Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Statistiques annuelles du programme
Statistiques annuelles concernant le Programme d’encouragements fiscaux de la RS&DE.
Le Programme d’encouragements fiscaux de la RS&DE est le plus important programme du gouvernement du Canada appuyant la recherche et le développement au Canada.
1er avril 2023 au 31 mars 2024
1er avril 2023 au 31 mars 2024
Les demandes que nous avons traitées au cours d’un exercice financier peuvent avoir été produites lors d’un exercice précédent. Par conséquent, elles peuvent dépasser les demandes produites au cours de cet exercice financier en termes de quantité et de crédits d'impôt à l'investissement.
Les données comprises sur cette page proviennent du Système de gestion de cas Integras de la Direction générale des programmes d’observation et peuvent ne pas correspondre aux systèmes de cotisation de l’Agence du revenu du Canada en raison d’erreurs de saisie.
Demandes de la RS&DE
- Produites
- 21 524
- Traitées
- 21 537
Taux d’acceptation des demandes de la RS&DE
- 91 % acceptées tel que produites
- 6 % acceptées après modification
- 3 % refusées
Crédits d’impôt à l’investissement (CII)
- Demandés
- 4,4 milliards de dollars
- Acceptés
- 4,2 milliards de dollars
Normes de service
- 92,6 % des demandes acceptées telles que produites durant le travail de sélection, ont été traitées dans les 60 jours
- 94,1 % des demandes remboursables examinées durant le travail de sélection ou de révision, ont été traitées dans les 180 jours
Pourcentages des CII acceptés selon le domaine de la science
Description de l'image
Diagramme en barres indiquant les pourcentages des CII acceptés selon le domaine de la science. Développement de logiciels : 39,3 %; électrotechnique : 15,6 %; génie mécanique : 12,3 %; sciences médicales et génie : 11,6 %; chimie ou génie chimique : 7,3 %; génie des matériaux : 6,4 %; sciences de la terre - environnement : 3,0 %; sciences agronomiques : 2,2 %; transformation des aliments : 1,6 %; génie civil : 0,6 %; autre ou pas disponible : 0,1 %.
Pourcentage des demandes traitées selon le revenu brut de l’entreprise
Description de l'image
Diagramme circulaire indiquant le pourcentage des demandes traitées selon le revenu brut de l’entreprise. 64 % des demandes viennent des petites entreprises qui font moins de 4 millions de dollars; 21 % des petites à moyennes entreprises qui font de 4 à 20 millions de dollars; 12 % des moyennes entreprises qui font de 20 à 250 millions de dollars; 3 % des grandes entreprises qui font plus de 250 millions de dollars.
Pourcentage des CII acceptés selon le revenu brut de l'entreprise
Description de l'image
Diagramme circulaire montrant le pourcentage de crédits d'impôt à l'investissement accordés en fonction du revenu brut de l'entreprise. 32 % des crédits acceptés vont à des petites entreprises qui gagnent moins de 4 millions de dollars. 22 % des crédits acceptés vont à des petites à moyennes entreprises qui gagnent entre 4 et 20 millions de dollars. 20 % des crédits acceptés vont à des entreprises de taille moyenne qui gagnent entre 20 et 250 millions de dollars. 26 % des crédits acceptés vont aux grandes entreprises qui gagnent plus de 250 millions de dollars.
Pourcentages des CII acceptés selon la possibilité de remboursement de la demande
Description de l'image
Diagramme circulaire indiquant le pourcentage des CII acceptés selon la possibilité de remboursement de la demande. 57 % remboursables, 43 % non remboursables.
1er avril 2022 au 31 mars 2023
1er avril 2022 au 31 mars 2023
Les demandes que nous avons traitées au cours d’un exercice financier peuvent avoir été produites lors d’un exercice précédent. Par conséquent, elles peuvent dépasser les demandes produites au cours de cet exercice financier en termes de quantité et de crédits d'impôt à l'investissement.
Les données comprises sur cette page proviennent du Système de gestion de cas Integras de la Direction générale des programmes d’observation et peuvent ne pas correspondre aux systèmes de cotisation de l’Agence du revenu du Canada en raison d’erreurs de saisie.
Demandes de la RS&DE
- Produites
- 20 464
- Traitées
- 20 079
Taux d’acceptation des demandes de la RS&DE*
- 91 % acceptées tel que produites
- 6 % acceptées après modification
- 4 % refusées
* Les chiffres ne totalisent pas 100 % en raison des valeurs arrondies
Crédits d’impôt à l’investissement (CII)
- Demandés
- 3,8 milliards de dollars
- Acceptés
- 3,6 milliards de dollars
Normes de service
- 94 % des demandes acceptées telles que produites durant le travail de sélection, ont été traitées dans les 60 jours
- 95 % des demandes remboursables examinées durant le travail de sélection ou de révision, ont été traitées dans les 180 jours
Pourcentages des CII acceptés selon le domaine de la science
Description de l'image
Diagramme en barres indiquant les pourcentages des CII acceptés selon le domaine de la science. Développement de logiciels : 34,9 %; électrotechnique : 21 %; génie mécanique : 13,6 %; sciences médicales et génie : 11,7 %; chimie ou génie chimique : 6,3 %; sciences de la terre - environnement : 4,7 %; génie des matériaux : 3,8 %; sciences agronomiques : 1,7 %; transformation des aliments : 1,4 %; génie civil : 0,9 %; autre ou pas disponible : 0,0 %.
