Avis sur les droits d'accise

Les avis ci-dessous fournissent des renseignements sur les changements apportés à la Loi sur l'accise, à la Loi de 2001 sur l'accise ou aux politiques de l'ARC. Ils fournissent aussi des renseignements sur l'application et l'administration du cadre du droit d'accise sur les produits de la bière, du cannabis, de spiritueux, du tabac, de vapotage et du vin.

Produits de la bière

• EDBN30 Calendriers de production de la déclaration K50B et des versements des droits d'accise à l'intention des brasseurs (de juillet 2022 à décembre 2024)
• EDBN31 Élimination du droit d'accise sur la bière non alcoolisée
• EDBN33 Taux ajustés du droit d'accise sur la bière à compter du 1er avril 2024

Produits du cannabis

• EDN52 Obtention et renouvellement d'une licence de cannabis
• EDN53 Renseignements généraux à l'intention des cultivateurs, des producteurs et des emballeurs de produits du cannabis
• EDN54 Aperçu général des timbres d'accise de cannabis
• EDN55 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis
• EDN60 Calcul du droit sur le cannabis et du droit additionnel sur le cannabis relativement à l'huile de cannabis, au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique
• EDN61 Régime d'estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat
• EDN84 Ententes de service relativement aux produits du cannabis et à la vente intra-industrielle de produits du cannabis
• EDN88 Budget de 2023 – Production de déclarations et versements trimestriels pour tous les titulaires de licence de cannabis

Produits de spiritueux et du vin

• EDN75 Abrogation de l'exonération du droit d'accise sur le vin entièrement canadien
• EDN77 Exonération du droit d'accise sur le vin entièrement canadien produit à partir de miel ou de pommes
• EDN90 Taux ajustés du droit d'accise sur les spiritueux et le vin à compter du 1er avril 2024

Produits du tabac

• EDN25 Vente de tabac partiellement fabriqué non estampillé et activités d'un titulaire de licence de tabac
• EDN28 Devenir une personne visée par règlement sous le nouveau régime d'estampillage des produits du tabac
• EDN29 Régime d'estampillage des produits du tabac – Procédure pour commander les timbres d'accise
• EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
• EDN61 Régime d'estampillage des produits du tabac et du cannabis – Transition vers un nouveau contrat
• EDN91 Taux ajustés du droit d'accise sur les produits du tabac à compter du 1er avril 2024
• EDN92 Taxe sur les stocks de cigarettes le 1er avril 2024
• EDN93 Budget de 2024 – Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits du tabac
• EDN94 Budget de 2024 – Taxe sur les stocks de cigarettes le 17 avril 2024
• EDN97 Renseignements pour les fabricants de tabac – appellations commerciales désignées de produits du tabac (anciennement dites « visées par règlement »)
• EDN98 Appellations commerciales désignées de produits du tabac (anciennement dites « visées par règlement »)

Produits de vapotage

• EDN78 Renseignements généraux – Produits de vapotage
• EDN79 Obtention et renouvellement d'une licence de produits de vapotage
• EDN80 Aperçu des timbres d'accise de vapotage
• EDN81 Comment devenir une personne visée par règlement relativement aux produits de vapotage
• EDN82 Calcul du droit sur le vapotage
• EDN83 Mentions obligatoires sur les produits de vapotage
• EDN89 Modifications législatives concernant les produits de vapotage
• EDN95 Régime coordonné des droits sur le vapotage
• EDN96 Budget de 2024 – Modifications aux taux du droit d'accise sur les produits de vapotage à compter du 1er juillet 2024
• EDN99 Nouvelles provinces déterminées de vapotage au 6 novembre 2024