Liste des bulletins d’interprétation annulés
Dans le cadre d'une initiative de l’Agence du revenu du Canada en vue d’éliminer le contenu dépassé et redondant de son site Web, tous les bulletins d'interprétation en matière d'impôt sur le revenu (IT) déjà archivés, ainsi que neuf IT actuels, ont été annulés et retirés du site Web le 30 septembre 2012.
Le tableau qui suit présente la liste des IT annulés. Le tableau est divisé en trois parties :
Partie 1 : IT archivés qui ont été annulés le 30 septembre 2012
Partie 2 : IT actuels qui ont été annulés le 30 septembre 2012
Partie 3: IT annulés pour des raisons autres que celles dans les Parties 1 ou 2
À noter : Les IT qui ont été remplacés par un folio de l'impôt sur le revenu sont énumérés dans le tableau de concordance entre les IT et les folios.
Partie 1 :
Numéro du bulletin | Titre du bulletin |
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IT-52R4 | Obligations à intérêt conditionnel (archives) |
IT-54 | Régime d'assurance-salaire : Modifications à des régimes créés avant le 19 juin 1971 (archives) |
IT-64R4 | Société : association et contrôle (archives) |
IT-75R3 | Bourses d'études, bourses de perfectionnement (Fellowship), récompenses et subventions de recherches (archives) |
IT-77R | Titres en acquittement de dette de revenu (archives) |
IT-78 | Biens en immobilisations au 31 décembre 1971 - Biens identiques (archives) |
IT-80 | Intérêts sur l'argent emprunté pour racheter des actions, payer des dividendes (archives) |
IT-84 | Biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 - règle de la médiane (marge libre d'impôt) (archives) |
IT-93 | Biens en immobilisations possédés le 31 décembre 1971 - Signification des expressions « coût effectif » et « coût amorti » (archives) |
IT-98R2 | Sociétés de placement (archives) |
IT-107 | Coûts de la disposition de biens en immobilisations touchés par la règle de la médiane (archives) |
IT-111R2 | Rentes achetées d'œuvres de bienfaisance (archives) |
IT-111R2 SR | Rentes achetées d'œuvres de bienfaisance (archives) |
IT-120R5 | Résidence principale (archives) |
IT-121R3 | Choix de capitaliser le coût d'emprunts (archives) |
IT-121R3 SR | Choix de capitaliser le coût d'emprunts (archives) |
IT-122R2 | Impôts et prestations concernant la sécurité sociale des États-Unis (archives) |
IT-132R2 | Biens en immobilisations détenus le 31 décembre 1971 -Transactions avec lien de dépendance (archives) |
IT-139R | Biens en immobilisations détenus le 31 décembre 1971 -Juste valeur marchande (archives) |
IT-143R2 | Sens de l'expression « dépense en immobilisations admissible » (archives) |
IT-145R (consolidé) | Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada - Taux réduit de l'impôt sur les corporations (archives) |
IT-150R2 | Acquisition de certains biens appartenant à un non-résident, par suite d'un décès ou d'une forclusion d'hypothèque ou en vertu d'une disposition de biens réputée (archives) |
IT-151R3 | Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental (archives) |
IT-151R5 | Dépenses de recherches scientifiques et de développement expérimental (archives) |
IT-156R | Exploitants de parcs d'engraissement (archives) |
IT-160R3 | Usage personnel d'un aéronef (archives) |
IT-161R3 | Non-résidents - Exemption des retenues d'impôt à la source sur le revenu tiré d'un emploi (archives) |
IT-161R3 SR | Non-résidents - Exemptions des retenues d'impôt à la source sur le revenu tiré d'un emploi (archives) |
IT-165R | Emballages récupérables (archives) |
IT-171R2 | Particuliers non résidants - Calcul du revenu imposable gagné au Canada et crédits d'impôt non remboursables [1988 et années d'imposition suivantes] (archives) |
IT-177R2 | Établissement stable d'une corporation dans une province et d'une entreprise étrangère au Canada (archives) |
IT-177R2 SR | Établissement stable d'une société dans une province et d'une entreprise étrangère au Canada (archives) |
IT-179R | Changement d'exercice financier (archives) |
IT-183 | Dégrèvement pour impôt étranger - Membre d'une société (archives) |
IT-194 | Dégrèvement pour impôt étranger - Résidents à temps partiel (archives) |
IT-199 | Biens identiques acquis lors de transactions intervenues entre des personnes ayant un lien de dépendance (archives) |
IT-203 | Intérêt sur les droits de succession (archives) |
IT-215R | Réserves, comptes de prévoyance et caisses d'amortissement (archives) |
IT-215R SR | Réserves, comptes de prévoyance et caisses d'amortissement (archives) |
IT-216 | Corporation administrant des biens en tant que mandataire d'un actionnaire (archives) |
IT-217R | Biens amortissables détenus le 31 décembre 1971 (archives) |
IT-221R3 (consolidé) | Détermination du statut de résident d'un particulier (archives) |
IT-223 | Assurance-frais généraux vs. l'assurance-revenu (archives) |
IT-233R | Conventions de bail avec option; conventions de vente et de relocation (archives) |
