Taux de la taxe d’accise sur les véhicules énergivores
La taxe d’accise sur les véhicules énergivores s’applique aux automobiles (y compris les familiales, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport) selon leur cote de consommation de carburant.
Effectuez une recherche dans le tableau suivant pour trouver une automobile et le taux de taxe afférent.
Ce tableau est fourni à titre indicatif seulement. Si votre automobile n’est pas mentionnée dans ce tableau, il est possible qu’elle soit encore assujettie à la taxe d’accise. Pour en savoir plus sur la taxe d’accise sur les véhicules énergivores et sur la façon de calculer le montant de la taxe à payer sur votre automobile, consultez Taux de taxe d’accise en vigueur.
Paiement au premier consommateur final d'une fourgonnette adaptée
L’ARC pourrait rembourser un montant égal à celui de la taxe d’accise qui a été payée relativement à certaines fourgonnettes adaptées. Ce montant est payé au premier consommateur final d’une fourgonnette énergivore qui est munie d’un appareil conçu exclusivement pour faciliter le chargement d’un fauteuil roulant dans la fourgonnette sans qu’il soit nécessaire de le plier.
Si la fourgonnette a été :
Fabriquée ou produite au Canada
La fourgonnette doit avoir été munie de l’appareil au moment de son acquisition ou dans les six mois suivant son acquisition.
Importée au Canada
La fourgonnette doit avoir été munie de l’appareil au moment de son importation.
Pour obtenir ce paiement, le premier consommateur final doit en faire la demande dans les deux ans suivant l’acquisition de la fourgonnette en remplissant le formulaire N15, Loi sur la taxe d’accise – Demande de remboursement/remise.
Choisir l’année de votre véhicule :
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Légende
Modèle
- AWD
- transmission intégrale (automobile conçue pour répartir la puissance sur toutes les roues)
- 4WD/4X4
- transmission à quatre roues motrices (automobile conçue pour répartir la puissance sur deux ou sur quatre roues)
- FFV
- véhicule à carburant mixte (automobile conçue pour fonctionner avec un mélange d’essence et d’éthanol contenant jusqu’à 85 % d’éthanol)
- SWB
- empattement court
- LWB
- empattement long
- EWB
- empattement allongé
- #
- moteur à rendement élevé
Cylindrée du moteur
Le volume total de tous les cylindres (en litres)
Tableau des véhicules en year
| Null | Marque | Modèle | Cylindrée du moteur (en litres) | Nombre de cylindres | Transmission | Type de carburant | Consommation de carburant pondérée (L/100 km) | Taux de taxe d'accise |
|---|
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L/100 km
Basé sur
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