Bien agricole

Si vous êtes un agriculteur et si vous avez vendu, en 2023, un fonds de terre utilisé principalement dans le cadre d'une entreprise agricole comprenant votre résidence principale, vous avez le choix entre deux méthodes pour calculer le gain en capital imposable. Pour en savoir plus sur ces méthodes, consultez les guides suivants :

• T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche;
• RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement;
• RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.