Devises étrangères
Les gains ou pertes découlant des opérations de change résultant des transactions en capital de devises étrangères (c'est-à-dire, d'argent) sont considérés comme des gains ou des pertes en capital. Cependant, vous devez déclarer uniquement le gain net ou la perte nette qui dépasse 200 $ pour l'année. Si le montant net est égal ou inférieur à 200 $, il n'y a pas de gain ou de perte en capital, et vous n'avez rien à indiquer dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Les gains nets et les pertes nettes doivent être déclarés en dollars canadiens. En général, vous devez convertir les montants en devises étrangères selon le taux de change de la Banque du Canada en vigueur le jour de la transaction.
En règle générale, l'ARC acceptera aussi pour ce jour un taux provenant d'une autre source s'il est :
- largement disponible;
- vérifiable;
- publié par un fournisseur indépendant de façon continue;
- reconnu par le marché;
- utilisé conformément aux principes commerciaux reconnus;
- utilisé pour préparer les états financiers (le cas échéant);
- utilisé uniformément d'une année à l'autre.
D'autres sources généralement acceptées par l'ARC comprennent les tarifs de Bloomberg L.P., Thomson Reuters Corporation et OANDA Corporation. Dans certaines circonstances décrites dans le folio de l'impôt sur le revenu S5-F4-C1, Monnaie de déclaration, vous pouvez utiliser un taux de change moyen pour convertir les montants en devises étrangères. Consultez ce folio pour en savoir plus sur l'utilisation d'un taux de change moyen ou sur la conversion des montants en devises étrangères.
Remplir l'annexe 3
Vous devez remplir l'annexe 3 pour calculer votre gain en capital imposable ou votre perte en capital nette.
Remplissez la période 1 pour les dispositions du 1er janvier au 24 juin 2024. Remplissez la période 2 pour les dispositions du 25 juin au 31 décembre 2024. Inscrivez les dispositions pour la période 1 aux lignes 10693 et 10694 de l’annexe 3, et inscrivez les dispositions pour la période 2 aux lignes 15199 et 15300.
Formulaires et publications
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