Partie XVIII Déclaration de renseignements – Échange international de renseignements sur les comptes financiers

2024V1 - mise à jour 2023-10-05

Quoi de neuf : Aucun changement

<Return>

<PartXVIII>

<PartXVIIISlip>

<DocumentSpecification>

<DocumentTypeCode></DocumentTypeCode>
Code de type de document
– Obligatoire, 1 lettre
– Indiquez le type de données envoyées :
– O = Original
– M = Modifié
– C = Annulé (« Cancel »)
– F = Rectifié (« Fix »)

– Remarque:
1 – Une déclaration originale ne peut pas contenir un feuillet modifié, rectifié ou annulé.
2 – Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original ou rectifié.
3 – Une déclaration modifiée ne peut contenir que des feuillets modifiés ou que des feuillets annulés; elle ne peut pas contenir une combinaison des deux.
4 – Un feuillet rectifié doit être utilisé à la suite de l’annulation d’un feuillet et seulement lorsqu’un changement est apporté :

au champ « Numéro d’identification fiscal du particulier » (pour un titulaire de compte de particulier ou une personne détenant le contrôle) ou au champ « Numéro d’identification fiscal de l’organisation »;
au champ « Prénom » et/ou « Nom de famille » (pour un titulaire de compte de particulier ou une personne détenant le contrôle) ou aux champs « Nom du titulaire de compte de l’organisation Ligne 1 » et/ou « Nom du titulaire de compte de l’organisation Ligne 2 » (pour un titulaire de compte de l’organisation)
pour ajouter ou supprimer une personne détenant le contrôle indiquée sur un feuillet.

5 – Une déclaration rectifiée peut seulement contenir des feuillets «Rectifié».

<DocumentReferenceIdentifier></DocumentReferenceIdentifier>
Identificateur de référence de document
– Obligatoire, 34 caractères
– Inscrivez l’identificateur de référence de document du feuillet créé.
– Remarque: Un nouvel identificateur de référence de document doit être attribué pour chaque nouveau feuillet, peu importe s’il s’agit d’un feuillet original, modifié, rectifié ou annulé.. Chaque feuillet doit avoir son propre identificateur de référence de document, donc un identificateur de référence de document ne peut jamais être répété.
Format à utiliser : CA–AA–NERZ–SL–#SEQ

Exemple : CA–16–123456789RZ0001–SL–123456789
CA = Canada
AA = Année d’imposition
NERZ = numéro d’entreprise (NE) du déclarant, numéro de compte RZ, utilisé dans le sommaire (15 alphanumériques)
SL = indique que cet identificateur de référence de document est pour un feuillet
#SEQ = numéro de séquence de 9 chiffres créé par le déclarant

<CorrectedDocumentReferenceIdentifier></CorrectedDocumentReferenceIdentifier>
Identificateur de référence de document corrigé
– 34 caractères (même format que l’identificateur de référence de document)
– Inscrivez l’identificateur de référence de document du feuillet déjà produit que vous modifiez, rectifiez ou annulez.
Format à utiliser : CA–AA–NERZ–SL–#SEQ

</DocumentSpecification>

<ClientAccountNumber></ClientAccountNumber>
Numéro de compte du client
– Obligatoire, 30 caractères
– Inscrivez le numéro de compte utilisé par l’institution financière (IF) pour indiquer le compte à déclarer (tenu par le titulaire de compte du client ou du bénéficiaire). Si l’IF n’a pas de numéro de compte pour ce client, inscrivez l’identificateur unique utilisé par l’IF pour indiquer le titulaire de compte.
– Obligatoire pour les IF qui ont un numéro de compte (y compris les identificateurs alphanumériques).
– S’il n’y a aucun système de numérotation pour le compte, inscrivez « NANUM » pour aucun numéro de compte« no account number ».
– Par exemple, le numéro de compte peut être :
i) le numéro de compte de dépositaire ou d’un compte de dépôt;
ii) le code (ISIN ou autre) lié à des titres de participation ou de créance (si ce n’est pas tenu dans un compte dépositaire); ou
iii) le code d’identification d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat ou d’un contrat de rente.

<ClientAccountNumberTypeCode></ClientAccountNumberTypeCode>
-1 numérique, Entrer le type de numéro de compte. Les valeurs possibles sont les suivantes :
- Entrer 2 pour OBAN – Autre numéro de compte bancaire
- Entrer 3 pour ISIN – Numéro international d’identification des titres (se conforme à un format connu)
- Entrer 4 pour OSIN – Autre numéro d’information de titres
- Entrer 5 pour Autre – Tout autre type de numéro de compte (p. ex., contrat d’assurance)

<ClosedClientAccountIndicator></ClosedClientAccountIndicator>
1Alpha, Indiquer si le numéro de compte est fermé.
Entrer O pour un compte fermé.
Entrer N pour un compte non fermé.

<AccountHolder>
– Remarque : Selon la valeur inscrite pour le code de type de titulaire de compte (1 ou 3), remplissez les renseignements et les balises ci–dessous pour une personne ou les renseignements et les balises pour une entité ou une organisation, mais PAS pour les deux.

<AccountHolderTypeCode></AccountHolderTypeCode>
Code de type de titulaire de compte
– Obligatoire, 1 chiffre
– 1 Si le titulaire de compte est un particulier.
– 3 Si le titulaire de compte est une entité ou une organisation (société, association ou institution, etc.).

<IndividualAccountHolder>

<ResidenceCountryCode></ResidenceCountryCode>
Code de pays de résidence
– 2 lettres
– Inscrivez le code de pays à 2 lettres de la norme ISO 3166 1 pour indiquer la juridiction fiscale de la personne.

<IndividualTIN></IndividualTIN>
Numéro d’identification fiscal du particulier
– Obligatoire, 9 alphanumériques
– Inscrivez le numéro d’identification fiscal américain : le numéro de sécurité sociale (NSS) ou le numéro d’identification fiscal du particulier (NIFP) du titulaire de compte.
– Remarque : Si le NSS ou le NIFP ne sont pas disponibles et que vous avez rencontré les exigences du document d’orientation de l’ARC, inscrivez soit "222222222", "333333333", "444444444", "555555555" ou "777777777" et la date de naissance dans les balises de la date de naissance du titulaire du compte « AccountHolderBirthInformation »; sinon, inscrivez neuf zéros (000000000) et la date de naissance (si disponible) dans les balises « AccountHolderBirthInformation ».
Remarque : N'y inscrivez pas le numéro d’identification fiscal canadien, soit le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro d’identification-impôt.

<TINIssueCountryCode></TINIssueCountryCode>
Code de pays émetteur du numéro d’identification fiscal
– 2 lettres
– Inscrivez le code de pays à 2 lettres de la norme ISO 3166–1 pour indiquer le pays émetteur du numéro d’identification fiscal du particulier.
Remarque: Si le numéro d’identification fiscal du particulier est une valeur autre qu’un numéro valide, dans ce cas, le code de pays émetteur du numéro d’identification fiscal devrait être "CA".

<IndividualIdentificationNumber></IndividualIdentificationNumber>
Numéro d’identification du particulier
– 9 chiffres
– Inscrivez le numéro d’identification fiscal canadien : le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro d'identification–impôt (NII) du titulaire de compte (si disponible).

<AccountHolderName>

<FirstName></FirstName>
Prénom
– Obligatoire, 30 caractères
Inscrivez le prénom de la personne. Si l’IF n’a aucun renseignement quant au prénom du titulaire de compte, inscrivez « NFN » pour « No First Name » (Pas de prénom).

<MiddleName></MiddleName>
Second prénom
– 30 caractères
Inscrivez le second prénom de la personne.

<LastName></LastName>
Nom de famille
– Obligatoire, 30 caractères
Inscrivez le nom de famille de la personne.

</AccountHolderName>

<AccountHolderBirthInformation>
Renseignements sur la date de naissance
– Inscrivez l’année, le mois et le jour de naissance.

<Year></Year>
Année de naissance
– 4 chiffres
– Inscrivez l’année de naissance sous ce format AAAA.

<Month></Month>
Mois de naissance
– 2 chiffres
– Inscrivez le mois de naissance sous ce format MM.

<Day></Day>
Jour de naissance
– 2 chiffres
– Inscrivez le jour de naissance sous ce format JJ.

</AccountHolderBirthInformation>

</IndividualAccountHolder>

<OrganizationAccountHolder>

<OrganizationTIN></OrganizationTIN>
Numéro d’identification fiscal de l’organisation
– Oligatoire, 9 chiffres ou 19 caractères
– Inscrivez le numéro d’identification fiscal américain : le numéro d’identification de l’employeur (NIE) à 9 chiffres ou le numéro d’identification d’intermédiaire mondial (NIIM) « Global Intermediary Identification Number (GIIN) » à 19 caractères du titulaire de compte de l’entité ou de l’organisation.
– Remarque : Si le NIE ou le NIIM n’est pas disponible, et que vous avez rencontré les exigences du document d’orientation de l’ARC, inscrivez soit "444444444", "555555555", "666666666" ou "777777777" et la date de naissance dans les balises de la date de naissance du titulaire du compte « AccountHolderBirthInformation »; sinon, inscrivez neuf zéros "000000000"

<TINIssueCountryCode></TINIssueCountryCode>
Code de pays émetteur du numéro d’identification fiscal
– 2 lettres
– Inscrivez le code de pays à 2 lettres de la norme ISO 3166 1 pour indiquer le pays émetteur du numéro d’identification fiscal de l’organisation.
Remarque: Si le numéro d’identification fiscal du particulier est une valeur autre qu’un numéro valide, dans ce cas, le code de pays émetteur du numéro d’identification fiscal devrait être "CA".