IT-236R4 | Réserves - Disposition de biens en immobilisation (archives) |
IT-239R2 | Déductibilité des pertes en capital résultant de la garantie visant un emprunt moyennant une contrepartie insuffisante ou d'un prêt consenti à un taux d'intérêt inférieur à un taux (archives) |
IT-241 | Nouvelles cotisations établies après le délai de quatre ans (archives) |
IT-241 SR | Nouvelles cotisations établies après le délai de quatre ans (archives) |
IT-247 | Contribution de l'employeur aux primes des pensionnés en vertu de régimes d'assurance-soins médicaux et d'assurance-hospitalisation (archives) |
IT-254R2 | Pêcheurs-employés et marins - valeur de la pension et du logement (archives) |
IT-259R3 | Échange de biens (archives) |
IT-265R3 | Paiement de revenu et capital réuni (archives) |
IT-266 | Impôts des membres des assemblées législatives provinciales (archives) |
IT-269R3 | Impôt de la partie IV sur les dividendes imposables reçus par une corporation privée ou par une corporation assujettie (archives) |
IT-270R2 | Crédit pour impôt étranger (archives) |
IT-270R3 | Crédit pour impôt étranger (archives) |
IT-271R | Expropriations - Date et produit de la disposition (archives) |
IT-281R2 | Choix portant sur un paiement unique reçu en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices (archives) |
IT-283R2 | Déduction pour amortissement - Bandes magnétoscopiques, bandes vidéo, films, logiciels et supports d'enregistrement (archives) |
IT-290 | Corporation de placement appartenant à des non-résidents - Sens de l'expression « entreprise principale » (archives) |
IT-291R2 | Transfert d'un bien d'une société en vertu du paragraphe 85(1) (archives) |
IT-296 | Aménagement de parterres (archives) |
IT-298 | Convention fiscale entre le Canada et les É.-U. - Nombre de jours « passés » au Canada (archives) |
IT-307R3 | Régimes enregistrés d'épargnes-retraites au profit du conjoint (archives) |
IT-314 | Revenu des courtiers de baux relatifs au pétrole et au gaz (archives) |
IT-315 | Frais d'intérêt engagés à des fins de liquidation ou de fusion (archives) |
IT-316 | Primes aux employés pour suggestions et inventions (archives) |
IT-317R | Déduction pour amortissement - Matériel de radio et de télévision (archives) |
IT-319 | Coût des obligations appartenant au contribuable le 31 décembre 1971 (archives) |
IT-321R | Agents et courtiers d'assurance - Commissions non gagnées (archives) |
IT-323 | Vente d'une hypothèque comprise dans le produit de la disposition de biens amortissables (archives) |
IT-324 | Déduction pour amortissement - Bail emphytéotique (archives) |
IT-327 | Déduction pour amortissement - Choix en vertu de l'article 1103 des Règlements (archives) |
IT-330R | Dispositions de biens en immobilisation visées par une garantie, un engagement, ou d'autres obligations conditionnelles ou contingentes (archives) |
IT-332R | Biens à usage personnel (archives) |
IT-335R | Paiements indirects (archives) |
IT-336R | Déduction pour amortissement - Biens utilisés dans la lutte contre la pollution (archives) |
IT-337R3 | Allocations de retraite (archives) |
IT-337R4 | Allocations de retraite (archives) |
IT-338R2 | Participation dans une société de personnes - Incidence de l'admission d'un nouvel associé dans la société de personnes ou du départ d'un associé sur le prix de base rajusté (archives) |
IT-341R3 | Frais d'émission ou de vente d'actions, d'unités dans une fiducie, de participations dans une société de personnes ou dans un syndicat et frais d'emprunt (archives) |
IT-347R2 | Loi de l'impôt sur le revenu - Société d'état (archives) |
IT-351 | Revenus de source étrangère - devises bloquées (archives) |
IT-353R2 | Participations dans une société - Rajustements du prix de base (archives) |
IT-355R2 | Intérêts sur les prêts contractés pour acquérir des polices d'assurance-vie et des contrats de rentes, et intérêts sur les avances sur police d'assurance (archives) |
IT-363R2 | Régimes de participation différée aux bénéfices - Déductibilité des cotisations patronales et imposition des sommes reçues par un bénéficiaire (archives) |
IT-367R3 | Déduction pour amortissement - Immeubles résidentiels à logements multiples (archives) |
IT-370 | Fiducies - Biens en immobilisation détenus le 31 décembre 1971 (archives) |
IT-374 | Signification des termes « auteur ou disposant » (archives) |
IT-377R | Jetons de présence d'administrateur, honoraires d'exécuteur testamentaire et indemnités de juré (archives) |
IT-382 | Legs ou rémission de dettes lors du décès (archives) |
IT-387R2 | Sens de l'expression « biens identiques » (archives) |
IT-388 | Obligations à intérêt conditionnel émises par une corporation étrangère (archives) |
IT-390 | Fiducies d'investissement à participation unitaire - Coût des droits et rajustements du prix de base (archives) |
