Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Formulaire de demande de consultation prédemande

Les consultations prédemande sont administrées par les bureaux de coordination des services fiscaux. Pour demander une consultation, sélectionnez la région où se trouve votre entreprise et remplissez le formulaire.

Énoncé de confidentialité

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, tout individu a le droit d’accéder à ses renseignements personnels et de demander que ceux-ci soient protégés et corrigés, de même que de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne notre traitement de ses renseignements personnels. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux paragraphes 37(1), 37(11), et 162(5.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et sont utilisés pour l’administration des exigences du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE). Les renseignements peuvent également servir à façonner la prestation des services fournis par le Programme de la RS&DE. Consultez le fichier de renseignements personnels ARC PPU 441 à la page « Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements – Fichiers de renseignements personnels – Canada.ca » de l’Agence du revenu du Canada.

Sélectionnez votre région :

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve et Labrador
Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Alberta

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Territoires du Nord-Ouest

Le bureau des services fiscaux d'Edmonton dessert les clients de la RS&DE en Alberta / au Manitoba / en Saskatchewan / aux Territoires du Nord-Ouest. Pour demander une consultation prédemande, remplissez et soumettez le formulaire ci-dessous.

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Colombie-Britannique

Le Bureau des services fiscaux de Fraser Valley dessert les clients de la RS&DE en Colombie-Britannique / au Yukon. Pour demander une consultation prédemande, remplissez et soumettez le formulaire ci-dessous.

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Nunavut

Le Bureau des services fiscaux du Nord de l'Ontario dessert les clients de la RS&DE en Ontario / au Nunavut. Pour demander une consultation prédemande, remplissez et soumettez le formulaire ci-dessous.

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Nouveau-Brunswick

Le Bureau des services fiscaux de la Nouvelle-Écosse dessert les clients de la RS&DE en Nouvelle-Écosse / au Nouveau-Brunswick / à l’Île-du-Prince-Édouard / à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour demander une consultation prédemande, remplissez et soumettez le formulaire ci-dessous.

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Québec

Le Bureau des services fiscaux de l'Ouest du Québec dessert les clients de la RS&DE au Québec. Pour demander une consultation prédemande, remplissez et soumettez le formulaire ci-dessous.

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Date de modification :: 2023-12-08

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