Biens agricoles ou de pêche admissibles (BAPA)
Généralement, vous devez déclarer le gain ou la perte en capital résultant de la disposition d'un bien agricole ou de pêche admissible (BAPA). Cela comprend les dispositions de certain BAPA dans le cadre d'un transfert admissible d'entreprise.
La vente ou le transfert de BAPA peut entraîner un gain ou une perte en capital résultant d'une saisie hypothécaire ou d'une reprise de biens ayant fait l'objet d'une vente conditionnelle. Pour en savoir plus, consultez Autres saisies de biens hypothéqués et reprises de biens qui ont fait l'objet d'une vente conditionnelle.
Pour les instructions sur la façon de déclarer la vente de biens compris dans la catégorie 14.1 aux fins de la déduction pour amortissement qui constitue un BAPA. Pour en savoir plus, consultez les guides suivants :
- Guide T4002, Revenus d'un travail indépendant d'entreprise, de profession libérale, de commissions, d'agriculture et de pêche;
- Guide RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement;
- Guide RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement.
Si vous réalisez un gain en capital au moment de la vente de BAPA, vous avez peut-être droit à une déduction pour gains en capital.
Remplir l'annexe 3
Vous devez remplir l'annexe 3 pour calculer votre gain en capital imposable ou votre perte en capital nette.
Inscrivez les dispositions de BAPA aux lignes 10685 et 10686 de l'annexe 3 pour la période 1 et aux lignes 10999 et 11000 pour la période 2.
Pour les dispositions de saisie hypothécaire ou d'une reprise de biens ayant fait l'objet d'une vente conditionnelle, déclarez-les aux lignes 10687 et 10688 pour la période 1 et aux lignes 12399 et 12400 pour la période 2.
Pour les dispositions de biens agricoles ou de pêche autre que la BAPA, déclarez-les aux lignes 10691 et 10692 pour la période 1 et aux lignes 13599 et 13800 pour la période 2. Pour en savoir plus, consultez Biens immeubles, biens amortissables et autres biens.
Formulaires et publications
- Guide T4002, Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche
- Guide RC4060, Guide du revenu d'agriculture et les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Guide RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et des programmes Agri-stabilité et Agri-investissement
- Annexe 3, Gains ou pertes en capital
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