<BusinessNumber></BusinessNumber>
Numéro d’entreprise
– 15 alphanumériques, 9 chiffres ou 1 lettre, 8 chiffres
– Inscrivez le numéro d’identification fiscal canadien : le numéro d’entreprise (NE) ou le numéro de la fiducie du titulaire de compte de l’entité ou de l’organisation (le cas échéant).

<AccountHolderName>

<NameLine1Text></NameLine1Text>
Nom du titulaire de compte de l’organisation – Ligne 1
– Obligatoire, 35 caractères
– Première ligne pour le nom du titulaire de compte de l’entité ou de l’organisation (société, association ou institution). Si une esperluette (&) est utilisée dans la balise du nom, inscrivez « & ».

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du titulaire de compte de l’organisation – Ligne 2
– 35 caractères
– Deuxième ligne pour le nom du titulaire de compte de l’entité ou de l’organisation (société, association ou institution). Si une esperluette (&) est utilisée dans la balise du nom, inscrivez « & ».

</AccountHolderName>

<OrganizationAccountHolderTypeCode></OrganizationAccountHolderTypeCode>
Code de type de titulaire de compte de l’organisation
– Obligatoire, 4 alphanumériques
– Inscrivez un des codes suivants pour indiquer le type de code du titulaire de compte de l’organisation :
– F101 pour une institution financière étrangère documentée par le propriétaire avec une personne désignée des États-Unis. Si sélectionné, inscrivez les renseignements dans les balises de personne détenant le contrôle « Controlling Person ».
– F102 pour une entité étrangère non financière (EENF) passive avec une ou des personnes americaines détenant le contrôle. Si sélectionné, inscrivez les renseignements dans les balises de de personne détenant le contrôle « Controlling Person ».

– F104 pour une personne désignée des États–Unis. Si sélectionné, ne pas inclure les balises de (Personne détenant le contrôle) « Controlling Person ».

<ControllingPerson>
– Remarque : Les balises de personnes détenant le contrôle « Controlling Person » peuvent être utilisées au besoin pour chaque personne détenant le contrôle à déclarer. . Un maximum de 16 personnes détenant le contrôle peut être ajouté par feuillet. Il est important d’utiliser un autre feuillet si les noms de plus de 16 personnes détenant le contrôle doivent être saisis.

<IndividualTIN></IndividualTIN>
Numéro d’identification fiscal de la personne détenant le contrôle
– Obligatoire, 9 alphanumériques
– Inscrivez le numéro d’identification fiscal américain : le numéro de sécurité sociale (NSS) ou le numéro d’identification fiscal du particulier (NIFP) de la personne détenant le contrôle.
– Remarque : Si le NSS ou le NIFP ne sont pas disponibles et que vous avez respecté les exigences du document d’orientation de l’ARC, inscrivez soit "222222222", "333333333", "444444444", "555555555" ou "777777777" et la date de naissance dans les balises de la date de naissance du titulaire du compte « AccountHolderBirthInformation »; sinon, inscrivez neuf zéros ‘’000000000’’ et la date de naissance (si disponible) dans les balises « AccountHolderBirthInformation ».
Remarque : N’y inscrivez pas le numéro d’identification fiscal canadien, soit le numéro d’assurance sociale (NAS) ou le numéro d’identification-impôt.

<TINIssueCountryCode></TINIssueCountryCode>
Code de pays émetteur du numéro d’identification fiscal de la personne détenant le contrôle
– 2 lettres
– Inscrivez le code de pays à 2 lettres de la norme ISO 3166 1 pour indiquer le pays émetteur du numéro d’identification fiscal de la personne détenant le contrôle (le cas échéant).
Remarque: Si le numéro d’identification fiscal du particulier est une valeur autre qu’un numéro valide, dans ce cas, le code de pays émetteur du numéro d’identification fiscal devrait être ‘’CA’’.

<IndividualIdentificationNumber></IndividualIdentificationNumber>
Numéro d'identification du particulier
– 9 chiffres
- Inscrivez le numéro d'identification fiscal canadien : le numéro d'assurance sociale (NAS) ou le numéro d'identification-impôt (NII) de la personne détenant le contrôle (si disponible).

<ControllingPersonName>

<FirstName></FirstName>
Prénom
– Obligatoire, 30 caractères
– Inscrivez le prénom de la personne. Si l’institution financière n’a aucun renseignement quant au prénom de cette personne, inscrivez « NFN » pour « No First Name » (Pas de prénom).

<MiddleName></MiddleName>
Second prénom
– 30 caractères
Inscrivez le second prénom de la personne.

