Intérêts et pénalités sur les paiements en retard ou erronés
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Dans quelles situations nous imposons des intérêts à votre dette
Si vous ne payez pas un montant dû à temps, l’ARC peut imposer des intérêts au montant que vous devez. Des intérêts sont imposés sur la plupart des paiements d’impôt des particuliers et des entreprises versés en retard, y compris sur les paiements qui doivent être faits par acomptes provisionnels.
Aucun intérêt n’est imposé sur les dettes que vous pourriez avoir en raison de paiements d’allocation canadienne pour enfants ou du crédit personnel pour la TPS/TVH reçus en trop.
Comment les intérêts sont imposés selon les différents types de montants dus
- Intérêts sur l’impôt des particuliers que vous devez
- Intérêts sur les acomptes provisionnels des particuliers
- Intérêts sur les acomptes provisionnels des sociétés
- Comprendre les intérêts sur l’impôt des sociétés
Calcul des intérêts sur un solde dû
Les intérêts commencent à s’accumuler sur votre dette à partir du jour où votre paiement est dû.
Les taux d’intérêt de l’ARC pourraient changer tous les 3 mois. Consultez nos taux d’intérêt trimestriels pour calculer l’intérêt sur une dette.
Vous pouvez estimer automatiquement l’intérêt qui s’accumulera sur les paiements futurs en programmant une série de paiements préautorisés pour payer une dette dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
Consultez: Payer par débit préautorisé planifié
Pénalités sur les paiements en retard ou erronés
Nous pouvons imposer une pénalité pour les paiements en retard ou certains paiements qui doivent être faits électroniquement.
Types de pénalités que nous pouvons imposer sur les paiements
- Pénalités sur les acomptes provisionnels des particuliers
- Pénalités sur l’impôt des particuliers
- Pénalités sur l’impôt des sociétés
- Retenues sur la paie : pénalités en cas de versement en retard ou de non-paiement
- Pénalités liées à la production et au versement de la TPS/TVH
- Pénalités pour les paiements d’entreprise faits par chèque qui doivent être payés par voie électronique À partir de janvier 2024
Annulation ou renonciation aux pénalités ou aux intérêts
Dans certaines circonstances exceptionnelles, il est possible d’annuler certaines pénalités et certains intérêts ou d’y renoncer.
Annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer à l'ARC
Réduction des intérêts et des pénalités sur les acomptes provisionnels
Si vous avez versé des acomptes provisionnels en retard, ou payé moins que le montant requis, vous pourriez être en mesure de compenser les intérêts et les pénalités qui seraient imposés en obtenant un crédit d’intérêts. Vous pouvez obtenir un crédit d’intérêts en payant vos prochains acomptes provisionnels à l’avance ou en payant un montant plus élevé sur vos prochains versements d’acomptes provisionnels.
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