Frais de préposé aux soins et de soins dans un établissement

Sur cette page

• Frais de préposé aux soins et soins dans un établissement
• Qui peut demander ces frais
• Montants que vous pouvez demander comme frais médicaux
• Règles particulières pour demander le montant pour personnes handicapées
• Documents dont vous avez besoin pour appuyer votre demande de frais de préposé aux soins

Frais de préposé aux soins et soins dans un établissement  

Les soins de préposé sont des soins fournis par un préposé qui accomplit les tâches personnelles qu’une personne ne peut pas faire elle-même. Les soins de préposé peuvent être reçus dans certains types d'établissement.

Vous pouvez demander un montant payé à un préposé aux soins seulement si le préposé répond aux deux critères suivants :

• Il est âgé d'au moins 18 ans
• Il n'est pas votre époux ou conjoint de fait au moment où les frais sont payés

Un préposé aux soins qui est engagé personnellement sera probablement considéré comme un employé. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4110, Employé ou travailleur indépendant.

Qui peut demander ces frais

Vous pouvez demander comme frais médicaux les montants que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez payés pour les soins de préposé ou pour des soins dans un établissement. Les frais doivent avoir été payés pour des soins pour :

• vous-même
• votre époux ou conjoint de fait
• votre personne à charge

Une personne à charge est l'une des personnes suivantes qui était à votre charge :

• l'un de vos enfants ou petits-enfants (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait)
• l'un de vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces (y compris ceux de votre époux ou conjoint de fait) qui habitait au Canada à un moment de l'année

Montants que vous pouvez demander comme frais médicaux

Soins à temps plein ou soins spécialisés

Généralement, vous pouvez demander le montant total que vous avez payé pour les soins dans les établissements suivants:

• une maison de santé ou de repos (à temps plein)
• une école, une institution ou autre établissement (fournissant des soins ou des soins et de la formation)

Nous considérons que les soins sont fournis à temps plein lorsque la personne a besoin de soins et de supervision constants.

Un autre établissement peut être une clinique de consultation externe, comme une clinique de désintoxication; cependant, cela ne comprend pas une installation récréative, tel qu’un camp d’été avec hébergement, même si celle-ci répond aux besoins de personnes handicapées.

Ce que nous entendons par maison de santé ou de repos – Une maison de santé ou de repos est généralement un établissement qui fournit des soins à temps plein, y compris des soins infirmiers 24 heures par jour, à des personnes qui sont incapables de prendre soin d’elles-mêmes. Tout établissement peut être reconnu comme une maison de santé ou de repos si ses fonctions et ses caractéristiques sont pareilles à celles d’une maison de santé ou de repos.

Tous les frais réguliers payés pour des soins à temps plein dans une maison de santé ou de repos ou pour des soins spécialisés ou la formation dans une institution sont admissibles comme frais médicaux, y compris :

• la nourriture
• l’hébergement
• les soins infirmiers
• les frais d’administration
• les frais d’entretien
• les frais de programmes sociaux et d’activités sociales

Toutefois, les dépenses personnelles supplémentaires (telles que les frais d’une coiffeuse) ne sont pas admissibles.

Salaires et traitements

Vous pourriez demander les frais pour les salaires et les traitements payés pour les frais de préposé aux soins, les soins ou la surveillance dans les établissements suivants :

• un établissement domestique autonome (tel que votre domicile)
• une maison de retraite, une résidence pour personnes âgées ou une autre institution qui fournit typiquement les soins d’un préposé à temps partiel
• un foyer de groupe situé au Canada
• une maison de santé ou de repos (des règles particulières s'appliquent pour ce type d'établissement, consultez le tableau)

L’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées pourrait être requis pour demander les frais payés pour les salaires et traitements comme frais médicale. Lisez la référence au formulaire T2201 dans le tableau.