<LastName></LastName>
Nom de famille
– Obligatoire, 30 caractères
Inscrivez le nom de la personne.

</ControllingPersonName>

<ControllingPersonAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de la personne détenant le contrôle – Ligne 1
– 30 caractères
– Inscrivez l’adresse : le numéro de l’immeuble, le nom de la rue, le numéro du bureau, l’étage, le nom du district (communément un secteur ou une partie de la ville) et le numéro de la case postale.
– Remarque : Le code postal, la ville, la province ou l’état et le code de pays doivent être remplis dans leurs balises respectives.

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de la personne détenant le contrôle – Ligne 2
– 30 caractères
– Inscrivez les autres renseignements liés à l’adresse de la ligne 1 si plus d’espace est nécessaire.

<CityName></CityName>
Nom de la ville
– Obligatoire, 28 caractères
– Inscrivez le nom de la ville dans laquelle la personne détenant le contrôle est située.

<ProvinceStateCodeOrName></ProvinceStateCodeOrName>
Code ou nom de province ou d’état
– 30 caractères
– Inscrivez la province ou le territoire canadien, l’état américain ou la subdivision du pays étranger où se situe la personne détenant le contrôle.

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays
– Obligatoire, 2 lettres
– Inscrivez le code de pays à 2 lettres de la norme ISO 3166–1 associé à l’adresse de la personne détenant le contrôle.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal ou ZIP
– 10 caractères
– Inscrivez le code postal de la personne détenant le contrôle (lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre et chiffre pour le code postal canadien, par exemple : A9A9A9; le code postal américain ou étranger).

</ControllingPersonAddress>

<ControllingPersonBirthInformation>
Renseignements sur la date de naissance
– Inscrivez l’année, le mois et le jour de naissance.

<Year></Year>
Année de naissance
– 4 chiffres
– Inscrivez l’année de naissance sous ce format AAAA.

<Month></Month>
Mois de naissance
– 2 chiffres
– Inscrivez le mois de naissance sous ce format MM.

<Day></Day>
Jour de naissance
– 2 chiffres
– Inscrivez le jour de naissance sous ce format JJ.

</ControllingPersonBirthInformation>

</ControllingPerson>

</OrganizationAccountHolder>

<AccountHolderAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du titulaire de compte – Ligne 1
– 30 caractères
– Inscrivez l’adresse : le numéro de l’immeuble, le nom de la rue, le numéro du bureau, l’étage, le nom du district (communément un secteur ou une partie de la ville) et le numéro de la case postale.
– Remarque : Le code postal, la ville, la province ou l’état et le code de pays doivent être remplis dans leurs balises respectives.

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du titulaire de compte – Ligne 2– 30 caractères
– Inscrivez les autres renseignements liés à l’adresse de la ligne 1 si plus d’espace est nécessaire.

<CityName></CityName>
Nom de la ville
– Obligatoire, 28 caractères
– Inscrivez le nom de la ville dans laquelle le titulaire de compte est situé.

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays
– Obligatoire, 2 lettres
– Inscrivez le code de pays à 2 lettres de la norme ISO 3166–1 associé à l’adresse du titulaire de compte.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal ou ZIP
– 10 caractères
– Inscrivez le code postal du titulaire de compte (lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre et chiffre pour le code postal canadien, par exemple : A9A9A9; le code postal américain ou étranger).

</AccountHolderAddress>

</AccountHolder>

<AccountBalanceAmount></AccountBalanceAmount>
Montant du solde du compte
– Obligatoire, 15 chiffres.
– Inscrivez le solde du compte ou la valeur du compte à déclarer en dollars et en cents (jusqu’à 13 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents). Exemple : cent mille dollars serait 100000.00.
– Remarque : La virgule ainsi que l’espacement entre les tranches de trois chiffres dans les montants déclarés ne seront pas acceptés. Ces mesures s’appliquent à tous les montants financiers.

<AccountPaymentAmount>

<DividendsAmount></DividendsAmount>
Montant des dividendes
– 13 chiffres
– Inscrivez le montant des dividendes (jusqu’à 11 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents).

<InterestAmount></InterestAmount>
Montant des intérêts
– 13 chiffres– Inscrivez le montant de l’intérêt (jusqu’à 11 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents).

<GrossProceedsRedemptionsAmount></GrossProceedsRedemptionsAmount>
Montant des produits bruts/rachats
– 13 chiffres
– Inscrivez le montant du produit brut total découlant de la vente ou du rachat de biens payé ou porté au crédit du compte (jusqu’à 11 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents).

<OtherAmount></OtherAmount>
Autre montant
– 13 chiffres
– Inscrivez « l’autre montant » (jusqu’à 11 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents).
Exemple : Un montant autre que les dividendes, l’intérêt, le produit brut et les rachats.

