Service de récupération des informations sur les comptes
Le service de récupération des informations sur les comptes (RIC) est un service sécurisé de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui utilise la technologie offerte par certains produits homologués pour simplifier l’expérience des utilisateurs. Ce service permet aux particuliers, aux entreprises et à leurs représentants autorisés qui utilisent des produits homologués de l’Agence d’obtenir automatiquement des données de base sur les comptes dont l’Agence dispose au moment de la demande, comme le solde dû.
Le service RIC fournira efficacement et de façon sécuritaire les informations sur les comptes de l’Agence aux produits tiers qui ont été homologués par l’Agence. Les utilisateurs pourront ainsi effectuer un paiement plus facilement et plus rapidement.
Ce service a été offert en février 2020, ce qui a permis de récupérer les soldes de comptes de particuliers à l’aide des numéros d’assurance sociale. La récupération des soldes des comptes d’entreprise sera disponible à compter d’octobre 2020.
Comment utiliser le service de récupération des informations sur les comptes?
Particuliers et entreprises
Pour utiliser le service de récupération des informations sur les comptes (RIC), vous devez :
- être inscrit à Mon dossier ou à Mon dossier d’entreprise
- utiliser un produit homologué de l’ARC offrant un service RIC
Lorsque vous serez prêt à utiliser le service RIC, votre logiciel vous demandera d'entrer votre ID utilisateur et votre mot de passe de Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise de l’Agence. Lorsque votre session sera ouverte, suivez les étapes fournies dans le logiciel que vous utilisez.
Représentants autorisés
Pour utiliser le service de récupération des informations sur les comptes (RIC), vous devez :
- être inscrit à Représenter un client et détenir un ID Rep, un ID Groupe ou un numéro d’entreprise
- assurez-vous d’avoir une autorisation d’un représentant valide, avec une autorisation de niveau 1 (ou supérieure) pour l'accés en ligne aux dossier de l’ARC.
- utilisez un produit de service RIC homologué de l’ARC. Le logiciel vous invitera à ouvrir une session dans votre compte de l’ARC. Lorsque votre session sera ouverte, suivez les étapes fournies dans le logiciel que vous utilisez.
Remarque
Le service RIC sera disponible sur demande dans les produits homologués de l’ARC. Ce service sera mis à jour régulièrement avec de nouveaux éléments qui seront disponibles. Si vous avez des questions concernant votre logiciel homologué, communiquez directement avec l’entreprise de produits logiciels.
Quelles informations le Service de récupération des informations sur les comptes offrira-t-il?
Le service de récupération des informations sur les comptes fournira les renseignements énumérés ci-dessous qui sont disponibles au moment de la demande. Toutefois, si les renseignements ne sont pas disponibles, il est possible que l’ARC ne les ait pas encore reçus. Si c’est le cas, veuillez consulter le service plus tard.
Les renseignements suivants seront disponibles au début :
Renseignements sur le solde du compte
- solde du compte
- renseignement sur l’attribution (année d’imposition, fin de période de déclaration, fin d’exercice)
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