Découvrez comment envoyer de l'argent à l'ARC et quoi faire si vous ne pouvez pas faire un paiement à temps.
Date de paiement des impôts de 2023
- 30 avril 2024 : Date limite pour payer l’impôt des particuliers
Faire un paiement
Comment faire un paiement complet ou partiel à l'ARC en ligne, par la poste ou en personne
Dates limites pour les montants que vous devez
Dates limites de paiement de l’impôt des particuliers et pour les entreprises, y compris les acomptes provisionnels et le solde dû
Confirmer un paiement
Confirmez quel montant vous devez, que votre paiement a été reçu ou envoyé, quoi faire si un paiement n’a pas été attribué au bon compte
Payer votre dette en plusieurs versements
Prenez une entente de paiement en ligne ou par téléphone pour payer votre dette en plusieurs versements
Appelez-nous si vous n'êtes pas en mesure de payer
Appelez-nous pour discuter du report d'un paiement, d'une entente de paiement et des autres options qui s’offrent à vous
Si vous ne payez pas votre dette
Comment nous vous contacterons, pénalités et intérêts, conséquences du non-paiement, comment nous pourrions recouvrer votre dette
Oppositions, appels et mesures d’allègement
Vos options si vous avez des difficultés à rembourser une dette en raison de circonstances financières ou exceptionnelles
Devoir payer par acomptes provisionnels
Déterminez quand vous devez payer vos impôts par acomptes provisionnels et comment en calculer le montant
Intérêts et pénalités
Dans quelles situations des intérêts et des pénalités pourraient vous être imposés pour des paiements en retard ou erronés envoyés à l’ARC
Rembourser des prestations liées à la COVID-19
Pourquoi vous pourriez devoir retourner un paiement, comment rembourser, et les conséquences sur vos impôts
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