</AccountPaymentAmount>

<AccountCurrencyTypeCode></AccountCurrencyTypeCode>
Code de type de devise du compte
– Obligatoire, 3 lettres
– Inscrivez le code de devise à 3 lettres de la norme ISO 4217.

</PartXVIIISlip>

<PartXVIIISummary>

<FilerAccountNumber></FilerAccountNumber>
Numéro de compte du déclarant
– Obligatoire, 15 caractères alphanumériques, 9 chiffres, RZ, suivi de 4 chiffres (Exemple, 000000000RZ0000)
– Inscrivez le numéro d’entreprise (NE) du compte RZ qui est utilisé pour produire des déclarations de la partie XVIII à l’ARC, c’est-à-dire, le NE pour le compte de programme du groupe T5
– Si vous n’avez pas de NE, ou vous n’en êtes pas certain, veuillez communiquer avec la ligne des renseignements aux entreprises au 1–800 959 7775 pour en obtenir un.
– Remarque : Ce NE servira au traitement de la déclaration ainsi que pour accéder à la liste des notifications des erreurs au moyen de Mon dossier d’entreprise (ou Représenter un client).

<SummaryReportTypeCode></SummaryReportTypeCode>
Code de type de rapport sommaire
– Obligatoire, 1 lettre
– Indiquez le type de données envoyées :
– O = Original
– M = Modifié
– F = Rectifié (« Fix »)
– Remarque :
1– Une déclaration originale ne peut pas contenir un feuillet modifié, rectifié ou annulé.
2 – Une déclaration modifiée ne peut pas contenir un feuillet original ou rectifié.
3 – Une déclaration modifiée ne peut contenir que des feuillets modifiés ou que des feuillets annulés; elle ne peut pas contenir une combinaison des deux (cela entraînera une duplication des identificateurs des documents de référence et, par conséquent, la déclaration sera rejeté).
4 – Une déclaration rectifiée doit être utilisée à la suite de l’annulation d’une déclaration et seulement lorsqu’un changement est apporté :

au champ « Numéro d’identification fiscal du particulier » (pour un titulaire de compte de particulier ou une personne détenant le contrôle) ou au champ « Numéro d’identification fiscal de l’organisation »;
au champ « Prénom » et/ou « Nom de famille » (pour un titulaire de compte de particulier ou une personne détenant le contrôle) ou aux champs « Nom du titulaire de compte de l’organisation – Ligne 1 » et/ou « Nom du titulaire de compte de l’organisation – Ligne 2 » (pour un titulaire de compte de l’organisation).
pour ajouter ou supprimer une personne détenant le contrôle indiquée sur un feuillet.

5 – Une déclaration rectifiée ne peut contenir que des codes de types de documents « rectifiés ».

<RecipientCountryCode></RecipientCountryCode>
Code de pays destinataire
– Obligatoire, 2 lettres
– Inscrivez « US » pour indiquer l’administration fiscale à laquelle les données se rapportent (pour les comptes déclarables américains) à l’aide du code de pays ISO 3166–1 alpha 2 correspondant.

<PartXVIIITypeCode></PartXVIIITypeCode>
Code de type de la partie XVIII
– Obligatoire, 1 lettre
Inscrivez « F » pour les comptes déclarables américains.

<TaxationYear></TaxationYear>
Année d’imposition
– Obligatoire, 4 chiffres
– Inscrivez l’année d’imposition (exemple : 2015).

<FilerContact>
Coordonnées de la personne–ressource du déclarant
– Remarque
1– Inscrivez les coordonnées de la personne–ressource de l’institution financière déclarante, si l’institution financière produit sa propre déclaration; ou
2– Inscrivez les coordonnées de la personne–ressource du promoteur, si le promoteur produit cette déclarations au nom de l’institution financière déclarante.

<ContactName></ContactName>
Nom de la personne ressource
– Obligatoire, 22 caractères
– Inscrivez le nom de la personne–ressource pour cette déclaration : Prénom et nom de famille de la personne–ressource
– N’indiquez pas de titres tels que M., Mme, entre autres.

<ContactPhoneAreaCode></ContactPhoneAreaCode>
Indicatif régional du numéro de téléphone de la personne ressource
– Obligatoire, 3 chiffres
– Inscrivez l’indicatif régional du téléphone de la personne–ressource.

<ContactPhoneNumber></ContactPhoneNumber>
Numéro de téléphone de la personne ressource
– Obligatoire, 3 chiffres, un trait d’union (–) et 4 chiffres
– Inscrivez le numéro de téléphone de la personne–ressource.

<ContactPhoneExtensionNumber></ContactPhoneExtensionNumber>
Numéro de poste téléphonique de la personne ressource
– 5 chiffres
– Inscrivez le numéro du poste téléphonique de la personne–ressource.

