Exemple du calcul de la récupération de la DPA et des pertes finales
En 2014, Pierre achète un appareil d'une valeur de 10 000 $ pour son entreprise. Cet appareil est le seul bien dans sa catégorie au début de 2023. La catégorie a une FNACC de 6 000 $. Il vend l'appareil en 2023 et n'achète aucun autre bien de cette catégorie.
Le tableau qui suit vous indique trois prix de vente différents pour montrer la marche à suivre dans chaque cas (A, B et C).
Description | A ($) | B ($) | C ($) |
---|---|---|---|
Calcul du gain en capital | |||
Produit de disposition | 4 000 | 8 000 | 12 000 |
Moins : Coût en capital | – 10 000 | – 10 000 | – 10 000 |
Gain en capital | = 0 | = 0 | = 2 000 |
Calcul de la perte finale (ou récupération de la DPA) | |||
Coût en capital | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
Moins : DPA 2014 à 2022 | – 4 000 | – 4 000 | – 4 000 |
FNACC au début de 2023 | = 6 000 | = 6 000 | = 6 000 |
Moins le moins élevé des montants suivants : | |||
Le coût en capital (10 000 $) et le produit de disposition | – 4 000 | – 8 000 | – 10 000 |
Perte finale (ou récupération de la DPA) | = 2 000 | = (2 000) | = (4 000) |
Dans le cas A – Pierre n'a pas réalisé de gain en capital. Cependant, il a une perte finale de 2 000 $ qu'il peut déduire de son revenu d'entreprise.
Dans le cas B – Pierre n'a pas réalisé de gain en capital. Cependant, il a une récupération de la DPA de 2 000 $ qu'il doit inclure dans son revenu d'entreprise.
Dans le cas C – Pierre a réalisé un gain en capital de 2 000 $. Il a également une récupération de la DPA de 4 000 $ qu'il doit inclure dans son revenu d'entreprise.
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