Infographie : Admissibilité du travail
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Type: Infographie
Dernière mise à jour : 2023-04-06
Cliquez sur l’infographie pour en apprendre plus sur les différents travaux admissibles aux encouragements discaux pour la RS&DE, ainsi que les types de dépenses que vous pouvez soumettre.
Description de l'infographie
Le Programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
Puis-je demander le crédit d’impôt à l’investissement de la RS&DE?
Votre entreprise effectue-t-elle des travaux de recherche et de développement au Canada?
Vos travaux sont-ils une investigation ou une recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique effectuée au moyen d’une expérimentation ou d’une analyse? (Le pourquoi)
Vos travaux sont-ils menés aux fins de la progression des connaissances scientifiques ou dans le but de réaliser un avancement technologique? (Le comment)
Quels types de travaux sont admissibles?
- Recherche pure
- Développement expérimental
- Recherche appliquée
- Travaux de soutien
Quels sont les travaux de soutien?
- Ingénierie
- Conception
- Recherche opérationnelle
- Analyse mathématique
- Programmation informatique
- Collecte de données
- Essais
- Recherches psychologiques
Qu’est-ce qui peut être demandé?
- Salaires ou traitements
- Matériaux
- Paiements à des tiers
- Frais généraux et autres dépenses
- 80 % des montants des contrats payés pour les travaux de RS&DE
Consultez canada.ca/impots-rsde pour en savoir plus sur le Programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE.
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