<ContactEmailAddress></ContactEmailAddress>
Adresse de courriel de la personne ressource
– Obligatoire, 60 caractères
– Inscrivez l’adresse de courriel de la personne–ressource.
– Remarque : Nous utiliserons cette adresse de courriel pour vous informer que votre liste des notifications des erreurs peut être téléchargée sur Mon dossier d’entreprise (ou Représenter un client) de l’ARC.

</FilerContact>

<ReportingFinancialInstitution>
– Remarque : Toutes les balises applicables de « Reporting Financial Institution » (Institution financière déclarante) doivent toujours être remplies.

<DocumentSpecification>

<DocumentTypeCode></DocumentTypeCode>–
Code de type de document
– Obligatoire, 1 lettre
– Indiquez le type de données envoyées :
– O = Original
– M = Modifié
- C = Annulé (« Cancel »)
– F = Rectifié (« Fix »)
– Remarque :
1– Une déclaration originale ne peut pas contenir un dossier modifié, annulé ou rectifié d’une institution financière déclarante.
2 – Une déclaration modifiée contiendra un dossier modifié d’une institution financière déclarante, si un changement est apporté aux renseignements de l’institution financière déclarante ou non. Cependant, les feuillets associésdoivent être soit tous modifiés ou tous annulés.
3 – Une déclaration modifiée contiendra un dossier annulé d’une institution financière déclarante, si tous les feuillets associés à cette institution financière déclarante ont été annulés.
4 – Une déclaration rectifiée contiendra toujours un dossier rectifié d’une institution financière déclarante.

<DocumentReferenceIdentifier></DocumentReferenceIdentifier>
Identificateur de référence de document
– Obligatoire, 34 caractères
– Inscrivez l’identificateur de référence de document du dossier créé pour déclarer les renseignements de l’institution financière déclarante.
– Remarque
– Un nouvel identificateur de référence de document doit être attribué à chaque dossier, que ce soit un dossier original, rectifié ou modifié.
– Pour assurer son unicité, le numéro de séquence ne peut pas être réutilisé dans la même année d’imposition pour le même NE.
Format à utiliser : CA–AA–NERZ–FI–#SEQ

Exemple : CA–16–123456789RZ0001–FI–123456789
CA = Canada
AA = Année d’imposition
NERZ = numéro d’entreprise (NE) du déclarant, numéro de compte RZ, utilisé dans le sommaire (15 alphanumériques)
FI = indique que cet identificateur de référence de document est pour une institution financière déclarante.
#SEQ = numéro de séquence de 9 chiffres créé par le déclarant

<CorrectedDocumentReferenceIdentifier></CorrectedDocumentReferenceIdentifier>
Identificateur de référence de document corrigé
– 34 caractères (même format que l’identificateur de référence de document)
– Inscrivez l’identificateur de référence de document du dossier déjà produit que vous modifiez ou rectifiez (pour l’institution financière déclarante).
– Remarque :
Cet identificateur doit toujours indiquer le dossier le plus récent (identificateur de référence de document) qui a été envoyé. Il sera utilisé seulement pour modifier les renseignements de l’institution financière déclarante ou, s’il s’agit d’une déclaration rectifiée, pour faire un renvoi au dossier de l’institution financière déclarante déjà produit (de la déclaration annulée).
Format à utiliser : CA–AA–NERZ–FI–#SEQ

</DocumentSpecification>

<FilerCategory></FilerCategory>
Catégorie du déclarant
– Obligatoire, 4 caractères
– Inscrivez un des codes suivants pour indiquer la catégorie de déclarant de l’institution financière déclarante :
– F602 pour une IFE enregistrée réputée conforme, incluant le IFE déclarante de modèle 1.
– F605 pour un intermédiaire qualifié (QI), une société de personnes étrangère ou une fiducie étrangère responsable de la retenue selon un accord conclu avec les États-Unis
– F610 pour un agent responsable de la retenue selon l’Internal Revenue Code des États-Unis
Remarque : Lorsque l’institution financière déclarante produit pour elle-même et qu’il n’y pas de promoteur, le code de catégorie de déclarant doit être inscrit seulement dans le dossier de l’institution financière déclarante.

<GlobalIntermediaryIdentificationNumber></GlobalIntermediaryIdentificationNumber>
Numéro d’identification d’intermédiaire mondial
– Obligatoire, 19 caractères
– Inscrivez le numéro d’identification d’intermédiaire mondial (NIIM) « Global Intermediary Identification Number (GIIN) » de l’institution financière déclarante. L’identificateur doit être saisi avec des points, tel qu’il a été emis par l’IRS. Exemple : 98Q96B.00000.FI.124

<ReportingFinancialInstitutionName>

<NameLine1Text> </NameLine1Text>
Nom de l’institution financière déclarante – Ligne 1
– Obligatoire, 35 caractères
– Inscrivez le nom de l’institution financière déclarante.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom de l’institution financière déclarante – Ligne 2
– 35 caractères
– Inscrivez les autres renseignements liés au nom de l’institution financière déclarante de la ligne 1 si plus d’espace est nécessaire.

