Ligne 25500 – Calcul de la déduction pour la résidence
La déduction pour la résidence est divisée en deux parties :
- Montant de base pour la résidence – Demandez ce montant pour le nombre de jours dans l'année pendant lesquels vous avez habité une zone visée par règlement.
- Montant additionnel pour la résidence – Demandez ce montant pour les jours que vous avez utilisés pour calculer le montant de base pour la résidence si vous avez occupé et entretenu une habitation dans la zone visée par le règlement durant ce temps et si vous seul demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période de résidence.
Une habitation désigne un établissement domestique autonome. En général, il s'agit d'un logement complet et distinct qui comporte une cuisine, une salle de bain, une chambre à coucher et une entrée privée. Il peut s'agir d'une maison, d'un appartement, d'une maison mobile ou d'un autre logement de ce type dans lequel une personne, de façon habituelle, dort et prend ses repas.
Les baraques, les dortoirs et les chambres d'hôtel ou de pension ne sont pas considérés comme des habitations.
L'ARC considère que vous avez occupé et entretenu une habitation même si votre employeur vous a fourni gratuitement un logement et a payé tous les services publics, les frais d'entretien et autres frais relatifs à ce logement.
Demande par ménage
Chacune des personnes qui partagent une habitation peut demander le montant de base pour la résidence dans sa déclaration.
Si plus d'un occupant demande le montant de base pour la résidence pour la même habitation et pour la même période, aucun membre du foyer ne peut demander le montant additionnel pour la résidence pour cette période et cette habitation.
Si vous êtes le seul occupant qui demande le montant de base pour la résidence pour une période donnée, vous pouvez aussi demander le montant additionnel pour la résidence pour la même période.
Calculez le revenu imposable de chaque membre du foyer pour déterminer lequel d'entre vous profiterait le plus de la déduction pour la résidence.
Chantier particulier
Si votre lieu principal de résidence n’est pas dans une zone visée par règlement, vous pourriez quand même avoir droit à une partie ou à la totalité du montant de base pour la résidence lorsque vous avez habité sur un chantier particulier à condition que le chantier se trouve dans une zone visée par règlement et que vous habitiez sur le chantier pendant une période d’au moins six mois consécutifs.
Si vous avez reçu un montant pour des avantages non imposables pour les frais de pension ou de logement sur un chantier particulier (indiqué à la case 31 de votre feuillet T4 ou à la case 124 de votre feuillet T4A), vos montants pour la résidence seront réduits.
Inscrivez le montant des avantages non imposables à la ligne 4 ou 9, à moins que le chantier particulier soit situé à 30 kilomètres ou plus du point le plus proche de la limite de tout centre de population d'au moins 40 000 personnes.
Pour en savoir plus sur les chantiers particuliers, consultez le bulletin d'interprétation archivé IT-91R4, Emploi sur un chantier particulier ou en un endroit éloigné.
Plafonds de déduction pour la résidence
- Si vous habitiez une zone nordique visée par règlement (zone A), vous pouvez demander :
- un montant de base pour la résidence de 11,00 $ pour les jours pendant lesquels vous avez habité dans cette zone entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023;
- un montant additionnel pour la résidence de 11,00 $ pour les jours pendant lesquels vous avez habité dans cette zone si vous avez occupé et entretenu une habitation dans la zone visée par le règlement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 et si vous seul demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période de résidence.
- Si vous habitiez une zone intermédiaire visée par règlement (zone B), vous pouvez demander :
- un montant de base pour la résidence de 5,50 $ pour les jours pendant lesquels vous avez habité dans cette zone entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023;
- un montant additionnel pour la résidence de 5,50 $ pour les jours pendant lesquels vous avez habité dans cette zone si vous avez occupé et entretenu une habitation dans la zone visée par le règlement entre 1er janvier et le 31 décembre 2023 et si vous seul demandez le montant de base pour la résidence pour cette habitation et pour cette période de résidence.
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Exemple 1
Le 15 mars 2023, Katie et son mari John ont déménagé de Vancouver, en Colombie-Britannique, pour s’installer dans leur nouvelle maison située à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. La ville de Yellowknife est située dans une zone nordique visée par règlement.
Katie et John ont habité dans la zone visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs (du 15 mars 2023 au 31 décembre 2023 = 9,5 mois [291 jours]). Ainsi, Katie et John ont chacun le droit de demander le montant de base pour la résidence, et ce, pour 291 jours en 2023. Toutefois, John n'a pas besoin de demander les déductions pour les habitants de régions éloignées pour 2023, car il n'a pas eu de revenu imposable en 2023.
Katie peut demander 11 $ pour chaque jour où elle a habité à Yellowknife (291 jours) et un montant additionnel pour la résidence de 11 $ par jour, puisqu'elle a entretenu et occupé une maison (considérée comme une habitation) pendant les 9,5 mois et qu'elle est la seule personne dans son foyer à demander le montant de base pour la résidence.
Katie remplira la section « Zone A » de l'étape 2 – Calcul de la déduction pour la résidence du formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées.
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Exemple 2
Supposons que les faits soient les mêmes que dans l’exemple 1, cependant Katie et John déménagent plutôt à Vanrena, en Alberta. La ville de Vanrena est située dans une zone intermédiaire visée par règlement. Ainsi, Katie et John ont chacun le droit de demander le montant de base pour la résidence, et ce pour 291 jours en 2023, étant donné qu’ils ont habité une zone intermédiaire visée par règlement pendant une période continue d’au moins six mois consécutifs.
Katie peut demander 5,50 $ pour chaque jour où elle a habité à Vanrena (291 jours) et un montant additionnel pour la résidence de 5,50 $ par jour, étant donné qu’elle a entretenu et occupé une maison (considérée comme une habitation) pendant les 9,5 mois et qu'elle est la seule personne dans son foyer à demander le montant de base pour la résidence.
Katie remplira la section « Zone B » de l’étape 2 – Calcul de la déduction pour la résidence du formulaire T2222.
Formulaires et publications
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