Pourcentage des demandes traitées selon le revenu brut de l’entreprise
Description de l'image
Diagramme circulaire indiquant le pourcentage des demandes traitées selon le revenu brut de l’entreprise. 64 % des demandes viennent des petites entreprises qui font moins de 4 millions de dollars; 21 % des petites à moyennes entreprises qui font de 4 à 20 millions de dollars; 12 % des moyennes entreprises qui font de 20 à 250 millions de dollars; 3 % des grandes entreprises qui font plus de 250 millions de dollars.
Pourcentage des CII acceptés selon le revenu brut de l'entreprise
Description de l'image
Diagramme circulaire montrant le pourcentage de crédits d'impôt à l'investissement accordés en fonction du revenu brut de l'entreprise. 32 % des crédits acceptés vont à des petites entreprises qui gagnent moins de 4 millions de dollars. 22 % des crédits acceptés vont à des petites à moyennes entreprises qui gagnent entre 4 et 20 millions de dollars. 20 % des crédits acceptés vont à des entreprises de taille moyenne qui gagnent entre 20 et 250 millions de dollars. 26 % des crédits acceptés vont aux grandes entreprises qui gagnent plus de 250 millions de dollars.
Pourcentages des CII acceptés selon la possibilité de remboursement de la demande
Description de l'image
Diagramme circulaire indiquant le pourcentage des CII acceptés selon la possibilité de remboursement de la demande. 57 % remboursables, 43 % non remboursables.
1er avril 2021 au 31 mars 2022
1er avril 2021 au 31 mars 2022
Les demandes que nous avons traitées au cours d’un exercice financier peuvent avoir été produites lors d’un exercice précédent. Par conséquent, elles peuvent dépasser les demandes produites au cours de cet exercice financier en termes de quantité et de crédits d'impôt à l'investissement.
Les données comprises sur cette page proviennent du Système de gestion de cas Integras de la Direction générale des programmes d’observation et peuvent ne pas correspondre aux systèmes de cotisation de l’Agence du revenu du Canada en raison d’erreurs de saisie.
Demandes de la RS&DE
- Produites
- 20 332
- Traitées
- 20 317
Taux d’acceptation des demandes de la RS&DE
- 91 % acceptées tel que produites
- 6 % acceptées après modification
- 3 % refusées
Crédits d’impôt à l’investissement (CII)
- Demandés
- 3,4 milliards de dollars
- Acceptés
- 3,3 milliards de dollars
Normes de service
- 98 % des demandes acceptées telles que produites durant le travail de sélection, ont été traitées dans les 60 jours
- 98 % des demandes remboursables examinées durant le travail de sélection ou de révision, ont été traitées dans les 180 jours
Pourcentages des CII acceptés selon le domaine de la science
Description de l'image
Diagramme en barres indiquant les pourcentages des CII acceptés selon le domaine de la science. Développement de logiciels : 35,7 %; électrotechnique : 18 %; génie mécanique : 14,5 %; sciences médicales et génie : 11,5 %; chimie ou génie chimique : 8,0 %; génie des matériaux : 4,5 %; sciences de la terre - environnement : 3,5 %; sciences agronomiques : 1,9 %; transformation des aliments : 1,5 %; génie civil : 0,8 %; autre ou pas disponible : 0,0 %.
Pourcentage des demandes traitées selon le revenu brut de l’entreprise
Description de l'image
Diagramme circulaire indiquant le pourcentage des demandes traitées selon le revenu brut de l’entreprise. 64 % des demandes viennent des petites entreprises qui font moins de 4 millions de dollars; 21 % des petites à moyennes entreprises qui font de 4 à 20 millions de dollars; 12 % des moyennes entreprises qui font de 20 à 250 millions de dollars; 3 % des grandes entreprises qui font plus de 250 millions de dollars.
Pourcentage des CII acceptés selon le revenu brut de l'entreprise
Description de l'image
Diagramme circulaire montrant le pourcentage de crédits d'impôt à l'investissement accordés en fonction du revenu brut de l'entreprise. 32 % des crédits acceptés vont à des petites entreprises qui gagnent moins de 4 millions de dollars. 24 % des crédits acceptés vont à des petites à moyennes entreprises qui gagnent entre 4 et 20 millions de dollars. 21 % des crédits acceptés vont à des entreprises de taille moyenne qui gagnent entre 20 et 250 millions de dollars. 23 % des crédits acceptés vont aux grandes entreprises qui gagnent plus de 250 millions de dollars.
Pourcentages des CII acceptés selon la possibilité de remboursement de la demande
Description de l'image
Diagramme circulaire indiquant le pourcentage des CII acceptés selon la possibilité de remboursement de la demande. 58 % remboursables, 42 % non remboursables.
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