</ReportingFinancialInstitutionName>

<ReportingFinancialInstitutionAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse de l’institution financière déclarante – Ligne 1
– 30 caractères
– Inscrivez l’adresse : le numéro de l’immeuble, le nom de la rue, le numéro du bureau, l’étage, le nom du district (communément un secteur ou une partie de la ville) et le numéro de la case postale.
– Remarque : Le code postal, la ville, la province ou l’état et le code de pays doivent être remplis dans leurs balises respectives.

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse de l’institution financière déclarante – Ligne 2
– 30 caractères
– Inscrivez les autres renseignements liés à l’adresse de la ligne 1 si plus d’espace est nécessaire.

<CityName></CityName>
Nom de la ville
– Obligatoire, 28 caractères
– Inscrivez le nom de la ville dans laquelle l’institution financière déclarante est située.

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays
– Obligatoire, 2 lettres
– Inscrivez le code de pays à 2 lettres de la norme ISO 3166–1 associé à l’adresse de l’institution financière déclarante.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal ou ZIP
– 10 caractères
– Inscrivez le code postal de l’institution financière déclarante (lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre et chiffre pour le code postal canadien, par exemple : A9A9A9; le code postal américain ou étranger).

</ReportingFinancialInstitutionAddress>

</ReportingFinancialInstitution>

<FinancialInstitutionSponsor>
– Remarque : Doit être rempli seulement si le promoteur existe et produit cette déclaration au nom de l’institution financière. Le promoteur doit avoir son propre numéro d’identification d’intermédiaire mondial (NIIM) « Global Intermediary Identification Number (GIIN) ». Ne pas inclure les balises <FinancialInstitutionSponsor> si le promoteur n’existe pas.

<DocumentSpecification>

<DocumentTypeCode></DocumentTypeCode>
Code de type de document
– Obligatoire, 1 lettre
– Indiquez le type de données envoyées :
– O = Original
– M = Modifié
– C = Annulé (« Cancel »)
– F = Rectifié (« Fix »)
– Remarque :
1 – Une déclaration originale ne peut pas contenir un dossier de promoteur annulé, rectifié ou modifié.
2 – Une déclaration modifiée contiendra un dossier modifié de promoteur, si un changement est apporté aux renseignements du promoteur ou non. Cependant, Les feuillets associés doivent être soit tous modifiés ou tous annulés.
3 – Une déclaration modifiée contiendra un dossier annulé de promoteur, si les renseignements du promoteur sont supprimés.
4 – Une déclaration rectifiée contiendra toujours un dossier rectifié de promoteur (le cas échéant).

<DocumentReferenceIdentifier></DocumentReferenceIdentifier>
Identificateur de référence de document
– Obligatoire, 34 caractères
– Inscrivez l’identificateur de référence de document du dossier créé pour déclarer les renseignements du promoteur.
– Remarque :
Un nouvel identificateur de référence de document doit être créé pour chaque dossier, peu importe s’il s’agit d’un dossier original, modifié, rectifié ou annulé. Pour assurer son unicité, le numéro de séquence ne peut pas être réutilisé dans la même année d’imposition pour le même NE.
Format à utiliser : CA–AA–NERZ–SP–#SEQ

Exemple : CA–16–123456789RZ0001–SP–123456789
CA = Canada
AA = Année d’imposition
NERZ = numéro d’entreprise (NE) du déclarant, numéro de compte RZ, utilisé dans le sommaire (15 alphanumériques)
SP = indique que cet identificateur de référence de document est pour le promoteur.
#SEQ = numéro de séquence de 9 chiffres créé par le déclarant

<CorrectedDocumentReferenceIdentifier></CorrectedDocumentReferenceIdentifier>
Identificateur de référence de document corrigé
– 34 caractères (même format que l’identificateur de référence de document)
– Inscrivez l’identificateur de référence de document du dossier déjà produit (pour le promoteur) que vous modifiez, rectifiez ou annulez.
– Remarque :
Cet identificateur doit toujours indiquer le dossier le plus récent (identificateur de référence de document) qui a été envoyé. Il sera utilisé seulement pour modifier ou annuler les renseignements du promoteur ou, s’il s’agit d’une déclaration rectifiée, pour faire un renvoi au dossier du promoteur déjà produit (de la déclaration annulée).
Format à utiliser : CA–AA–NERZ–SP–#SEQ

