Entente sur un cadre de travail entre l'ARC et CPA Canada pour une relation améliorée
Objectif
L'entente sur un cadre de travail établit un cadre de travail pour une relation améliorée entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) qui favorisera une collaboration plus étroite afin d'assurer un régime fiscal efficace pour le Canada.
Possibilités de partenariat et de discussions
Une partie centrale de l'entente sur un cadre de travail comprend la mise sur pied de sept comités, chacun coprésidé par des représentants principaux de l'ARC et de CPA Canada, afin de se centrer sur l'amélioration des services de l'ARC.
Divers
Comité de service
- Identifier les améliorations à apporter aux services et aux opérations actuels de l'ARC.
- Recevoir des commentaires sur les formulaires, les publications et les programmes tôt dans le cycle d'élaboration.
- Source de rétroaction continue sur les activités de l'ARC.
Comité de l'observation
- Source de rétroaction continue sur le processus de la vérification.
- Recevoir des commentaires sur la façon d'aider les contribuables à observer leurs obligations fiscales.
- Travailler ensemble pour répondre aux grands enjeux, notamment l'économie clandestine, la planification fiscale abusive, les activités à l'étranger, les demandes « privilégiées » de CPA Canada.
Comité d'administration de l'impôt
- Cerner les situations où on pourrait envisager des clauses administrations pour atteindre des objectifs de politique fiscale.
- Identifier des pistes de solutions pour atteindre des objectifs de politique fiscale.
Secteurs spécialisés
Comité de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)
- Identifier les améliorations à apporter aux services et aux opérations actuels liés à la RS&DE de l'ARC.
- Recevoir des commentaires sur les formulaires, les publications et les programmes liés à la RS&DE tôt dans le cycle d'élaboration.
Comité de la taxe à la consommation
- Identifier les améliorations à apporter aux services et aux opérations liés aux taxes à la consommation de l'ARC.
- Recevoir des commentaires sur les formulaires, les publications et les programmes liés aux taxes à la consommation tôt dans le cycle d'élaboration.
- Source de rétroaction continue sur les activités liées à l'administration des taxes à la consommation de l'ARC.
Comité de la réduction de la paperasse
- Identifier le fardeau dû à la paperasse et envisager des pistes de solutions.
- Source de rétroaction continue sur les objectifs liés à la réduction de la paperasse de l'ARC.
Projets
Comité de la formation
Envisager ce qui suit :
- Identifier les points communs entre les programmes de formation offerts par les deux organisations.
- Reconnaître l'expérience à l'ARC par CPA Canada pour l'accréditation au titre de comptable professionnel agréé.
- Ajout de la vérification fiscale aux programmes d'études universitaires.
On s'attend à ce que les comités se réunissent au moins deux fois par année.
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