Qu'est-ce qu'une résidence principale?
Votre résidence principale peut être l'une des habitations suivantes :
- une maison;
- un chalet;
- une unité de copropriété (condominium);
- un appartement dans un immeuble d'habitation;
- un appartement dans un duplex;
- une roulotte, une maison mobile ou une maison flottante.
Un bien doit remplir certaines conditions pour être considéré comme une résidence principale pour l'année.
Quelles conditions doivent être remplies?
Un bien est une résidence principale pour l'année s'il remplit les 4 conditions suivantes :
- Il s'agit d'une habitation, d'un droit de tenure à bail visant une habitation ou d'une action du capital-actions d'une coopérative d'habitation constituée en société, que vous avez acquis uniquement pour obtenir le droit d'occuper une habitation appartenant à la société en question.
- Vous en êtes le propriétaire (seul ou avec une autre personne).
- Vous, votre époux ou conjoint de fait actuel, votre ex-époux ou ex-conjoint de fait ou un de vos enfants, avez occupé l'habitation à un moment de l'année.
- Vous avez désigné le bien comme étant votre résidence principale.
Le terrain où votre résidence est située peut faire partie de votre résidence principale. Pour cela, il ne doit généralement pas dépasser un demi-hectare (c'est-à-dire 1,24 acre). Il peut toutefois être plus grand si vous pouvez démontrer que vous avez besoin de plus d'espace pour apprécier l'usage de votre résidence. C'est le cas, notamment, si le terrain devait, au moment de l'achat, avoir une superficie de plus d'un demi-hectare pour être conforme au règlement municipal.
Remarque
Si vous avez produit un choix pour gain en capital concernant votre résidence principale, vous aurez besoin des montants figurant sur le formulaire T664 ou T664 (Aînés), Choix de déclarer un gain en capital sur un bien possédé en fin de journée le 22 février 1994, pour calculer votre réduction.
Formulaires et publications
- Guide T4036, Revenus de location
- Guide T4037, Gains en capital
- Annexe 3, Gains (ou pertes) en capital
- Formulaire T2091(IND), Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)
- Formulaire T2091(IND)-WS, Feuille de travail pour résidence principale
- Formulaire T1255, Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
- Folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C2, Résidence principale
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