom - ligne 3
- 35 caractères alphanumériques
- On l’utilise pour « aux soins de » ou « à l’attention de »

</FilerName>

<FilerAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse – ligne 1
-30 caractères alphanumériques
- Première ligne de l’adresse de l’émetteur / du promoteur

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse – ligne 2
- 30 caractères alphanumériques
- Deuxième ligne de l’adresse de l’émetteur / du promoteur

<CityName></CityName>
Nom de la ville
-28 caractères alphanumériques
- Ville de résidence de l’émetteur / du promoteur

<ProvinceStateCode></ProvinceStateCode>
Code de la province ou du territoire
-2 caractères alphabétiques
- Province ou territoire canadien de résidence de l’émetteur / du promoteur ou l’état américain de résidence de l’émetteur / du promoteur
- Utilisez les abréviations énumérées dans le document pdf " T619 – Transmission sur support électronique " dans la section « Code de province ou de territoire du préparateur ».
- Si le code de pays de l’émetteur / du promoteur n’est ni CAN ni USA, inscrivez ZZ dans cette zone.

<CountryCode></CountryCode>
Code du pays
-3 caractères alphabétiques
- Pays de résidence de l’émetteur / du promoteur
- Utilisez les codes de pays alphabétiques indiqués dans la norme ISO 3166 Codes pour la représentation des noms de pays.
- Utilisez toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal
-Obligatoire, 10 caractères alphanumériques
- Code postal canadien de l’émetteur / du promoteur, format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, exemple : A9A9A9
- ou le code postal américain (code zip) de l’émetteur / du promoteur
- ou si le code de pays de l’émetteur / du promoteur n’est ni CAN ni USA, inscrivez le code postal étranger.

</FilerAddress>

<FilerContact>

<ContactFamilyName></ContactFamilyName>
Nom de famille de la personne-ressource
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Nom de famille de la personne-ressource de cette déclaration
- Ne tenez pas compte des titres tels M., Mme, etc.
- Ne tenez pas compte des prénoms ou initiales

<ContactGivenName></ContactGivenName>
Prénom de la personne-ressource
- Obligatoire, 30 caractères alphanumériques
- Les 30 premières lettres du prénom de la personne-ressource.
Remarque : Si seules des initiales sont disponibles, inscrivez la première initiale de la personne-ressource.

<ContactAreaCode></ContactAreaCode>
Indicatif régional de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques
- Indicatif régional du numéro de téléphone

<ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne-ressource
- Obligatoire, 3 caractères numériques, suivi du trait d’union (-) et 4 caractères numériques
- Numéro de téléphone de la personne-ressource

<ContactExtensionNumber></ContactExtensionNumber>
Numéro du poste de la personne-ressource
- 5 caractères numériques
- Numéro du poste de la personne-ressource

<ContactEmailAddress></ContactEmailAddress>
Adresse courriel de la personne-ressource
- Obligatoire, 60 caractères alphanumériques
- Adresse courriel de la personne-ressource

</FilerContact>

<TotalAcquiredNonQualifiedInvestmentFairMarketValueAmount></TotalAcquiredNonQualifiedInvestmentFairMarketValueAmount>
Montant de la juste valeur marchande sur le total des placements non admissibles acquis
- Obligatoire, 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents. N’inscrivez pas le symbole du dollar.
- N’inscrivez pas un montant négatif.
Total de la juste valeur marchande lorsque les placements sont devenus non admissibles ou ont été acquis en tant que tel

<TotalDisposedNonQualifiedInvestmentFairMarketValueAmount></TotalDisposedNonQualifiedInvestmentFairMarketValueAmount>
Montant de la juste valeur marchande sur le total des placements non admissibles disposés
- Obligatoire, 15 caractères numériques, inscrivez les dollars et les cents. N’inscrivez pas le symbole du dollar.
- N’inscrivez pas un montant négatif.
Total de la juste valeur marchande lorsque les placements ont cessé d’être non admissibles ou ont été disposés en tant que tel

</RRSPOrRRIFNQISummary>

</RRSPOrRRIFNonQualifiedInvestment>

</Return>