</DocumentSpecification>

<FilerCategory></FilerCategory>
Catégorie du déclarant
– Obligatoire, 4 caractères
– Inscrivez le code de catégorie de déclarant du promoteur :
– F607 pour une entité promotrice d’une institution financière étrangère (IFE) parrainée
Remarque : Lorsque le promoteur produit au nom de l’institution financière, le code de catégorie de déclarant doit être inscrit seulement dans le dossier du promoteur et non dans le dossier de l’institution financière

<GlobalIntermediaryIdentificationNumber></GlobalIntermediaryIdentificationNumber>
Numéro d’identification d’intermédiaire mondial
– Obligatoire, 19 caractères
– Inscrivez le numéro d’identification d’intermédiaire mondial (NIIM) « Global Intermediary Identification Number (GIIN) » du promoteur. L’identificateur doit être saisi avec des points, tel qu’il a été emis par l’IRS. Exemple : 98Q96B.A0000.SP.124

<SponsorName>

<NameLine1Text> </NameLine1Text>
Nom du promoteur – Ligne 1
– Obligatoire, 35 caractères
– Inscrivez le nom du promoteur.

<NameLine2Text></NameLine2Text>
Nom du promoteur – Ligne 2
– 35 caractères
– Inscrivez les autres renseignements liés au nom du promoteur de la ligne 1 si plus d’espace est nécessaire.

</SponsorName>

<SponsorAddress>

<AddressLine1Text></AddressLine1Text>
Adresse du promoteur – ligne 1
– 30 caractères
– Inscrivez l’adresse : le numéro de l’immeuble, le nom de la rue, le numéro du bureau, l’étage, le nom du district (communément un secteur ou une partie de la ville) et le numéro de la case postale.
– Remarque : Le code postal, la ville, la province ou l’état et le code de pays doivent être remplis dans leurs balises respectives.

<AddressLine2Text></AddressLine2Text>
Adresse du promoteur – ligne 2– 30 caractères
– Inscrivez les autres renseignements liés à l’adresse de la ligne 1 si plus d’espace est nécessaire.

<CityName></CityName>
Nom de la ville
– Obligatoire, 28 caractères
– Inscrivez le nom de la ville dans laquelle le promoteur est situé.

<CountryCode></CountryCode>
Code de pays
– Obligatoire, 2 lettres
– Inscrivez le code de pays à 2 lettres de la norme ISO 3166–1 associé à l’adresse du promoteur.

<PostalZipCode></PostalZipCode>
Code postal ou ZIP
– 10 caractères
– Inscrivez le code postal du promoteur (lettre, chiffre, lettre, chiffre, lettre et chiffre pour le code postal canadien, par exemple : A9A9A9; le code postal américain ou étranger).

</SponsorAddress>

</FinancialInstitutionSponsor>

<TotalSlipCount></TotalSlipCount>
Nombre total de feuillets
– Obligatoire, 7 chiffres
– Inscrivez le total du nombre de feuillets joints au sommaire.

<TotalAccountBalanceAmount></TotalAccountBalanceAmount>
Montant total des soldes de compte
– Obligatoire, 15 chiffres
– Inscrivez le solde du compte ou la valeur du compte à déclarer (jusqu’à 13 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents). Exemple : Cent mille dollars serait 100000.00.
– Remarque : La virgule ainsi que l’espacement entre les tranches de trois chiffres dans les montants déclarés ne seront pas acceptés. Ces mesures s’appliquent à tous les montants financiers.

<TotalAccountPaymentAmount>

<TotalDividendsAmount></TotalDividendsAmount>
Montant total des dividendes
– 15 chiffres
– Inscrivez le montant total accumulé de dividendes, comme déclaré sur les feuillets produits avec ce sommaire. (jusqu’à 13 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents).

<TotalInterestAmount></TotalInterestAmount>
Montant total des intérêts
– 15 chiffres – Inscrivez le montant total accumulé d’intérêt, en dollars et en cents, comme déclaré sur les feuillets produits avec ce sommaire (jusqu’à 13 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents).

<TotalGrossProceedsRedemptionsAmount></TotalGrossProceedsRedemptionsAmount>
Montant total des produits bruts/rachats
– 15 chiffres
– Inscrivez le montant total accumulé de produit brut total découlant de la vente ou du rachat de biens payé ou porté au crédit du compte comme déclaré sur les feuillets produits avec ce sommaire (jusqu’à 13 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents).

<TotalOtherAmount></TotalOtherAmount>
Total d’autres montants
– 15 chiffres
– Inscrivez le montant total accumulé de la balise autre montant « OtherAmount », comme déclaré sur les feuillets produits avec ce sommaire. (jusqu’à 13 chiffres pour les dollars, le signe décimal et 2 chiffres pour les cents).

</TotalAccountPaymentAmount>

</PartXVIIISummary>

</PartXVIII>

</Return>

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Date de modification :: 2023-10-05

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Partie XVIII Déclaration de renseignements – Échange international de renseignements sur les comptes financiers

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