Les frais que vous pouvez demander

Vous pouvez demander comme frais médicaux les frais de salaires et traitements payés à tous les employés qui font les tâches ou rendent les services suivants :

• la préparation des repas
• l’entretien ménager des lieux de séjour personnels de la personne
• le service de buanderie pour les effets personnels de la personne
• les soins de santé (infirmier (autorisé ou autre), aide-soignant autorisé, préposé aux services de soutien à la personne)
• les activités (responsable des activités sociales)
• les soins de beauté (coiffeur, manucure, pédicure), s’ils sont inclus dans les frais mensuels
• le transport (chauffeur)
• la sécurité d’une unité sécurisée

Si vous recevez des soins de préposé à votre domicile, vous pouvez demander le montant pour les sommes payées seulement pendant que vous y habitez et recevez ces soins. Pour que les montants demandés soient admissibles comme frais médicaux, vous devez soit :

• être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
• fournir une lettre écrite par un professionnel de la santé attestant que ces soins sont nécessaires

Les frais que vous ne pouvez pas demander

Vous ne pouvez pas demander le coût :

• du loyer (sauf la partie du loyer pour les services qui aide la personne avec les tâches quotidiennes, tels que le service de buanderie et d’entretien ménager)
• de la nourriture
• des produits de nettoyage
• d'autres dépenses de fonctionnement (telles que les services d'entretien de zones communes et de terrains extérieurs)
• des salaires et des traitements versés aux employés qui accomplissent les tâches d’administration, de réception, de jardinage, de conciergerie (pour les zones communes) ou de nettoyage.

Règles particulières pour demander le montant pour personnes handicapées

Il y a des règles particulières lorsqu’on demande le montant pour personnes handicapées et les frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Pour savoir comment demander les frais de préposé aux soins et le montant pour personnes handicapées, consultez le tableau.

Pour savoir ce qui est le plus avantageux pour vous, calculez votre impôt fédéral net en remplissant l'étape 5 de votre déclaration de revenus. Vous pouvez aussi lire les exemples.

Si vous demandez les frais payés à une maison de santé ou de repos pour des soins à temps plein comme frais médicaux à la ligne 33099 ou 33199 de votre déclaration de revenus (Étape 5 – Impôt fédéral), personne (y compris vous-même) ne peut demander le montant pour personnes handicapées pour cette même personne.

Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées ainsi que la partie des frais de préposé aux soins liée aux salaires et aux traitements pour les soins dans une maison de santé ou de repos (dans la limite indiquée dans le tableau). Toutefois, vous devez fournir une preuve détaillée des montants facturés par la maison de santé ou de repos indiquant la partie des paiements liée aux salaires et traitements d’un préposé aux soins.

Pour en savoir plus sur ce crédit et savoir comment demander le montant pour personnes handicapées, allez à Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH).

Documents dont vous avez besoin pour appuyer votre demande de frais de préposé aux soins

Reçus

Les reçus doivent démontrer le nom de la compagnie ou du particulier à qui les frais ont été payés. Si un particulier remet un reçu pour les services de préposé aux soins, le reçu doit inclure son numéro d'assurance sociale.

Attestation

Il se peut que vous devez fournir une attestation pour demander les montants payés pour les frais de préposé aux soins comme frais médicaux. Pour déterminer quel type de document que vous avez besoin, consultez le tableau.

Relevé détaillé

Pour demander les frais de préposé aux soins payés à un établissement, telle qu'une maison de retraite, vous devez nous soumettre un relevé détaillé de l'établissement.

Le relevé doit indiquer clairement les montants versés pour le salaire du personnel qui s'applique au service de préposé aux soins énumérés à Salaires et traitements – Les frais que vous pouvez demander.

Le relevé doit aussi indiquer les subventions, le cas échéant, qui ont réduit vos frais de préposé aux soins (sauf si la subvention est incluse dans le revenu et n’est pas déductible du revenu).

Formulaires et publications

• Guide RC4065, Frais médicaux
• Folio de l'impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d'impôt pour frais médicaux

Liens connexes

• Déductions et crédits d’impôt pour les personnes handicapées
• Lignes 33099 et 33199 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus