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Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Formulaires et publications

Cette liste de formulaires et de publications concernant le programme de RS&DE est triée en ordre alphabétique par défaut. Vous pouvez trier la liste par numéro, titre ou date. Vous pouvez aussi utiliser le filtre pour afficher seulement certains éléments.

Pour voir les formulaires de demande provinciaux et territoriaux, consultez Crédits d'impôt provinciaux et territoriaux pour la recherche et le développement (R&D).

formulaires et de publications concernant le programme de RS&DE
Numéro Titre Mise à jour
T1145 Convention pour attribuer l'aide pour la RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 2022-07-06
T2SCH49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite de dépenses 2019-12-06
T1174 Convention entre sociétés associées pour attribuer le traitement ou salaire d'employés déterminés pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2022-07-06
T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) 2022-07-08
T4088 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Guide pour le formulaire T661 2022-07-06
T2SCH31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés 2022-09-09
T2038(IND) Crédit d'impôt à l'investissement (particuliers) 2023-02-08
RC532 Demande de révision administrative 2022-08-07
T1263 Paiements à des tiers pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) 2022-07-06
T1146 Convention pour transférer des dépenses admissibles relatives à des contrats de RS&DE entre personnes ayant un lien de dépendance 2022-07-06

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