IT-390 SR | Fiducies d'investissement à participation unitaire - Coût des droits et rajustements du prix de base (archives) |
IT-392 | Définition du terme « action » (archives) |
IT-405 | Contreparties insuffisantes - Acquisitions et dispositions (archives) |
IT-408R | Polices d'assurance-vie considérées comme placements au titre de régimes enregistrés d'épargnes-retraites et de régimes de participation différée aux bénéfices (archives) |
IT-409 | Liquidation d'une organisation sans but lucratif (archives) |
IT-410R | Créances - Intérêts courus lors d'un transfert (archives) |
IT-410R SR | Créances - Intérêts courus lors d'un transfert (archives) |
IT-415R2 | Désenregistrement de régimes enregistrés d'épargne-retraite (archives) |
IT-419R | Définition de l'expression « sans lien de dépendance » (archives) |
IT-423 | Vente de sable, de gravier et de terre extraite de la couche arable (archives) |
IT-426 | Actions vendues dans le cadre d'un contrat comportant une clause relative à la capacité de gain (archives) |
IT-430R3 | Produit d'une police d'assurance-vie que reçoit société privée ou une société de personnes par suite d'un décès (archives) |
IT-441 | Déduction pour amortissement - Productions long métrage et court métrage portant visa (archives) |
IT-445 | Déductibilité de l'intérêt sur les fonds empruntés pour consentir un prêt à un taux d'intérêt inférieur à un taux raisonnable ou pour honorer une garantie donnée moyennant une contrepartie insuffisante dans les cas où il y a lien de dépendance (archives) |
IT-446R | Les legs (archives) |
IT-449R | Sens de l'expression « a été par dévolution, irrévocablement acquis » (archives) |
IT-452 | Branchement sur des services d'utilité publique (archives) |
IT-461 | Dépôts confisqués (archives) |
IT-467R | Dédommagements, règlements et autres paiements semblables (archives) |
IT-474R | Fusions de corporations canadiennes (archives) |
IT-476 | Déduction pour amortissement - Matériel d'exploration et de production de gaz et de pétrole (archives) |
IT-481 | Avoirs forestiers et concessions forestières (archives) |
IT-482 | Déduction pour amortissement - Pipe-lines (archives) |
IT-482SR | Déduction pour amortissement - Pipe-lines (archives) |
IT-483 | Caisses de crédit (archives) |
IT-488R2 | Liquidation de sociétés canadiennes imposables dont 90 pour 100 du capital-actions appartenait à une autre société canadienne imposable (archives) |
IT-493 | Corporations coopératives agissant à titre de mandataires (archives) |
IT-495R2 | Frais de garde d'enfants (archives) |
IT-497R3 | Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger (archives) |
IT-498 | Déductibilité de l'intérêt sur l'argent emprunté en vue de consentir un prêt à un employé ou à un actionnaire (archives) |
IT-503 | Actions relatives à l'exploration et à l'aménagement (archives) |
IT-505 | Forclusion d'hypothèques et reprise de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle (archives) |
IT-507R | Obligations pour le développement de la petite entreprise et obligations pour la petite entreprise (archives) |
IT-517R | Crédit d'impôt pour pension (archives) |
IT-520 (consolidé) | Fraction inutilisée du crédit pour impôt étranger - Reports prospectif et rétrospectif (archives) |
IT-530 | Pensions alimentaires (archives) |
Partie 2 :
Numéro du bulletin | Titre du bulletin |
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IT-105 | Frais d'administration des régimes de pensions |
IT-123R4 | Disposition et transactions de biens en immobilisations admissibles |
IT-130 | Biens en immobilisations appartenant au contribuable le 31 décembre 1971 – Coût effectif des biens appartenant à une fiducie testamentaire |
IT-133 | Opérations boursières - Date de disposition des actions |
IT-151R4 | Dépenses de recherche scientifique et de développement expérimental |
IT-360R2 | Intérêts payables en monnaie étrangère |
IT-389R | Fiducies de congés payés établies en vertu de conventions collectives |
IT-412R2 | Biens étrangers détenus par des régimes agréés |
IT-512 | Détermination et nouvelle détermination des pertes |
Partie 3 :
Un IT peut être annulé pour des raisons autres que celles indiquées dans la partie 1 ou la partie 2.
Numéro de bulletin | Titre du bulletin | Raison du remplacement ou de l'annulation | Date d'annulation |
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IT-151R5 (consolidé) | Dépenses de recherches scientifiques et de développement expérimental | Publication de politiques de la RS&DE consolidées - remplacé par les politiques sur les dépenses de RS&DE et le calcul des crédits d’impôt à l’investissement sur la page des formulaires et publications de la RS&DE | 28-06-2013 |
IT-404R | Paiements aux vendeurs de billets de loterie | Nouvelle position. À compter du 1er janvier 2014, les paiements aux vendeurs de billets de loterie doivent être compris dans leur revenu d'entreprise. | 31-12-2013 |
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